Traduction de «aurait déterminé quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi l'investisseur de référence aurait-il dû en 1997 déterminer notamment un certain nombre de facteurs ou formuler des hypothèses forcément sujets à caution; à savoir, i) à quel montant l'État fixerait le capital social d'une future société anonyme, notamment en incluant ou non des quasi-fonds propres, ce qui détermine la capacité de la société à assurer un dividende stable; ii) quel serait le nombre d'actions dans lequel ce capital serait divisé, sachant que le montant plus ou moins élevé détermine partiellement leur attractivité sur le marché; iii) quelle serait la forme éventuelle d'une ouverture de capital par émission de nouvelles actions et pour quel montant, ce qui détermine le degré de dilution possible de sa participation; enfin, iv) à quel moment l'opération serait mise en œuvre, ce qui, en raison des faibles perspectives de valorisation que présentaient les résultats prévisionnels d'EDF jusqu'en 2000 (considérant 167) ne pouvait être envisagé que dans un avenir lointain.
Thus, in 1997 the reference investor would have had in particular to determine a number of factors or make assumptions that were necessarily open to question; namely: (i) the amount at which the state would set the share capital of a future public limited company, and in particular the inclusion or otherwise of quasi-own assets, which determines the company's capacity to provide a stable dividend; (ii) the number of shares into which this capital would be divided, bearing in mind that a greater or lesser number partially determines their attractiveness in the market; (iii) the form of any share flotation and the amount to be raised, which determines the potential level of dilution of its holding; finally (iv) when the operation would be implemented, which, owing to the poor recovery prospects offered by EDF's projected income until 2000 (recital 167), could be envisaged only in the distant future.

Mais on a adopté un amendement qui supprimait le projet de formule de calcul du rendement énergétique figurant à l'annexe II. C'est sur la base de ce critère que l'on aurait déterminé quelle production d'énergie par des installations de traitement des déchets pouvait compter comme opération de "valorisation".
But an amendment was adopted which deleted the draft energy efficiency formula in Annex II. This would have been the yardstick for determining which energy from waste plants could qualify as “recovery” operations.

Un gouvernement avisé aurait déterminé quelle était cette somme avant de prendre les mesures illégales qu'il a prises en bâillonnant la commission, en congédiant les directeurs, en congédiant le PDG, etc.
You'd think if you had a sensible government, they would have found that out before they took the illegal activities they took in terms of putting gag orders on the board, firing directors, firing the CEO, etc.

La Commission considère qu’un tel appel d’offres aurait permis de déterminer dans quelle mesure il y avait effectivement des investisseurs désireux d’acheter les mines.
The Commission considers that such an open and unconditional tender would have been the test to verify if there were or not any willing investors in the market for the mines.

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer dans quelle mesure la situation aurait été la même si des femmes avaient été majoritaires, et non pas des hommes, mais je suis convaincu que, de toute évidence, des différences auraient existé tant concernant la cause et la gestion de la crise que, bien entendu, concernant la reprise actuelle.
We cannot say whether, if the majority had been women rather than men, the situation would have been the same, but I do believe that it is obvious that there would have been differences in both the cause and the management of the crisis and, of course, also in the current recovery.

Font partie du comité les députés suivants : le député de Thunder Bay—Rainy River; le député de Saint-Maurice—Champlain; le député d'Ottawa—Orléans; le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui est aussi le porte-parole de mon parti pour les questions de cette nature et qui a travaillé extraordinairement fort sur ce projet de loi; ma secrétaire parlementaire, la députée de Sudbury, qui a elle aussi travaillé beaucoup sur tous les changements apportés à l'optique dans laquelle nous abordons le projet de loi; le député d'Elgin—Middlesex—London; celui de Lac-Saint-Louis; et la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui a déjà été fonctionnaire et qui a considérablement enrichi le débat en essayant de déterminer quelles répercussions le projet de loi aurait eues sur son travail à titre de fonctionnaire.
The membership of the committee are the following members: the member for Thunder Bay—Rainy River; the member for Saint-Maurice—Champlain; the member for Ottawa—Orléans; the member for Stormont—Dundas—South Glengarry who is my critic on this particular file and I know worked exceptionally hard on this bill; my parliamentary secretary, the hon. member for Sudbury, who again put an enormous amount of time in as we worked through all of the changes in the approach to this particular bill; the member for Elgin—Middlesex—London; the member for Lac-Saint-Louis; and the member for Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques who was herself in a former life a public servant and added a great deal of value to the debate as she tried to sort out how this would affect her work as a public servant.

Le COSEPAC détermine quelles espèces sont en voie de disparition, mais n'aurait pas le droit, en vertu de ce projet de loi, de prendre des mesures pour protéger ces espèces et d'en dresser la liste.
COSEWIC determines which are the endangered species, but will not be allowed under the bill to take steps to protect these species and to draw up a list of them.

Le député a cité l'extrait d'une entrevue accordée par le ministre au Telegraph-Journal du Nouveau-Brunswick, qui aurait dit que nous avons tous hâte d'aborder la question dans une optique positive et de déterminer quelle forme peut prendre notre participation.
The member quoted today's edition of the New Brunswick Telegraph-Journal and quite correctly the quote attributed to the minister is that there is an eagerness on the part of all of us to look at this in a very positive way to see in what way we can participate.

Il faudrait déterminer qui aurait accès, pour quelles finalités et sous quelles conditions.
It will be necessary to determine who has access, for what purposes and on what conditions.

Pour répondre, il aurait fallu que les employés de l'agence commencent par déterminer quelles demandes visaient la circonscription d'Avalon, pour ensuite communiquer avec chacun des promoteurs pour leur demander s'ils accepteraient que leurs renseignements personnels soient divulgués, puisque c'est ce qu'exigent la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.
With respect to the latter category, I understand that answering it would have required the agency to figure out who might have been from Avalon and from there contact each one of them to see if they would agree to allow their personal information to be divulged in order to follow the Privacy Act and the principles of the Access to Information Act.