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Accès autorisé
Accès autorisé au réseau public
Autorisation d'accès au réseau
Dont l'accès n'est pas de plain-pied
Droit d'accès
Droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire
N'ayant pas d'accès de plain-pied
Niveau d'accès
Niveau d'autorisation
OAcCP
Sans accès de plain-pied

Traduction de «n’autorisent ni l’accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices sur l'autorisation de l'accès aux émissions par satellite du Système mondial de prévisions de zone (WAFS)

Guidelines for Authorized Access to the World Area Forecasting System (WAFS) Satellite Broadcast


dont l'accès n'est pas de plain-pied [ n'ayant pas d'accès de plain-pied | sans accès de plain-pied ]

without level access


Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon 2000-n° 6, site historique de Fort Selkirk, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-n° 8, du site historique de Fort Selkirk, Yuk.) ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 6, Fort Selkirk Historic Site, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Te rritory (1997-No. 8, Fort Selkirk Historic Site, Y.T.) ]




accès autorisé au réseau public

authorized access to public network




autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights


Ordonnance du 30 novembre 2012 sur l´accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et l´autorisation d´accès au Centre de presse [ OAcCP ]

Ordinance of 30 November 2012 on the Accreditation of Journalists for the Federal Palace Media Centre and on Rights of Access to the Media Centre [ MAccO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, il est essentiel que les opérateurs de marché, lorsqu’ils établissent de tels marchés réglementés, ou un segment spécifique de ces marchés, n’autorisent ni l’accès direct ni l’accès indirect d’investisseurs non qualifiés à ce marché réglementé ou au segment spécifique de ce marché.

To that end, it is essential that market operators, when establishing such regulated markets, or a specific segment thereof, do not allow direct or indirect access by non-qualified investors to that regulated market or specific segment.


Les procédures d'octroi des autorisations ne devraient ni entraîner de charge administrative disproportionnée par rapport à la taille et à la complexité d'un projet, ni entraver le développement des réseaux transeuropéens et l'accès au marché.

Permit granting processes should neither lead to administrative burdens which are disproportionate to the size or complexity of a project, nor create barriers to the development of the trans-European networks and market access.


Votre employeur, qui est autorisé à avoir accès à votre numéro d'assurance sociale, ne pourrait pas voir votre statut d'électeur ni les renseignements contenus sur votre passeport.

Your employer, who is authorized to access your social insurance number, would not be able to view voter status or passport information.


Je jure en outre de ne communiquer, ou laisser communiquer (En outre, j’affirme solennellement que je ne communiquerai ni ne laisserai communiquer), à moins d’y être dûment autorisé, aucun renseignement sur les questions d’emploi, de relations de travail, de soumissions et de sécurité et les enquêtes relatives à un député, ni de lui permettre (ni ne lui permettrai) l’accès aux documents appartenant à ce dernier ou en sa possession et se rapportant à ses affaires (Dans le cas du serment, ajouter : « Ainsi Dieu me soit en aide». )

I further solemnly swear (affirm) that I will not communicate or allow to be communicated to any person without due authority in that behalf any information relating to matters of employment and staff relations, tenders, security and investigations in relation to a member of the House of Commons, nor will I allow any such person to inspect or have access to any books or documents belonging to or in the possession of the Board and relating to the business of the Board (In the case where an oath is taken, add “So help me God”).


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Je jure en outre de ne communiquer ou laisser communiquer (En outre, j'affirme solennellement que je ne communiquerai ni ne laisserai communiquer), à moins d'y être dûment autorisé, aucun renseignements sur les questions d'emploi, de relations de travail, de soumissions et de sécurité et les enquêtes relatives à un député, ni de lui permettre (ni ne lui permettrai) l'accès aux documents appartenant à ce dernier ou en sa possession et se rapportant à ses affaires (Dans le cas du serment, ajouter: «Ainsi Dieu me soit en aide». )

I further solemnly swear (affirm) that I will not communicate or allow to be communicated to any person without due authority in that behalf any information relating to matters of employment and staff relations, tenders, security and investigations in relation to a member of the House of Commons, nor will I allow any such person to inspect or have access to any books or documents belonging to or in the possession of the Board and relating to the business of the Board (In the case where an oath is taken, add “So help me God”).


Dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE, l’utilisation de scanners de sûreté n’est autorisée qu’en respectant des conditions minimales comme, par exemple, le fait qu’aucun stockage et aucune conservation, copie, impression ou récupération d’images par les scanners de sûreté ne sont autorisés; que tout accès non autorisé à une telle image et toute utilisation non autorisée de celle-ci sont prohibés et doivent être empêchés; que l’examinateur humain qui analyse l’image doit se trouver dans un espace séparé et que l'image ne p ...[+++]

Under the new EU legislation the use of security scanners is only allowed in accordance with minimum conditions such as for example that: security scanners shall not store, retain, copy, print or retrieve images; any unauthorised access and use of the image is prohibited and shall be prevented; the human reviewer analysing the image shall be in a separate location and the image shall not be linked to the screened person and others.


b)les données fournies en ligne sont collectées et stockées d’une manière sécurisée afin, notamment, de garantir qu’elles ne puissent être ni modifiées ni utilisées à d’autres fins que pour soutenir l’initiative citoyenne concernée et pour protéger les données à caractère personnel d’une destruction fortuite ou illicite, d’une perte fortuite, d’une altération, d’une divulgation ou d’un accès non autorisés.

(b)the data provided online are securely collected and stored, in order to ensure, inter alia, that they may not be modified or used for any purpose other than their indicated support of the given citizens’ initiative and to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration or unauthorised disclosure or access.


les données fournies en ligne sont collectées et stockées d’une manière sécurisée afin, notamment, de garantir qu’elles ne puissent être ni modifiées ni utilisées à d’autres fins que pour soutenir l’initiative citoyenne concernée et pour protéger les données à caractère personnel d’une destruction fortuite ou illicite, d’une perte fortuite, d’une altération, d’une divulgation ou d’un accès non autorisés.

the data provided online are securely collected and stored, in order to ensure, inter alia, that they may not be modified or used for any purpose other than their indicated support of the given citizens’ initiative and to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration or unauthorised disclosure or access.


Une fois qu’un dossier de notification complet a été transmis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, l’État membre d’accueil de l’OPCVM ne devrait pas être en mesure de s’opposer à l’accès à son marché d’un OPCVM établi dans un autre État membre, ni de remettre en question l’autorisation octroyée par cet autre État membre.

Following transmission of a complete notification file by the competent authorities of the UCITS home Member State, it should not be possible for the UCITS host Member State to oppose access to its market by a UCITS established in another Member State or challenge the authorisation given by that other Member State.


Si l’on exerce des pressions en faveur d’une réforme de ce régime et, plus précisément, d’une réforme visant à soumettre le régime à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, c’est en partie parce que ni le commissaire à l’information, ni les tribunaux, ne sont autorisés à examiner les demandes d’accès à l’information présentées en vertu de ladite loi afin de déterminer si, oui ou non, le gouvernement a bien classé le document en question en tant que document confidentiel du Cabinet, en conformité avec les dispositions de l ...[+++]

The pressure to reform the cabinet confidence regime by making them subject to the ATIA flows in part from the fact that neither the Information Commissioner nor the courts may examine a record request under ATIA in order to determine whether or not the government has properly identified the document as cabinet confidence as defined by ATIA.




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n’autorisent ni l’accès ->

Date index: 2023-01-31
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