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Billet préparé d'avance
Billet émis d'avance
Billet établi d'avance
Durée d'établissement d'une communication
Durée d'établissement d'une communication téléphonique
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Fusion d'intérêts communs
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Groupement d'intérêts communs
Mise en commun d'intérêts
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Problème commun
Problème d'intérêt commun
Question d'intérêt commun
Question d'intérêt mutuel
Sujet d'intérêt commun
Sujet d'intérêt général
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication
Thème d'intérêt commun
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier

Vertaling van "établis d’un commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]


billet préparé d'avance | billet établi d'avance | billet émis d'avance

pre-issued ticket


billet préparé d'avance [ billet établi d'avance | billet émis d'avance ]

prepared ticket [ pre-issued ticket ]


durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection


mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs

uniting of interests | fusion | pooling of interests


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les principes généraux de l'actuelle politique industrielle de l'Union européenne ont été établis dans une communication adoptée en 1990 [1].

The broad principles of the EU's current industrial policy were set out in a Communication adopted in 1990 [1].


Afin de traiter les grandes questions de recherche plus efficacement au moyen de programmes de travail établis d’un commun accord, les États membres participent à une initiative de programmation conjointe baptisée «Des mers et des océans sains et productifs».

In order to tackle the big research questions more efficiently through commonly agreed work programmes, Member States are collaborating on a Joint Programming Initiative on "Healthy and Productive Seas and Oceans".


Depuis la constitution de l’entreprise commune SESAR («entreprise commune»), le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune Clean Sky (3), le règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a établi l’entreprise commune ENIAC (4), le règlement (CE) no 73/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (5) et le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décemb ...[+++]

Since the establishment of the SESAR Joint Undertaking (Joint Undertaking), Council Regulation (EC) No 71/2008 of 20 December 2007 has set up the Clean Sky Joint Undertaking (3), Council Regulation (EC) No 72/2008 of 20 December 2007 set up the ENIAC Joint Undertaking (4), Council Regulation (EC) No 73/2008 of 20 December 2007 set up the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines (5), and Council Regulation (EC) No 74/2008 of 20 December 2007 set up the ARTEMIS Joint Undertaking to implement a Joint Technology Initiative in Embedded Computing Systems (6).


Depuis la constitution de l’entreprise commune SESAR («entreprise commune»), le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune Clean Sky , le règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a établi l’entreprise commune ENIAC , le règlement (CE) no 73/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants et le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a ...[+++]

Since the establishment of the SESAR Joint Undertaking (Joint Undertaking), Council Regulation (EC) No 71/2008 of 20 December 2007 has set up the Clean Sky Joint Undertaking , Council Regulation (EC) No 72/2008 of 20 December 2007 set up the ENIAC Joint Undertaking , Council Regulation (EC) No 73/2008 of 20 December 2007 set up the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines , and Council Regulation (EC) No 74/2008 of 20 December 2007 set up the ARTEMIS Joint Undertaking to implement a Joint Technology Initiative in Embedded Computing Systems .


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Sous réserve de l'accord de tous les propriétaires concernés, les droits d'utilisation des éléments nouveaux peuvent être concédés à des tierces parties, à des conditions équitables et raisonnables établies d'un commun accord, aux fins de la poursuite d'activités de recherche ultérieures.

Subject to the agreement of all the owners concerned, access rights to foreground for the purposes of pursuing further research activities shall be granted to a third party on fair and reasonable conditions to be agreed.


Le règlement (CE) no 1782/2003 (1) a établi des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune ainsi que certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

Regulation (EC) No 1782/2003 (1) established common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and certain support schemes for farmers.


Le règlement (CE) no 1782/2003 a établi des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune ainsi que certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

Regulation (EC) No 1782/2003 established common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and certain support schemes for farmers.


L’article 110 decies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (2), qui a établi des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, prévoit que les États membres peuvent retenir jusqu’à 10 % de la composante huile d'olive du plafond national visé à l'article 41 du règlement (CE) no 1782/2003, afin d’assurer un financement communautaire des programmes de travail élaborés par des organisations d’opérateurs agréées dans un ou plusieurs des domaines d’action visés à l’article 8 ...[+++]

Under Article 110i(4) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 (2), which establishes common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and certain support schemes for farmers, Member States may withhold up to 10 % of the olive oil component in the national ceiling referred to in Article 41 thereof to provide Community financing for the work programmes drawn up by approved operators’ organisations in one or more of the areas referred to in Article 8(1) of Regulation (EC) No 865/2004.


Sur la base des informations fournies dans les rapports de stratégie nationale sur la viabilité des pensions, la Commission présenterait un rapport évaluant les stratégies nationales et identifiant les bonnes pratiques et les approches novatrices en tant que contribution à un rapport conjoint destiné à être établi d'un commun accord par la Commission et le Conseil.

Drawing on the information provided in the national strategy reports on the sustainability of pensions, the Commission would present a report assessing the national strategies and identifying good practice and innovative approaches, as a contribution to a joint report to be agreed jointly by the Commission and the Council.


ii) Compte tenu des propositions des États membres, la Commission applique, conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, les critères établis dans la décision IX/6 des parties, ainsi que tous les autres critères pertinents établis d'un commun accord par les parties, afin de déterminer chaque année les utilisations critiques pour lesquelles la production, l'importation et l'utilisation de bromure de méthyle peuvent être autorisées dans la Communauté après le 31 décembre 2004, les quantités et les utilisations à autor ...[+++]

(ii) In the light of the proposals made by Member States, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), apply the criteria set out in Decision IX/6 of the Parties, together with any other relevant criteria agreed by the Parties, in order to determine every year any critical uses for which the production, importation and use of methyl bromide may be permitted in the Community after 31 December 2004, the quantities and uses to be permitted and those users who may take advantage of the critical exemption.


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