Traduction de «forme d’une directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

codage de forme d'onde direct
direct wave form encoding [ direct waveform encoding ]

cofinancement sous forme de participation directe
direct participation cofinancing

emprunt consenti sous forme de prêt direct
borrowing granted in the form of a direct loan

crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct
export credits which are officially supported by way of direct credit

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

directive d'édition [ directive de mise en forme ]
edit directive

taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe
standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard

écart sur composition de la main-d'œuvre directe | écart total sur mixte de la main-d'œuvre directe | écart total sur composition de la main-d'œuvre directe | écart sur mixte de la main-d'œuvre directe | écart global sur mixte de la main-d'œuvre directe | écart global sur composition de la main-d'œuvre directe
direct labour mix variance | labour mix variance | total direct labour mix variance

plateforme d'enseignement en ligne [ plateforme de cyberenseignement | plateforme d'enseignement virtuel | plateforme d'enseignement électronique | plate-forme d'enseignement en ligne | plate-forme d'enseignement virtuel | plate-forme d'enseignement électronique | plate-forme de cyberenseignement ]
online teaching platform

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est approprié d’adopter ces dispositions sous la forme d’une directive, afin de permettre l’adaptation, le cas échéant, des mesures d’exécution dans les domaines régis par la présente directive aux spécificités des marchés et des systèmes juridiques propres à chaque État membre.
The form of a Directive is appropriate in order to enable the implementing provisions in the areas covered by this Directive, when necessary, to be adjusted to any existing specificities of the particular market and legal system in each Member State.

Le financement, au lieu d'être sous forme de crédits d'impôt, va être transféré et donné sous forme de subventions directes à l'entreprise ou à l'industrie.
Instead of offering tax credits, the government will provide direct subsidies to businesses or the industry.

Chapitre 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie | Filature de fibres discontinues naturelles ou synthétiques, ou extrusion de fils de filaments synthétiques, accompagnée de tricotage (produits tricotés en forme) [5] ou Tricotage et confection, y compris coupe (assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme) [5] [6] | |
Chapter 61 | Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted | Spinning of natural and/or man-made staple fibres, or extrusion of man-made filament yarn, accompanied by knitting (knitted to shape products) [5] or Knitting and making up including cutting (assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form) [5] [6] | |

(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamm ...
(Return tabled) Question No. 41 Mr. Peter Julian: With regard to the costs of the 2010 Vancouver Olympic Games: (a) what are the direct costs, past and planned, in grants and transfers to the Province of British Columbia (BC) or the governments of any municipalities therein from the federal government; (b) will the federal government be making any financial contribution to the 2010 Olympic Games by way of loans to the BC government or the governments of any municipalities therein and, if so, have these loans already been issued and what are the current and projected total amount of any loans issued by the federal government in this matter; (c) given the existing cost overrun from the 2003 bid forecast, will or has the federal government been providing financial assistance in any way either through direct grants, transfers or loans to the provincial government of BC or the governments of any municipalities therein to cover any additional cost overruns; (d) will the BC government be solely responsible for any additional cost overruns; (e) what are the direct costs in grants and transfers to all non-governmental entities, organizations, committees and agencies associated with the 2010 Vancouver Olympic Games from the federal government; (f) what are the indirect costs to the federal government for the 2010 Olympic Games including (i) direct payment and transfers to the BC provincial government or the governments of any municipalities therein in terms of transportation, logistics and salary costs associated with private and RCMP security for the games, (ii) military security costs for transportation and logistical costs associated with all military security provided for the 2010 Olympic Games; (g) what are other infrastructure costs being born by the federal government including construction, renovation, expansion or improvements of buildings, highways, public transportation or transportation for athletes associated with the 2010 games; and (h) what is the best g ...

Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

5. Nonobstant le paragraphe 3, point b), la participation du Feader peut prendre une forme autre que la forme d'aide directe non remboursable.
5. Notwithstanding paragraph 3(b) the contribution from the EAFRD may be made in a form other than a non-repayable direct assistance.

Le Commissariat aux langues officielles est formé de trois directions : la Direction des enquêtes, la Direction des communications, de la recherche et de l’analyse et la Direction des services corporatifs.
The Office of the Commissioner of Official Languages is made up of three directorates: Investigations; Communications, Research and Analysis; and, Corporate Services.

Cette compensation peut être accordée sous forme de paiements directs au fournisseur du service ou sous forme d'autres avantages financiers, telles des exonérations fiscales qui réduisent les recettes budgétaires de l'État membre.
This compensation can take the form of direct payments to the provider of the service or of other financial advantages, such as tax exemptions, that reduce the Member State's budget revenues.

Tout le monde pourra ainsi exprimer son point de vue sur cette question très importante. Grâce à cette technologie, le ministère des Travaux publics nous a permis de communiquer directement avec les Canadiens et a aussi offert aux Canadiens l'occasion de nous parler directement et, par conséquent, une véritable forme de démocratie directe.
Through this technology the public works department has allowed us to communicate directly with Canadians and Canadians to communicate back directly with us in a very real form of direct democracy.

Il en a formé de nombreux autres. D'ailleurs, l'un des grands chirurgiens de l'Hôpital d'Edmonton a été formé sous la direction du docteur Keon, à Ottawa.
A top heart surgeon at a hospital in Edmonton trained under Dr. Keon here in Ottawa.