Vertaling van "desquelles tout rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction de tout rejet industriel
zero discharge

élimination sans danger | élimination en toute sécurité | évacuation sans danger | évacuation en toute sécurité | rejet sans danger | rejet en toute sécurité
safe disposal

rejet de toute substance polluante dans le sol
release of any polluting substance into soil

rejeter toute responsabilité
deny liability

rejeter un appel en tout ou en partie
deny an appeal in whole or in part

rejeté en tout ou en partie
denied in whole or in part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, nous suggérons d'inclure dans le projet de loi les éléments suivants qui ont trait à l'exercice du pouvoir d'agrément du ministre en vertu de l'article 56: un délai de 30 à 60 jours, ou toute période supplémentaire convenue par le ministre et l'Office des eaux du Nunavut, pour rejeter une décision d'octroi de permis de l'Office des eaux du Nunavut; des dispositions aux termes desquelles on considère que le ministre a approuvé une décision de délivrance de permis lorsque le ministre n'a pas répondu dans les délais; lorsque le ministre rejette une décision, l'obligation pour le ministre de communiquer sa décision à l'Office des eaux du Nunavut pour que celui-ci la réexamine à la lumière des motifs invoqués par le ministre.
We are also suggesting that there be included in the bill the following elements related to the exercise of ministerial authority under clause 56: a time limit of 30 to 60 days, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Water Board, in which to disallow a licensing decision of the Nunavut Water Board; provisions deeming the minister to have approved a licensing decision where the minister has not responded within that time limit; and where the minister disallows a decision, a requirement that the minister send the decision to the Nunavut Water Board for reconsideration in light of the minister's reasons.

Le Parlement doit toutefois reconnaître que les entreprises affrontent des concurrents qui cherchent à faire adopter des normes moins rigoureuses en matière de RSE, que les petites entreprises sont confrontées à des demandes multiples et contradictoires de la part des entreprises qu'elles approvisionnent et que des investisseurs et des consommateurs trouvent confuses et incertaines les informations à partir desquelles ils veulent opérer des choix éthiques. Tous ces éléments devraient nous inciter à rejeter l'approche consistant à "tout accepter "en matière de RSE, adoptée par la Commission, et revenir au concept de "convergence" qu'elle avait précédemment préconisé.
However Parliament has to recognise that companies facing competitors who seek to adopt less rigorous CSR standards, small businesses who face multiple and contradictory demands from the companies they supply, investors and consumers who find the information on which they want to make ethical choices confused and uncertain - all mean we should reject the "anything goes" approach to CSR adopted by the Commission, and return to the concept of 'convergence' which they previously advocated.

Une réglementation internationale existait déjà puisque la Convention Marpol impose à tous les navires des règles internationales contraignantes aux termes desquelles tout rejet en mer est interdit.
International regulations were already in existence, since the Marpol Convention imposes binding international regulations upon all vessels, according to which all discharges at sea are prohibited.

lors de toute période de [.], (s'achevant au plus tard [.] avant la date à laquelle BE invoque des circonstances exceptionnelles sur le marché) [.] des clients finals non résidentiels réels de BE auxquels BE a présenté des offres de fourniture aux termes desquelles la marge sur l'élément d'offre d'électricité du contrat par rapport au prix de gros en cours est [.], ont rejeté l'offre de BE;
in any period of [.], (ending not more than [.] before the date BE invokes exceptional market circumstances) [.] of those existing BE non-domestic end-users to whom BE has made offers of supply on terms where the margin on the supply of energy element of the contract over the prevailing wholesale price is [.] have rejected BE’s offer;

lors de toute période de [.] (s'achevant au plus tard [.] avant la date définie ci-dessous par «l'avis orange» – Amber Notice –), [.] des clients finals non résidentiels réels de British Energy auxquels British Energy a présenté des offres de fourniture aux termes desquelles la marge sur l'élément d'offre d'électricité du contrat par rapport au prix de gros en cours est [.], ont rejeté l'offre de British Energy;
in any period of [.] (ending not more than [.] before the date of the Amber Notice as defined below), [.] of those existing British Energy non-domestic end-users to whom British Energy has made offers of supply on terms where the margin on the supply of energy element of the contract over the prevailing wholesale price is [.] have rejected British Energy’s offer;

Pour protéger efficacement le cabillaud et le merlu, et diminuer les rejets, il est nécessaire de réduire l'effort de pêche pour toutes les activités de pêche au cours desquelles ils sont susceptibles d'être capturés.
In order effectively to protect cod and hake and reduce discards, the amount of fishing must also be decreased in all fisheries likely to catch them.

Pour protéger efficacement le cabillaud et le merlu, et diminuer les rejets, il convient de réduire l'effort de pêche pour toutes les activités de pêche au cours desquelles ils sont susceptibles d'être capturés.
In order effectively to protect cod and hake and reduce discards, the amount of fishing must also be decreased in all fisheries likely to catch them.