Vertaling van "sélection donne lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, chaque État membre ou ses autorités compétentes devraient avoir la possibilité de réglementer ces activités, en particulier dès qu'un tel programme de sélection donne lieu à des transactions commerciales d'animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux ou compromet un programme de sélection déjà existant et agréé pour la même race.
However, each Member State or its competent authorities should retain the possibility of regulating those activities, in particular as soon as such a breeding programme leads to business transactions in respect of breeding animals or the germinal products thereof or jeopardises an already existing approved breeding programme for that same breed.

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).
On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).

Le président: Si je vous comprends bien, cela ne vous dérange pas que la formule sélective donne lieu à un système de réglementation qui serait moins strict dans la région des Prairies qu'en Ontario ou au Québec.
The Chairman: So if I understand you correctly, you wouldn't be worried if, for instance, in the prairie region, the selective approach would lead to a regulatory system that would be less stringent than one in Ontario or Quebec.

Cette sélection est transparente, justifiée par des motifs objectifs et ne donne pas lieu à un conflit d'intérêts.
The selection shall be transparent and justified on objective grounds and shall not give rise to a conflict of interest.

Ce sont les critères de sélection qui ont donné lieu au choix du groupe Spectra au lieu du groupe du Festival du nouveau cinéma qui, dans les données qui ont été rendues publiques des mois plus tard, avait gagné le concours.
The selection criteria in place led to Spectra being chosen over the Festival du nouveau cinéma, or FNC. According to information made public months after the fact, it was discovered that the FNC had actually won the competition.

On porte au crédit du Comité McGrath les modifications au Règlement qui ont donné lieu à l'établissement de l'ordre de priorité, au processus de sélection des affaires devant faire l'objet d'un vote et à la manière de débattre des différents points—bref, la base des règles modernes qui régissent les affaires émanant des députés.
The McGrath committee is credited with amendments to the Standing Orders providing for the establishment of the order of precedence, the process for determining which items should be made votable, and the manner in which items would be debated—in short, the basis for the modern rules relating to private members' business.

De fait, dans la grille de sélection du Québec, la connaissance des deux langues officielles donne lieu à un incitatif plus important que dans la grille proposée dans le projet de loi C-11.
In fact, their selection grid currently offers more of an incentive to knowledge of both official languages than the proposed grid that is being submitted in Bill C-11.

La définition du champ d'action géographique a donné lieu à un nombre plus élevé de questions de la part des candidats (et, parfois, en interne) au cours de la période 1998-2000 que la définition des domaines d'activités pouvant bénéficier d'un financement, mais n'a pas posé beaucoup de problèmes dans la procédure de sélection proprement dite.
The definition of the geographical scope has given rise to more questions from applicants (and sometimes internally) during the period of 1998-2000 than the definition of eligible fields of activities, but has caused few problems in the actual selection process.

L'instauration du visa obligatoire a donné lieu à une sélection préalable qui a permis d'éliminer le problème.
A visa requirement was put in that inherently meant there was now pre-screening, and therefore we eliminated that problem.