Vertaling van "déterminer qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

représente la totalité ou une partie du crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé qui aurait été à ajouter en application du paragraphe 236.01(2) de la Loi pour chaque période de déclaration de la personne se terminant dans son dernier exercice qui prend fin avant le début de la période d’acomptes si, à la fois :
is all or part of the specified provincial input tax credit that would have been required to be added under subsection 236.01(2) of the Act for each reporting period of the person ending in the last fiscal year of the person that ends before the first day of the instalment period if

Nous espérons qu'il y aura un jour, dans tout le Canada, des discussions entre les Autochtones des réserves et ceux qui vivent à l'extérieur des réserves, en particulier au sujet du concept traditionnel de nation, pour déterminer qui aurait ou n'aurait pas la citoyenneté.
We are hoping that, at some point, there could be some discussions among both on- and off-reserve peoples across Canada, in particular through the traditional nation concept, to determine who would or who would not have citizenship.

Pendant ce processus, plutôt que de laisser un bureau régional déterminer qui aurait une école, les collectivités des Premières nations ont déterminé elles-mêmes quelle collectivité serait prioritaire.
In our process, rather than having the regional office decide who will get a school, the First Nation communities decide among themselves which community is the first priority.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object’s provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained , or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

3. suggère qu'une étude approfondie soit réalisée pour déterminer si le mécanisme juridique établi à l'article 300, paragraphe 6, du traité CE peut être appliqué lorsque les prérogatives du Parlement européen sont sérieusement menacées, afin que celui-ci puisse demander à la Cour de justice un avis sur la compatibilité d'un acte déterminé de droit national avec le droit communautaire primaire, sans préjudice du pouvoir exclusif de la Commission d'ouvrir ou non une procédure d'infraction contre l'État membre qui aurait éventuellement commis une infraction;
3. Suggests that an in-depth examination be carried out into the question whether the legal mechanism laid down in Article 300(6) of the EC Treaty may be applied in cases in which the prerogatives of the European Parliament are seriously under threat, so as to allow Parliament to ask the Court of Justice for an opinion on the compatibility of a given act of national law with primary Community law, without prejudice to the exclusive power of the Commission to decide whether or not to initiate infringement proceedings against the Member State which may have committed an infringement;

– la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser un plafond qui est déterminé par les États membres.
- the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed a limit to be determined by Member States.

Sans la détermination du ministre, sans la détermination de la présidence française, la commission de travail de l'OMI n'aurait jamais accepté que les pétroliers monocoques soient déclassés rapidement, partout dans le monde.
Without the minister’s determination, without the determination of the French Presidency, the IMO's working committee would not have agreed with us that single-hull tankers should be phased out rapidly throughout the world.

Le certificat complémentaire proposé prendrait effet à l'expiration du brevet de base protégeant un produit déterminé et aurait une durée maximale de 5 ans.
The proposed supplementary protection certificate would take effect on expiry of the basic patent protecting a given product and would be valid for up to five years.

Le certificat complémentaire prendrait effet à l'expiration du brevet de base protégeant un produit déterminé et aurait une durée maximale de 5 ans.
The supplementary certificate would take effect on expiry of the basic patent protecting a given product and would cover that product for a maximum term of five years.