Traduction de «directeurs distincts découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur - Distinctions honorifiques et reconnaissance
Director Honours and Recognition

taux proposé par mesures distinctes [ taux découlant de mesures distinctes ]
independent action rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2) elle doit aussi défendre la coopération renforcée lors de la procédure d'examen parlementaire des règlements directeurs distincts découlant de l'instrument de financement tel que proposé ici ou d'un instrument de financement réduit au seul développement, ou lorsque seront formulées les orientations générales quelles que soient la forme et la procédure que prendra cette phase en définitive;
2) INTA should also have enhanced co-operation in the parliamentary scrutiny of the separate policy-setting regulations ensuing from the DCECI or DCI, or in the "policy-setting" exercise in whatever format and procedure it may take in the end.

A la fin du présent accord , le directeur du stock régulateur établit un état estimatif de toutes les dépenses découlant de la liquidation , ou du transfert à un nouvel accord international sur le caoutchouc naturel , des avoirs du compte du stock régulateur conformément aux dispositions du présent article , et réserve le montant correspondant dans un compte distinct .
ON TERMINATION OF THIS AGREEMENT , THE BUFFER STOCK MANAGER SHALL ESTIMATE THE TOTAL EXPENSE OF LIQUIDATING OR TRANSFERRING TO A NEW INTERNATIONAL NATURAL RUBBER AGREEMENT THE ASSETS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF THIS ARTICLE , AND SHALL RESERVE THAT AMOUNT IN A SEPARATE ACCOUNT .