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Vertaling van "découlent seront aussi " (Frans → Engels) :

Dans le cas présent, la question est la suivante: si Ethyl Corporation donne suite à la plainte dont elle a donné avis au gouvernement du Canada, les arbitres qui seront nommés devront d'abord et avant tout décider si l'adoption du projet de loi aura pour effet d'exproprier les installations d'Ethyl au Canada et peut-être aussi tout droit de propriété accessoire, y compris le survaloir pouvant être associé aux activités de l'entreprise et, en fait, aux produits découlant de ses ac ...[+++]

The issue in this case is this: If Ethyl Corporation proceeds with the claim of which it has given notice to the Government of Canada, the arbitrators who will be appointed will decide, first, whether the effect of the bill, if passed, would be expropriation of Ethyl's facilities in Canada and, possibly, expropriation of any ancillary property rights including any goodwill that may be attached to its operations and, indeed, to the products of that operation.


Cela profite non seulement au ministère de l’intégration européenne, mais aussi aux ministères sectoriels et aux institutions qui seront chargées de mettre en œuvre les obligations découlant du futur ASA.

This is benefitting not only the Ministry of European Integration, but also sectoral ministries and institutions that will be responsible for implementation of obligations under the future SAA.


Ils seront aussi aux prises avec un type de traumatisme particulier qui découle de la façon dont ils ont perdu leur parent, habituellement en raison d'un meurtre, en quelque sorte, même si ce n'est pas toujours le cas.

They will also face a particular kind of trauma that comes from the way in which their lost parent died: murder, usually, of a sort — not always, but usually.


2) elle doit aussi défendre la coopération renforcée lors de la procédure d'examen parlementaire des règlements directeurs distincts découlant de l'instrument de financement tel que proposé ici ou d'un instrument de financement réduit au seul développement, ou lorsque seront formulées les orientations générales quelles que soient la forme et la procédure que prendra cette phase en définitive;

2) INTA should also have enhanced co-operation in the parliamentary scrutiny of the separate policy-setting regulations ensuing from the DCECI or DCI, or in the "policy-setting" exercise in whatever format and procedure it may take in the end.


Réussir l'élargissement, assurer la stabilité et la sécurité, soutenir fermement la relance de l'économie et de l'emploi, maîtriser la mondialisation et garantir que les bénéfices qui en découlent seront redistribués aussi largement que possible tout en prenant en compte Kyoto, Monterrey et Johannesburg, sans oublier une société de la connaissance, un développement de la recherche avec davantage de crédits et une meilleure osmose entre la science et la société ; qui peut être contre ces objectifs ?

Who could oppose the objectives of succeeding in enlargement, ensuring stability and security, firmly supporting the relaunch of the economy and employment, controlling globalisation and ensuring that the resulting benefits are redistributed as widely as possible taking account of Kyoto, Monterrey and Johannesburg, not forgetting a knowledge-based society, developing research with increased appropriations and better interaction between science and society.


Si on laisse l’évolution se poursuivre sans intervenir, sans une politique climatologique menée avec détermination, le réchauffement du climat sera bien plus important que deux degrés en cent ans, et, partant, toutes les conséquences qui en découlent seront aussi beaucoup plus dramatiques.

If the current trend is allowed to continue uncontrolled, with no determined climatic policy, the rise in temperature of the earth will be a lot greater than two degrees in one hundred years, and all the corresponding effects it will have will be all the more dramatic.


Peut-on donc croire que, sous la responsabilité du gouvernement fédéral, les espèces seront protégées et que les règles découlant de ce projet de loi s'appliqueront aussi bien aux bureaucrates qu'aux citoyens ordinaires?

Therefore is it clear that in the federal House of responsibility species will indeed be protected and that the same consequences will apply to bureaucrats as ordinary citizens as a result of this bill?


Les 2 800 acres de terres en fief simple seront assujetties aux impôts sur les propriétés foncières et tout bénéfice économique découlant de ces terres sera aussi imposable.

The 2,800 acres of fee simple lands will be subject to property taxation.


Il est avantageux pour les promoteurs, ceux qui seront payés pour les crédits découlant de ces projets, d'obtenir les approbations voulues aussi rapidement que possible.

It is in the best interest of the project developers, who will get paid for those project credits, to get the approvals done as quickly as they can.




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découlent seront aussi ->

Date index: 2023-08-13
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