Vertaling van "sénat et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.
That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.

Elle aurait dû être renvoyée au comité, amendée, clarifiée et améliorée au besoin, renvoyée ensuite à la Chambre, adoptée par le Sénat, pour ensuite recevoir la sanction royale.
It should have gone through committee, been amended, clarified and refined as necessary, gone back into the House, passed through the Senate and given royal assent.

Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.
Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.

Je voudrais commencer par remercier ma collègue Adriana Poli Bortone, qui siège désormais au sénat italien, et qui m'a transmis le projet de rapport ainsi qu'une étude déjà bien documentée et détaillée sur ce sujet. Viennent ensuite les membres de mon équipe, qui m'ont aidé avec enthousiasme et application à approfondir mon exploration et analyse du phénomène, sans oublier les rapporteurs fictifs, dont l'engagement a sans aucun doute contribué à l'adoption du texte en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, quasiment à l’unanimité de tous les partis.
I would begin by thanking my colleague Adriana Poli Bortone, now a senator of the Italian Republic, from whom I inherited the draft report and an already detailed, meticulous study of the topic; next my staff, who have supported me enthusiastically and conscientiously in furthering my exploration and analysis of the phenomenon; and finally the shadow rapporteurs, whose commitment undoubtedly contributed to the adoption of the text in the Committee on the Environment, with a virtually unanimous cross-party consensus.

Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».
Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.

C'est en se fondant sur le rapport du comité des finances nationales sur le Budget des dépenses principal que le Sénat examine ensuite les projets de loi de crédits.
It is on the basis of the report of the National Finance Committee on the Main Estimates that the house then examines the bills of supply.

Je peux promettre aux honorables sénateurs que nous insisterons vigoureusement pour que ce projet de loi parvienne le plus tôt possible au Sénat et ensuite au comité, où mon collègue manifestera un grand intérêt et sera très actif, et certainement pas à la fin de juin.
I can promise honourable senators that we will be pressing with great determination to have that bill come here to the Senate and go to committee, in which my honourable friend will show great activity and interest, just as soon as it possibly can, and certainly not at the end of June.

Si vous étiez insatisfait de la réponse qu'on vous a faite, vous pourriez communiquer votre insatisfaction au Sénat; le Sénat pourrait ensuite intenter un procès pour outrage et le Sénat pourrait déterminer qu'il y a eu outrage.
If you were dissatisfied that a question had not been answered, you could so report to the Senate; the Senate could hold contempt proceedings; and the Senate could find that there was contempt.

Le Sénat est ensuite passé à l'examen de l'ordre du jour sans revenir aux affaires courantes.
Thereafter, the Senate proceeded to Orders of the Day without reverting to Routine of Business.