Vertaling van "déterminer quelle chambre aurait " (Frans → Engels) :

Si ce projet de loi permet une meilleure responsabilisation de ces instances par rapport aux autorités civiles, je crois que nous devrions nous y intéresser sans tarder, plutôt que d'essayer de déterminer quelle chambre aurait dû amorcer le processus.
It seems to me that if this measure is making those people more accountable to civilian authorities, we should deal with it now instead of debating whether it should have started in one chamber or another.

Un des éléments clés des négociations a été de déterminer quelle loi aurait préséance dans les domaines relevant du pouvoir du gouvernement Nisga'a.
A key part of the negotiations, therefore, was determining which government's laws will prevail in respect of each and every area over which Nisga'a government has authority.

Aussi l'investisseur de référence aurait-il dû en 1997 déterminer notamment un certain nombre de facteurs ou formuler des hypothèses forcément sujets à caution; à savoir, i) à quel montant l'État fixerait le capital social d'une future société anonyme, notamment en incluant ou non des quasi-fonds propres, ce qui détermine la capacité de la société à assurer un dividende stable; ii) quel serait le nombre d'actions dans lequel ce capital serait divisé, sachant que le montant plus ou moins élevé détermine partiellement leur attractivité sur le marché; iii) quelle serait la forme éventuelle d'une ouverture de capital par émission de nouvelles actions et pour quel montant, ce qui détermine le degré de dilution possible de sa participation; enfin, iv) à quel moment l'opération serait mise en œuvre, ce qui, en raison des faibles perspectives de valorisation que présentaient les résultats prévisionnels d'EDF jusqu'en 2000 (considérant 167) ne pouvait être envisagé que dans un avenir lointain.
Thus, in 1997 the reference investor would have had in particular to determine a number of factors or make assumptions that were necessarily open to question; namely: (i) the amount at which the state would set the share capital of a future public limited company, and in particular the inclusion or otherwise of quasi-own assets, which determines the company's capacity to provide a stable dividend; (ii) the number of shares into which this capital would be divided, bearing in mind that a greater or lesser number partially determines their attractiveness in the market; (iii) the form of any share flotation and the amount to be raised, which determines the potential level of dilution of its holding; finally (iv) when the operation would be implemented, which, owing to the poor recovery prospects offered by EDF's projected income until 2000 (recital 167), could be envisaged only in the distant future.

Mais on a adopté un amendement qui supprimait le projet de formule de calcul du rendement énergétique figurant à l'annexe II. C'est sur la base de ce critère que l'on aurait déterminé quelle production d'énergie par des installations de traitement des déchets pouvait compter comme opération de "valorisation".
But an amendment was adopted which deleted the draft energy efficiency formula in Annex II. This would have been the yardstick for determining which energy from waste plants could qualify as “recovery” operations.

La Commission considère qu’un tel appel d’offres aurait permis de déterminer dans quelle mesure il y avait effectivement des investisseurs désireux d’acheter les mines.
The Commission considers that such an open and unconditional tender would have been the test to verify if there were or not any willing investors in the market for the mines.

La Chambre aurait l'occasion d'en débattre et de déterminer si le simple fait d'être désigné dans une action en justice peut ou non mettre un député dans une situation où il aurait la possibilité de favoriser ses intérêts personnels.
It would provide the House an opportunity to debate it and determine whether or not simply being named in a lawsuit would constitute a possibility of furthering one's private interests.

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer dans quelle mesure la situation aurait été la même si des femmes avaient été majoritaires, et non pas des hommes, mais je suis convaincu que, de toute évidence, des différences auraient existé tant concernant la cause et la gestion de la crise que, bien entendu, concernant la reprise actuelle.
We cannot say whether, if the majority had been women rather than men, the situation would have been the same, but I do believe that it is obvious that there would have been differences in both the cause and the management of the crisis and, of course, also in the current recovery.

Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre aurait-il la bonté de nous faire savoir quelles sont les activités prévues pour le reste de cette semaine et la semaine prochaine, d'ici à ce que la Chambre s'ajourne pour la relâche de mai?
Mr. Speaker, I wonder if the government House leader would be good enough to describe the agenda that he has in mind between now and next week and the time that the House will rise for the May adjournment.

Il faudrait déterminer qui aurait accès, pour quelles finalités et sous quelles conditions.
It will be necessary to determine who has access, for what purposes and on what conditions.

On aurait pu penser que le gouvernement, peu importe à quelle heure ce projet de loi a été adopté à la Chambre, aurait agi avec un peu plus de diligence, surtout s'il veut que nous nous formions en comité plénier à9 heures demain matin.
You would have thought that the government, no matter what time the bill was passed in the House, would have acted a little more urgently, particularly if they wish us to go into Committee of the Whole at nine o'clock tomorrow morning.