Traduction de «premier alinéa contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les rapports établis au titre du premier alinéa contiennent des informations qualitatives et quantitatives sur la mise en œuvre de la présente directive, et ils indiquent les mesures prises pour vérifier que les installations de combustion moyennes sont exploitées conformément à la présente directive, ainsi que les mesures de contrôle de l'application prises à cet effet.
The reports drawn up under the first subparagraph shall contain qualitative and quantitative information on the implementation of this Directive, any action taken to verify compliance of the operation of medium combustion plants with this Directive and any enforcement action taken for the purposes thereof.

Les décisions visées au premier alinéa contiennent également toute évaluation, tout avis d’expert ou toute recommandation d’expert sur lesquels elles s’appuient.
The decisions referred to in the first subparagraph shall also include any evaluation, expert opinion or recommendation on which they are based.

Les rapports établis au titre des paragraphes 1 et 1 bis et du premier alinéa du présent paragraphe contiennent des informations qualitatives et quantitatives sur la mise en œuvre de la présente directive, et ils indiquent les mesures prises pour vérifier que les installations de combustion moyennes sont exploitées conformément à la présente directive, ainsi que les mesures de contrôle de l'application prises à cet effet.
The reports drawn up under paragraphs 1 and 1a and the first subparagraph of this paragraph shall contain qualitative and quantitative information on the implementation of this Directive, any action taken to verify compliance of the operation of medium combustion plants with this Directive and any enforcement action taken for the purposes thereof.

Aux fins du premier alinéa, les États membres veillent à ce que les bases de données qui contiennent des informations pertinentes concernant les opérateurs économiques et qui peuvent être consultées par leurs pouvoirs adjudicateurs puissent l'être également, dans les mêmes conditions, par les pouvoirs adjudicateurs d'autres États membres.
For the purpose of the first subparagraph, Member States shall ensure that databases which contain relevant information on economic operators and which may be consulted by their contracting authorities may also be consulted, under the same conditions, by contracting authorities of other Member States.

Elles définissent clairement les tâches confiées à l'entité et contiennent un engagement des entités ou personnes concernées à satisfaire aux obligations établies à l'article 60, paragraphe 2, premier alinéa, points e) et f), et à s'abstenir de toute action pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.
They shall clearly define the tasks entrusted to the entity and contain an undertaking by the entities or persons concerned to fulfil the obligations laid down in points (e) and (f) of the first subparagraph of Article 60(2), and to refrain from any action which may give rise to a conflict of interests.

Sans préjudice des points e) et h) du premier alinéa, le stockage de gaz souterrain à terre dans les strates naturelles, en aquifères, en cavités salines et dans des mines désaffectées, et les opérations de traitement chimique et thermique ainsi que le stockage lié à ces opérations qui entraînent la présence de substances dangereuses, de même que les installations en activité d'élimination des stériles, y compris les bassins de décantation des stériles, qui contiennent des substances dangereuses, figurent dans le champ d'application de la présente directive.
Notwithstanding points (e) and (h) of the first subparagraph, onshore underground gas storage in natural strata, aquifers, salt cavities and disused mines and chemical and thermal processing operations and storage related to those operations which involve dangerous substances, as well as operational tailings disposal facilities, including tailing ponds or dams, containing dangerous substances shall be included within the scope of this Directive.

Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt the provisions referred to in the first paragraph, these provisions shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas lorsque, pour répondre à l'offre ou à l'invitation contenue dans l'information publicitaire, le client de détail potentiel doit se référer à un ou à plusieurs autres documents qui, seul ou en combinaison, contiennent ces informations.
However, the first subparagraph shall not apply if, in order to respond to an offer or invitation contained in the marketing communication, the potential retail client must refer to another document or documents, which, alone or in combination, contain that information.

Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt the measures referred to in the first subparagraph, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication.