Vertaling van "présent paragraphe contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en vertu du présent paragraphe
in pursuance of this paragraph

personnes qui sont l'objet des sanctions prévues au présent paragraphe
persons fined under this paragraph

les pourcentages fixés au Présent Paragraphe
the percentages laid down in this paragraph

n'eût été le présent paragraphe
but for this subsection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les rapports établis au titre des paragraphes 1 et 1 bis et du premier alinéa du présent paragraphe contiennent des informations qualitatives et quantitatives sur la mise en œuvre de la présente directive, et ils indiquent les mesures prises pour vérifier que les installations de combustion moyennes sont exploitées conformément à la présente directive, ainsi que les mesures de contrôle de l'application prises à cet effet.
The reports drawn up under paragraphs 1 and 1a and the first subparagraph of this paragraph shall contain qualitative and quantitative information on the implementation of this Directive, any action taken to verify compliance of the operation of medium combustion plants with this Directive and any enforcement action taken for the purposes thereof.

Les arrangements de coopération conclus entre les autorités de résolution d’États membres et de pays tiers conformément au présent paragraphe contiennent des dispositions portant sur les points suivants:
Cooperation arrangements concluded between resolution authorities of Member States and third countries in accordance with this paragraph shall include provisions on the following matters:

5. Les arrangements de coopération conclus entre les autorités de résolution d’États membres et de pays tiers conformément au présent paragraphe contiennent des dispositions portant sur les points suivants:
5. Cooperation arrangements concluded between resolution authorities of Member States and third countries in accordance with this paragraph shall include provisions on the following matters:

Les décisions visées au présent paragraphe contiennent également toute évaluation, tout avis d'expert ou toute recommandation d'expert sur lesquels elles s'appuient.
The decisions referred to in this paragraph shall also include any evaluation, expert opinion or recommendation on which they are based.

4. La Commission peut décider, par la voie d'un acte d'exécution adopté en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 11, paragraphe 3, que les rapports visés au paragraphe 3 du présent article contiennent des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières destinées à la fabrication de biocarburants habituellement produites dans ces zones aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 2.
4. The Commission may decide, by means of an implementing act adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 11(3), that the reports referred to in paragraph 3 of this Article contain accurate data for the purposes of measuring the greenhouse gas emissions associated with the cultivation of biofuel feedstocks typically produced in those areas for the purposes of Article 7b(2).

4. La Commission peut décider, par la voie d'un acte d'exécution adopté en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3, que les rapports visés au paragraphe 3 du présent article contiennent des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et bioliquides habituellement produites dans ces zones aux fins de l'article 17, paragraphe 2.
4. The Commission may decide, by means of an implementing act adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3), that the reports referred to in paragraph 3 of this Article contain accurate data for the purposes of measuring the greenhouse gas emissions associated with the cultivation of biofuel and bioliquid feedstocks typically produced in those areas for the purposes of Article 17(2).

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent programme contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et enquêtes visés dans lesdits paragraphes, selon leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Programme shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.