Vertaling van "référence aurait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

référence | point de référence | référentiel
benchmark

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas déterminé «si l'usage de la sous-série de prix Moyenne internationale en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question».
The applicant further submitted that the Commission did not analyse ‘[.] whether the use of the “International Average” price sub-series as the benchmark would have yielded a substantially different result than the use of the existing benchmark over the period in question’.

Le présent réexamen vise à déterminer si l'usage d'autres indices de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'indice de référence existant au cours de la période en question.
The objective of this review is not to examine whether using other benchmarks would have yielded a substantially different result than the use of the existing benchmark over the period in question.

Aussi l'investisseur de référence aurait-il dû en 1997 déterminer notamment un certain nombre de facteurs ou formuler des hypothèses forcément sujets à caution; à savoir, i) à quel montant l'État fixerait le capital social d'une future société anonyme, notamment en incluant ou non des quasi-fonds propres, ce qui détermine la capacité de la société à assurer un dividende stable; ii) quel serait le nombre d'actions dans lequel ce capital serait divisé, sachant que le montant plus ou moins élevé détermine partiellement leur attractivité sur le marché; iii) quelle serait la forme éventuelle d'une ouverture de capital par émission de nouvelles actions et pour quel montant, ce qui détermine le degré de dilution possible de sa participation; enfin, iv) à quel moment l'opération serait mise en œuvre, ce qui, en raison des faibles perspectives de valorisation que présentaient les résultats prévisionnels d'EDF jusqu'en 2000 (considérant 167) ne pouvait être envisagé que dans un avenir lointain.
Thus, in 1997 the reference investor would have had in particular to determine a number of factors or make assumptions that were necessarily open to question; namely: (i) the amount at which the state would set the share capital of a future public limited company, and in particular the inclusion or otherwise of quasi-own assets, which determines the company's capacity to provide a stable dividend; (ii) the number of shares into which this capital would be divided, bearing in mind that a greater or lesser number partially determines their attractiveness in the market; (iii) the form of any share flotation and the amount to be raised, which determines the potential level of dilution of its holding; finally (iv) when the operation would be implemented, which, owing to the poor recovery prospects offered by EDF's projected income until 2000 (recital 167), could be envisaged only in the distant future.

2 bis. Toute autorité compétente d'un État membre peut juger qu'un indice de référence administré au sein de sa juridiction est d'importance critique lorsque la valeur notionnelle moyenne de celui-ci est inférieure au montant fixé au paragraphe 1,, premier alinéa, point a), si elle estime que la cessation de cet indice de référence aurait des incidences négatives notables sur l'intégrité des marchés, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des sociétés au sein de sa juridiction.
2a. A competent authority of a Member State may deem a benchmark administered within its jurisdiction to be critical where it has an average notional value totalling less than the amount set in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 if it considers that the cessation of that benchmark would have a significant adverse impact on the integrity of markets, financial stability, consumers, the real economy, or the financing of households and corporations within its jurisdiction.

55. souligne que, conformément à la déclaration signée par la Commission et par l'UNRWA sur le soutien de l'Union européenne à l'UNRWA (2011-2013), la contribution annuelle de l'Union repose sur l'allocation palestinienne pour 2011 (300 000 000 EUR), de sorte qu'une réduction de ce montant de référence aurait des répercussions sur l'allocation accordée à l'UNRWA; estime que l'augmentation du financement alloué à la Palestine et à l'UNRWA est capitale pour que ce dernier dispose des moyens indispensables aux services essentiels dont l'assemblée générale des Nations unies l'a chargé et pour assurer la sécurité et la subsistance des réfugiés, compte tenu de l'instabilité dans la région;
55. Points out that, in accordance with the declaration signed by the Commission and UNRWA on EU support for UNRWA (2011-2013), the EU’s annual contribution is based on the 2011 Palestinian allocation (EUR 300 million), and a reduction in that reference amount would have a knock-on effect on the allocation for UNRWA; believes that increased funding for Palestine and UNRWA is crucial for ensuring that UNRWA is given the necessary resources it needs to provide the essential services for which it has been mandated by the UN General Assembly and to safeguard the safety and livelihood of refugees in the light of the instability in the region;

54. souligne que, conformément à la déclaration signée par la Commission et par l'UNRWA sur le soutien de l'Union européenne à l'UNRWA (2011-2013), la contribution annuelle de l'Union repose sur l'allocation palestinienne pour 2011 (300 millions d'EUR), de sorte qu'une réduction de ce montant de référence aurait des répercussions sur l'allocation accordée à l'UNRWA; estime que l'augmentation du financement alloué à la Palestine et à l'UNRWA est capitale pour que ce dernier dispose des moyens indispensables aux services essentiels dont l'assemblée générale des Nations unies l'a chargé et pour assurer la sécurité et la subsistance des réfugiés, compte tenu de l'instabilité dans la région;
54. Points out that, in accordance with the declaration signed by the Commission and UNRWA on EU support for UNRWA (2011-2013), the EU’s annual contribution is based on the 2011 Palestinian allocation (EUR 300 million), and a reduction in that reference amount would have a knock-on effect on the allocation for UNRWA; believes that increased funding for Palestine and UNRWA is crucial for ensuring that UNRWA is given the necessary resources it needs to provide the essential services for which it has been mandated by the UN General Assembly and to safeguard the safety and livelihood of refugees in the light of the instability in the region;

souligne que, conformément à la déclaration signée par la Commission et par l'UNRWA sur le soutien de l'Union européenne à l'UNRWA (2011-2013), la contribution annuelle de l'Union repose sur l'allocation palestinienne pour 2011 (300 000 000 EUR), de sorte qu'une réduction de ce montant de référence aurait des répercussions sur l'allocation accordée à l'UNRWA; estime que l'augmentation du financement alloué à la Palestine et à l'UNRWA est capitale pour que ce dernier dispose des moyens indispensables aux services essentiels dont l'assemblée générale des Nations unies l'a chargé et pour assurer la sécurité et la subsistance des réfugiés, compte tenu de l'instabilité dans la région;
Points out that, in accordance with the declaration signed by the Commission and UNRWA on EU support for UNRWA (2011-2013), the EU’s annual contribution is based on the 2011 Palestinian allocation (EUR 300 million), and a reduction in that reference amount would have a knock-on effect on the allocation for UNRWA; believes that increased funding for Palestine and UNRWA is crucial for ensuring that UNRWA is given the necessary resources it needs to provide the essential services for which it has been mandated by the UN General Assembly and to safeguard the safety and livelihood of refugees in the light of the instability in the region;

Après la communication des conclusions, le requérant a fait valoir qu’une comparaison entre la capacité de production postérieure à la période d’enquête de réexamen et celle observée au cours de la période de référence n’était pas appropriée dans la mesure où le requérant aurait prévu la crise financière de 2009 et aurait, dès lors, déjà réduit ses capacités de production.
Following disclosure, the applicant submitted that a comparison of the post-RIP production capacity with that during the reference period was not appropriate as the applicant would have anticipated the 2009 financial crisis and, therefore, already reduced the production capacity.

Il est évident que l’allongement des périodes de référence aurait pour conséquence de renforcer la flexibilité dont disposent les entreprises.
Clearly, a consequence of extending the reference periods would be to increase the flexibility available to companies.