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Vertaling van "décisions visées au présent paragraphe contiennent également " (Frans → Engels) :

Les décisions visées au présent paragraphe contiennent également toute évaluation, tout avis d'expert ou toute recommandation d'expert sur lesquels elles s'appuient.

The decisions referred to in this paragraph shall also include any evaluation, expert opinion or recommendation on which they are based.


Les États membres peuvent décider de réexaminer les décisions visées au présent paragraphe, avec effet à compter de l'année civile 2018.

Member States may decide to review the decisions referred to in this paragraph with effect from calendar year 2018.


Les États membres peuvent décider de réexaminer les décisions visées au présent paragraphe avec effet pour les exercices 2019 et 2020.

Member States may decide to review the decisions referred to in this paragraph with effect for financial years 2019 and 2020.


Les États membres peuvent décider de réexaminer la décision visée au présent paragraphe, avec effet à compter de l'année civile 2018.

Member States may decide to review the decision referred to in this paragraph with effect from calendar year 2018.


La plate-forme adopte à la majorité simple les décisions visées au présent paragraphe.

The Platform shall adopt the decisions referred to in this paragraph by simple majority.


Lorsque l'Union contribue à un tel projet ou programme, la Commission prend part aux décisions visées au présent paragraphe, en pleine conformité avec les procédures décisionnelles applicables au budget général de l'Union.

Where the Union contributes to such a project or programme, the Commission shall participate in the decisions referred to in this paragraph in full compliance with the decision-making procedures applicable to the general budget of the Union.


2 bis. Les opérateurs et les autorités compétentes visés au présent paragraphe peuvent également utiliser un système d'information national pour introduire des données dans le système Traces.

2a. The operators and competent authorities referred to in this paragraph may also use a national information system to feed data into the TRACES system.


Les États membres peuvent décider de réexaminer la décision visée au présent paragraphe, avec effet à compter de l'année civile 2018.

Member States may decide to review the decision in this paragraph with effect from calendar year 2018.


Les décisions visées au premier alinéa contiennent également toute évaluation, tout avis d’expert ou toute recommandation d’expert sur lesquels elles s’appuient.

The decisions referred to in the first subparagraph shall also include any evaluation, expert opinion or recommendation on which they are based.


Ces conditions et les décisions visées au présent paragraphe ne deviennent contraignantes que si l'organe de contrôle les a expressément approuvées.

Those conditions and the decisions referred to in this paragraph shall become binding only if the regulatory body has expressly approved them.




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décisions visées au présent paragraphe contiennent également ->

Date index: 2023-10-08
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