Traduction de «déjà rejeté puisqu » (Français → Anglais) :

Le président considère que l'amendement est irrecevable puisqu'il découle d'un amendement déjà rejeté par le comité.
The Chair judged the amendment not to be receivable since it was consequential to an amendment previously rejected by the Committee.

M. David Near: J'aimerais attirer votre attention, monsieur le président, sur le fait que le paragraphe (2) de cet amendement a déjà été rejeté, puisque la formulation est identique à celle de l'amendement figurant à la page 198.
Mr. David Near: I would like briefly to bring to your attention, Mr. Chair, that subclause (2) of this amendment was defeated when we dealt with the one on page 198; it's the identical wording.

J'imagine en fait que les provinces seront d'abord consultées, et comme il s'agit de simples consultations, ce n'est pas la même chose que ce que nous avons déjà rejeté, puisque le débat ne risquerait pas de s'éterniser dans ce cas-ci. Les deux provinces seraient consultées avant l'élaboration du plan directeur, c'est-à-dire avant que ce dernier ne soit présenté au public et aux autorités régionales et qu'on détermine s'il y a lieu d'y apporter certaines modifications ou non.
So I see the consultation with the provinces taking place first, and because it's only a consultation, it's not going to be one that we've already rejected that there's going to be debate, the two provinces would be consulted before the establishment of a master plan, and then that master plan would go to the communities and the regional authorities in order to see if there is a willingness to make some adjustments or not.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer en ce sens lors du débat, et puisque, notamment, l’amendement qui concerne les services publics et la nécessité pour les gouvernements de pouvoir avoir la maîtrise des services publics sur des problèmes fondamentaux tels que l’eau, l’énergie, a été rejeté, rien que pour cela, j’ai voté contre cette résolution.
I have already had an opportunity to speak on this issue during the debate, and for no other reason than because the amendment concerning public services and the need for governments to be able to control public services relating to fundamental problems such as water and energy has been rejected, I have voted against this resolution.

- (DE) Monsieur le Président, puisque l’amendement oral a été rejeté, je voudrais en profiter pour demander encore une fois qu’au moment de voter sur l’amendement 67, nous votions sur la version anglaise compte tenu des problèmes déjà mentionnés en ce qui concerne les traductions allemande et française.
– (DE) Mr President, since this oral amendment was not adopted, I would like to take this opportunity to ask that, when voting on Amendment 67, too, we should vote on the English text in view of the problems already referred to with the German and French translations.

Une réglementation internationale existait déjà puisque la Convention Marpol impose à tous les navires des règles internationales contraignantes aux termes desquelles tout rejet en mer est interdit.
International regulations were already in existence, since the Marpol Convention imposes binding international regulations upon all vessels, according to which all discharges at sea are prohibited.

M. Michel Bellehumeur: Pour être logique, le comité devrait dire qu'il est déjà rejeté puisqu'il porte sur des pouvoirs qu'on donnerait au commissaire à la surveillance de la Loi antiterroriste, alors qu'on n'a pas accepté qu'il y ait un tel commissaire.
Mr. Michel Bellehumeur: If we want to be logical, then the committee should say that it has already been defeated because it deals with powers to be given to a commissioner for the review of the Anti-terrorism Act, when we have not agreed to have a commissioner.

Cela ne pose pas de problème puisque le gouvernement a déjà rejeté des propositions de remboursement des prêts en fonction du revenu.
There is no difficulty here since the government has already rejected proposals for income contingent repayment.