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Vertaling van "détails sera envoyée directement " (Frans → Engels) :

Vous dirigiez la coalition des évêques catholiques et autres de sorte que la réponse vous sera envoyée directement.

You were heading the coalition of Catholic and other bishops, so the response will be coming to you directly.


Ces questions sont étudiées plus en détail dans le chapitre suivant, parallèlement à des considérations sur l'impact qu'aura la directive sur le commerce électronique dans la période de temps limitée qui sera nécessaire pour mettre effectivement en oeuvre les politiques précitées.

These issues are explored more fully in the next section along with consideration of the impact of the e-commerce Directive during the limited period required to deliver that policy mix.


-la communication à venir de la Commission sur le marché de détail, qui sera axée sur la création d'un marché dans lequel des services innovants fondés sur une fixation des prix dynamique garantiront que le marché offre des produits promouvant l'utilisation rationnelle de l'énergie, sur la base d'un dialogue entre les États membres et les autorités de régulation, et dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique et de la législation sur le marché intérieur de l'énergie.

-The Commission's upcoming retail market Communication will focus on creating a market where innovative services based on dynamic pricing ensure that the market offers products that promote efficient use of energy, based on a dialogue with Member States and regulators and within the framework of the EED and Internal Energy Market legislation.


Aussi longtemps qu'un niveau approprié de convergence des règles nationales ne sera pas assuré, les États membres pourront éprouver le besoin, dans certains domaines, de continuer à appliquer la réglementation nationale aux consommateurs et investisseurs de détail. Cela suppose toutefois que cette application soit conforme aux dérogations prévues par la directive sur le commerce électronique, en particulier celle de son article 3.

Until an adequate level of convergence of national rules is achieved, Member States may, in certain areas, need to continue to apply their domestic rules to consumers and retail investors.However, that application would have to be in conformity with the derogations provided in the e-commerce Directive, in particular the derogation under Article 3.


La collecte sera comptabilisée et envoyée directement à la Société canadienne du cancer à la fin de ce mois.

All the funds collected will be added up and sent directly to the Cancer Society at the end of the month.


Cette publication, qui sera envoyée par la poste, fournira directement aux membres des Premières nations de l'information sur les services et les mesures gouvernementales.

This mail-out will provide information on government services and initiatives to first nations people directly.


Afin d'assurer la comparabilité entre les détails de toute mise à jour envoyée, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, par les États membres à la suite de la révision de certains éléments de leurs stratégies marines, il y a lieu de définir des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation en tenant compte des spécifications et des normes existantes au niveau international, y compris régional et sous-régional, ou ...[+++]

To ensure comparability between the details of any updates by the Member States following the reviews of certain elements of their marine strategies, sent under Article 17(3) of Directive 2008/56/EC, specifications and standardised methods for monitoring and assessment should be defined, taking into account existing specifications and standards at Union or international level, including regional or subregional level.


La proposition sera envoyée au Conseil, pour adoption sous la forme d’une directive de celui-ci.

The proposal will be sent to the Council for adoption as a Council Directive.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


Cet aspect sera examiné en détail dans l'analyse complète de la transposition et de la mise en œuvre de la directive CSC dans les États membres.

The full analysis of the CCS Directive transposition and implementation in the Member States will also look at this in detail.




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détails sera envoyée directement ->

Date index: 2022-08-20
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