Vertaling van "déjà eu lieu et combien devraient coûter " (Frans → Engels) :

Toutefois, chaque État membre ou ses autorités compétentes devraient avoir la possibilité de réglementer ces activités, en particulier dès qu'un tel programme de sélection donne lieu à des transactions commerciales d'animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux ou compromet un programme de sélection déjà existant et agréé pour la même race.
However, each Member State or its competent authorities should retain the possibility of regulating those activities, in particular as soon as such a breeding programme leads to business transactions in respect of breeding animals or the germinal products thereof or jeopardises an already existing approved breeding programme for that same breed.

Toutefois, lorsque ces traitements ont lieu en conformité avec le droit de l'Union applicable avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les exigences prévues par celle-ci concernant la consultation préalable de l'autorité de contrôle ne devraient pas s'appliquer aux opérations de traitement déjà en cours à ladite date, étant donné que ces exigences, de par leur nature même, doivent être satisfaites avant le traitement.
However, where such processing complies with the Union law applicable prior to the date of entry into force of this Directive, the requirements of this Directive concerning the prior consultation of the supervisory authority should not apply to the processing operations already under way on that date given that those requirements, by their very nature, are to be met prior to the processing.

Lors de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent à cette fin devraient examiner les programmes pilotes pertinents, lorsqu’ils existent, ayant déjà donné lieu à la mise en place de systèmes de mesure intelligent, et en tenir compte.
When carrying out the economic assessment of the roll-out of smart metering, Member States or any competent authority that they designate should examine and take into consideration, where available, appropriate pilot programmes that have already implemented smart metering systems.

Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.
However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.

invite le groupe de travail à se fonder sur l'expérience et les réalisations du Conseil économique transatlantique et souligne la nécessité d'associer étroitement les commissions parlementaires concernées; considère que, pour garantir la réussite du dialogue transatlantique, il convient de l'intensifier davantage à tous les niveaux, et que des réunions à haut niveau devraient avoir lieu plus régulièrement, non seulement entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis, mais également entre les membres des commissions concernées du Parlement européen et du Congrès des États-Unis; se réjouirait que le Congrès des États-Unis suive l'exemple du Parlement, qui est déjà représenté à Washington depuis janvier 2010 par le bureau de liaison du Parlement européen;
Calls for the HLWG to build on the experience and achievements of the TEC and underlines the need for close involvement of the relevant parliamentary committees; considers that the transatlantic dialogue, in order to be successful, needs to be further intensified at all levels, and that high-level meetings, not only between the Commission and US Administration but also between members of relevant committees of Parliament and the US Congress, should be held on a more regular basis; considers that it would be a welcome development should the US Congress decide to follow the example of Parliament, which has, since January 2010, been represented in Washington through its Liaison Office;

L'Estonie et la Slovaquie ont déjà adopté des dispositions spécifiques pour la préalimentation des banques et la sous-préalimentation des commerçants et autres entreprises, qui devraient généralement avoir lieu plusieurs mois avant la date de mise en circulation de l'euro.
Estonia and Slovakia have already adopted specific arrangements for the frontloading of banks and the sub-frontloading of retailers and other businesses, usually several months before €-day.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Les actions menées avec les pays voisins devraient reposer sur le renforcement de la coopération, des dialogues et des processus qui existent déjà, notamment dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), où un dialogue régulier et structurel, y compris en ce qui concerne les questions liées au changement climatique, a déjà lieu dans le contexte des plans d’action établis d’un commun accord à ce jour.
Actions with neighbours should build on strengthening of existing cooperation, dialogues and processes, in particular in the context of the European Neighbourhood Policy (ENP) where regular and structural dialogue, including with regard to climate change related issues, takes place already in the context of the mutually agreed action plans established to date.

considérant que les dispositions des directives 74/561/CEE(4) et 74/562/CEE(5), modifiées en dernier lieu par la directive 89/438/CEE(6), devraient être appliquées de façon à respecter à la fois les droits acquis des transporteurs exerçant déjà la profession sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et à accorder aux transporteurs récemment établis un délai pour satisfaire à certaines dispositions relatives à la capacité financière et à la capacité professionnelle ;
Whereas the provisions of Directives 74/561/EEC(4) and 74/562/EEC(5), as last amended in both cases by Directive 89/438/EEC(6), should be applied in such a way as to respect both the established rights of operators already working in the territory of the former German Democratic Republic and to allow recently established transport operators time in which to meet some of the provisions concerning financial standing and professional competence;