Vertaling van "chambre aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la requérante, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal dans l'arrêt attaqué, la chambre de recours de l'OHMI aurait, dans la décision qui a été déférée au Tribunal, opérée une nouvelle appréciation du caractère distinctif de la marque de la requérante, sans permettre à la requérante de formuler des observations sur cette nouvelle approche.
According to the appellant, contrary to what the General Court found in the judgment under appeal, the First Board of Appeal of OHIM, in the decision that was brought before the General Court, undertook a new appraisal of the distinctive character of the appellant’s trade mark without allowing the appellant to make observations on that new appraisal.

Elle découvre par la suite que, si ses vacances à forfait avaient été couvertes par la réglementation de l’UE, l’organisateur aurait été financièrement responsable et tenu de lui offrir une assistance, par exemple une autre chambre ou un autre hôtel.
She later finds out that, if her holiday package had been covered by the EU rules, the organiser would have been financially responsible and obliged to offer her assistance, e.g. an alternative room or hotel.

La chambre de recours l’aurait reconnu aux points 12 à 14 de la décision attaquée.
The Board of Appeal acknowledged this in paragraphs 12 to 14 of the contested decision.

57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.
Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.

D’une part, la chambre de recours aurait bien examiné les arguments de la requérante à ce sujet, mais les aurait écartés.
First, the Board of Appeal did analyse the appellant’s arguments in that regard but rejected them.

44 En déclarant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu se fonder sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise et en approuvant les allégations non étayées de cette chambre, le Tribunal aurait méconnu l’obligation d’instruire les faits qui incombe à l’OHMI en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
By stating, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was able to base its decision on facts arising from practical experience generally acquired and by approving those unsubstantiated claims of that Board, the Court of First Instance failed to have regard for OHIM’s obligation under Article 74(1) of Regulation No 40/94 to examine the facts of its own motion.

43 Il découlerait de cette disposition que la chambre de recours ne pouvait se limiter à communiquer le résultat de sa propre appréciation subjective de la situation du marché, mais aurait dû procéder à des mesures d’instruction et présenter des exemples concrets d’emballages d’aspect prétendument identique à la marque demandée dont elle alléguait l’existence pour conclure au caractère «usuel» de ladite marque.
It is apparent from that provision that the Board of Appeal was not entitled to merely make known the results of its own subjective assessment of the market situation, but should have undertaken an inquiry and given concrete examples of wrappers which are allegedly identical in appearance to the mark applied for, the existence of which it alleged in finding the mark to be ‘customary’.

Au lieu de profiter de la période des questions pour faire sa déclaration, il aurait dû la livrer dans le cadre des déclarations de ministres, ou demander le consentement unanime de la Chambre pour faire une déclaration avant ou après la période des questions. La Chambre aurait été ainsi beaucoup mieux en mesure de traiter l'affaire (1505) Le Président: Je prends bonne note des points de vue exprimés par le député de Calgary-Centre, le député de Winnipeg—Transcona et le leader du gouvernement à la Chambre, mais les députés savent bien que toutes sortes de choses peuvent se glisser dans les réponses ou dans les questions, pendant la période des questions.
The Prime Minister, instead of trying to smuggle something into question period that would have been properly done elsewhere, should have made a statement under Statements by Ministers, or he could have sought unanimous consent of the House to make a statement before question period or after, all of which would have provided a much better opportunity for the House to deal with this issue (1505) The Speaker: While I appreciate the points of order that have been raised in the intervention of the right hon. member for Calgary Centre and the hon. member for Winnipeg—Transcona and the government House leader, hon. members know that all kinds of things can get smuggled into question period, whether it is in the answers or whether it is in the questions.

Si la question avait fait l'objet d'une motion selon laquelle un député est accusé d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur, la personne qui aurait fait cette remarque en Chambre aurait eu à se présenter devant le Parlement pour le prouver.
If the question had been the subject of a motion according to which a member is accused of having deliberately misled the House, the person who made that remark in the House would have to present himself before Parliament to prove it.

La JNCC et le DOE ont démontré, devant le comité ad hoc de la Chambre des Lords, que cette proposition aurait pu avoir des effets néfastes sur les populations britanniques de certaines espèces d'oiseaux migrateurs.
The JNCC and the DOE have shown before an ad hoc Committee of the House of Lords that this proposal might have had harmful effects on the British populations of some migratory bird species.