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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Nanotube de carbone monofeuillet
Nanotube de carbone monoparoi
Nanotube de carbone simple paroi
Nanotube de carbone à paroi simple
Nanotube de carbone à simple paroi
Nanotube monofeuillet
Nanotube monoparoi
Nanotube simple paroi
Nanotube à paroi simple
Nanotube à simple paroi
Norme de la décision raisonnable simpliciter
Norme de la raisonnabilité pure et simple
Norme du simple caractère raisonnable
Prendre les décisions à la majorité simple
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Théorie de la décision simple

Traduction de «simple les décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de la décision raisonnable simpliciter [ norme de la raisonnabilité pure et simple | norme du simple caractère raisonnable ]

reasonableness simpliciter standard [ standard of reasonableness simpliciter ]


prendre les décisions à la majorité simple

to take its decisions by a simple majority


le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]




nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]

one-way ticket [ single ticket ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plateforme adopte à la majorité simple les décisions visées au présent paragraphe.

The Platform shall adopt the decisions referred to in this paragraph by simple majority.


Des dispositions permettant d’unifier les règles de conflit de juridictions en matière civile et commerciale ainsi que de garantir la reconnaissance et l’exécution rapides et simples des décisions rendues dans un État membre sont indispensables.

Provisions to unify the rules of conflict of jurisdiction in civil and commercial matters, and to ensure rapid and simple recognition and enforcement of judgments given in a Member State, are essential.


Des dispositions permettant d'unifier les règles de conflit de juridictions en matière civile et commerciale ainsi que de garantir la reconnaissance et l'exécution rapides et simples des décisions rendues dans un État membre sont indispensables.

Provisions to unify the rules of conflict of jurisdiction in civil and commercial matters, and to ensure rapid and simple recognition and enforcement of judgments given in a Member State, are essential.


En ce qui concerne les décisions prises en vertu des articles 17 et 19, la décision proposée par le groupe d'experts est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants, et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants.

With regard to decisions in accordance with Articles 17 and 19, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.


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(7 bis) Les décisions concernant les mesures prises dans les situations d'urgence devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance, qui devrait inclure une majorité simple de ses membres issus d'États membres participant au MSU et une majorité simple de ses membres issus d'États membres n'y participant pas.

(7a) Decisions concerning actions in emergency situations should be adopted by a simple majority of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from Member States participating in the SSM and a simple majority of its members from Member States that do not participate in the SSM.


3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.

3. If the European Council, after consulting the European Parliament and the Commission, adopts by a simple majority a decision in favour of examining the proposed amendments, the President of the European Council shall convene a Convention composed of representatives of the national Parliaments, of the Heads of State or Government of the Member States, of the European Parliament and of the Commission.


"La Commission devrait‑elle être invitée à adopter une approche plus proactive plutôt qu'une approche qui s'apparente davantage à un exercice de ratification pure et simple des décisions du conseil supérieur"?

“Should the Commission be requested to take a more pro-active approach, rather than an approach that looks more an exercise of rubber-stamping the decisions of the Board of Governors?”


Si ces deux principes sont acceptés, le corollaire est simple: toute décision judiciaire adoptée par l'autorité compétente d'un État doit être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.

If these two principles are accepted, the corollary is simple: any judicial decision adopted by the competent authority of one Member State should be accepted as such in any other Member State, even if no comparable authority exists in that Member State or no decision could be adopted in such a case or, if one had been adopted, it would have been entirely different.


Des dispositions permettant d'unifier les règles de conflit de juridictions en matière civile et commerciale ainsi que de simplifier les formalités en vue de la reconnaissance et de l'exécution rapides et simples des décisions émanant des États membres liés par le présent règlement sont indispensables.

Provisions to unify the rules of conflict of jurisdiction in civil and commercial matters and to simplify the formalities with a view to rapid and simple recognition and enforcement of judgments from Member States bound by this Regulation are essential.


Ils recommandent l'adoption d'un système permettant d'adopter à la majorité simple les décisions moins importantes du conseil d'administration ou, ultérieurement, du bureau exécutif.

They recommend the adoption of a system whereby minor decisions of the Management Board or, in future, the Executive Board would require only a simple majority.


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