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Vertaling van "déposés ensuite monsieur " (Frans → Engels) :

En 1988, monsieur le Président, et je crois que c'est l'année où vous avez été élu à la Chambre des communes pour la première fois, le Parlement a été rappelé, a siégé, n'a jamais déposé de budget, ne s'est jamais vu accorder de crédits, a ajourné, a prorogé la session et a ensuite eu recours à un mandat du Gouverneur général sans avoir demandé un seul cent au Parlement.

In 1988, Mr. Speaker, the year I believe when you were first elected to the House of Commons, parliament was recalled, sat, never tabled estimates, never was granted supply, adjourned, prorogued the session and then called for a Governor General's warrant without having asked this parliament for a cent.


M. Ken Epp: Monsieur le Président, je voudrais demander s'il y a unanimité pour que les députés déposent ce qu'ils ont en main ce matin de façon que le spectacle puisse continuer ensuite.

Mr. Ken Epp: Mr. Speaker, I would ask you to ask for the unanimous consent of the House to permit these members to table whatever they have in their hands this morning and then let us get on with the show.


Il n'y a pas de débat sur une motion de report (La motion est adoptée). Monsieur le président, je voudrais simplement vous signaler que, vu la teneur de notre discussion aujourd'hui, je compte réviser le texte de la motion pour y incorporer plus de détails, et déposer ensuite un autre avis de motion, parce que si cette motion est adoptée et ensuite soumise au Comité plénier des Affaires étrangères, ce dernier peut ne pas être au courant de la discussion que nous avons eue ici concernant le bie ...[+++]

There's no debate on a motion to table (Motion agreed to) Mr. Chairman, I just want to say that in light of the discussion, I'm going to somewhat revise this motion to put in more particulars and give another notice of motion, because if it passes and goes to the full foreign affairs committee, they might not realize the discussion we had here by way of background.


Le président: Alors nous allons nous procurer ces rapports trimestriels, à partir de 1995, puis nous allons demander les rapports annuels déposés ensuite, monsieur Comartin. Malheureusement, vous n'avez plus de temps.

The Chair: Well, we will get these quarterly reports, starting in 1995 and moving forward, and then we'll get the annual reports from that point forward, Mr. Comartin.


Ensuite, en ce qui concerne le Mexique, Monsieur le Président, nous avons déposé certains amendements - le rapporteur a de surcroît fait preuve d’ouverture sur certaines questions, en matière de droits de l’homme essentiellement.

Then, as regards Mexico, Mr President, we have tabled some amendments – the rapporteur, moreover, has been fairly open with certain matters mainly concerning human rights.


- (DE) Monsieur le Président, Madame la Députée, la Commission n'est pas compétente pour nommer un procureur qui pourra ensuite effectuer des poursuites dans les États membres et déposer des actes d'accusation.

– (DE) Mr President, Mrs Stauner, it is not within the Commission's competence to appoint a Public Prosecutor, who can then carry out law enforcement in the Member States and bring charges in them.


Monsieur Knowles, pouvez-vous nous expliquer brièvement la procédure qui est suivie à la Chambre des communes pour les projets de loi d'intérêt privé, et la procédure qui est suivie lorsqu'un projet de loi déposé par un sénateur est adopté par le Sénat et ensuite envoyé à la Chambre des communes au moyen d'un message?

Could either yourself or Mr. Knowles give a brief overview of the procedure which is followed in the House of Commons when dealing with private members' bills and how that procedure is then used when a bill initiated in the Senate by an individual senator but adopted by the chamber is then sent to the House of Commons by message?




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déposés ensuite monsieur ->

Date index: 2023-07-31
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