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CONFIDENTIEL UE
Liste détaillée des imputations faites à un crédit
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "détaillées seront faites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.


indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus

indication of the facts about which the witness is to be examined


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


liste détaillée des imputations faites à un crédit

vote detail run
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle s'applique dans quatre domaines pour lesquels des propositions détaillées seront faites à l'automne 2002.

It applies in four areas for which detailed proposals will be made in the autumn of 2002.


Enfin, l’Autriche invoque de manière détaillée le fait que des régimes similaires seront applicables dans d’autres États membres en soulignant que la loi sur l’électricité verte est largement comparable aux dispositions de la loi allemande de promotion des énergies renouvelables (EEG).

Finally, Austria submits detailed argument to show that similar systems are in place in other Member States, and stresses that the Green Electricity Act is largely comparable to the German Renewable Energy Act.


17. note la «subvention à l'embauche» relativement élevée (5 000 EUR par travailleur); accueille favorablement le fait que de telles subventions seront uniquement déboursées pour les employeurs garantissant des contrats permanents pour des travailleurs ciblés et attend de la Commission des informations pertinentes détaillées en ce qui concerne les conditions de contrats pour ces travailleurs;

17. Notes the relatively high ‘Hiring benefit’ (EUR 5 000 per worker); welcomes the fact that such measures will only be disbursed to employers guaranteeing permanent contracts for targeted workers and expects the Commission to deliver the relevant detailed information regarding the contract conditions for these workers;


4. invite instamment la Commission à privilégier la réduction de la bureaucratie et la simplification des diverses procédures de passation des marchés publics, tant en réduisant le nombre total de procédures qu'en rationalisant ces dernières; estime que les appels d’offres ouverts doivent demeurer la pierre d’angle de la passation des marchés publics mais qu'ils doivent être simplifiés, notamment en autorisant un plus grand usage de critères d'attribution basés sur la fonctionnalité, au lieu d'imposer des spécifications techniques trop détaillées, et en laissant ainsi aux fournisseurs potentiels le soin de déterminer les méthodes, les m ...[+++]

4. Urges the Commission to prioritise the de-bureaucratisation and simplification of the various procedures for public procurement, both reducing the overall number of procedures and streamlining processes in the respective procedures; believes open competitions should remain the cornerstone of public procurement but that they should be simplified, in particular by allowing greater use of functionality-based award criteria, instead of overly detailed technical specifications, thus leaving it to the potential suppliers to define the specific methods, material, technologies etc. to be used; believes, furthermore, that administrative burdens could be reduced by allowing more simultaneous assessment of selection and award criteria and by allo ...[+++]


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Si la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il convient, en outre, dans l'Union, d'inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et d'évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi entre 6 ...[+++]

While Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency of such use is necessary in the Union, following a common review and assessment methodology, in order to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz , but also between 6 GHz and 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.


Si la décision 2007/344/CE de la Commission relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il faut en outre, dans l'Union, inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation pour améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi de 6 GHz à 70 GHz car ces f ...[+++]

While Commission Decision 2007/344/EC on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency hereof, following a common review and assessment methodology, is necessary in the Union to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz, but also from 6 GHz to 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.


Elle s'applique dans quatre domaines pour lesquels des propositions détaillées seront faites à l'automne 2002.

It applies in four areas for which detailed proposals will be made in the autumn of 2002.


17. note la "subvention à l'embauche" relativement élevée (5 000 EUR par travailleur); accueille favorablement le fait que de telles subventions seront uniquement déboursées pour les employeurs garantissant des contrats permanents pour des travailleurs ciblés et attend de la Commission des informations pertinentes détaillées en ce qui concerne les conditions de contrats pour ces travailleurs;

17. Notes the relatively high "Hiring benefit" (EUR 5 000 per worker); welcomes the fact that such measures will only be disbursed to employers guaranteeing permanent contracts for targeted workers and expects the Commission to deliver the relevant detailed information regarding the contract conditions for these workers;


M. Kerstetter: Ce que je dis c'est qu'il y a des règles générales sur la manière dont les placements seront faits par l'Office d'investissement du RPC, mais que le projet de loi ne renferme pas de lignes directrices détaillées.

Mr. Kerstetter: I am saying there is a general statement of how investments are to be made by the CPP Investment Boards, but there is no detailed guidelines of any kind in the legislation.


De plus, des efforts considérables seront faits pour créer un environnement favorable à l'amélioration de la compétitivité industrielle par un meilleur fonctionnement du marché intérieur et du marché mondial, à travers un renforcement de la coopératon industrielle internationale, et par le développement de politiques actives d'ajustement positif en vue de valoriser le potentiel technologique et industriel de la Communauté; de favoriser la coopération entre PME et grandes entreprises au niveau communautaire et international; de profiter des synergies entre amélioration de la protection de l'envi ...[+++]

A major effort will also be made to create a favourable environment for improving industrial competitiveness by ensuring that the internal market and the world market function more efficiently as a result of closer international industrial cooperation and by actively promoting positive adjustment policies to exploit the Community's technological and industrial potential, to encourage cooperation between small businesses and large firms at both Community and international level, to profit from the synergy between improved environmental protection and stronger industria ...[+++]




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Date index: 2021-11-02
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