Vertaling van "décision après seulement neuf mois " (Frans → Engels) :

Toutefois, en raison de contraintes administratives, cet État connaît un retard dans le traitement des demandes et ne prend cette décision qu’après neuf mois.
However, due to administrative constraints, there is a backlog in the processing of applications and the MS only reaches this decision after nine months.

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.
Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.

En outre, le 6 octobre, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en service, neuf mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.
In addition, on 6 October the European Border and Coast Guard became operational, only 9 months after the Commission's proposal in December, showing a clear commitment to reinforce the management and security of the EU's external borders.

En outre, le 6 octobre dernier, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en service, neuf mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.
In addition, on 6 October the European Border and Coast Guard became operational, only 9 months after the Commission's proposal in December, showing a clear commitment to reinforce the management and security of the EU's external borders.

Le Conseil européen s'est félicité de la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui est devenu opérationnel le 6 octobre, neuf mois seulement après la présentation de la proposition de la Commission.
The European Council welcomed the launch of the European Border and Coast Guard, which became operational on 6 October, only nine months after the Commission put the proposal on the table.

Ces règles d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la règle d'exécution concernée, si cette date est postérieure.
Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.

(36) Bien que la durée d'application prévue des quotas convenus pour le Danemark en mars 1991 ait été de deux ans (1991 et 1992), ils ont été renégociés après neuf mois seulement.
(36) Although the quotas agreed for Denmark in March 1991 had been intended to apply for two years (1991 and 1992), they were renegotiated after only nine months.

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).

considérant que, dans un souci de bonne gestion, il y a lieu de fixer la durée de validité des autorisations d'importation à neuf mois à partir de la date de délivrance et de n'autoriser cette délivrance par les États membres, après notification de la décision de la Commission aux États membres, que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier l'existence d'un contrat et qu'il certifie, sauf dans les cas où cela est expressément prévu, ne pas avoir déjà bénéficié au titre du présent règlement, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation à l'intérieur de la Communauté; que les autorités nationales compétentes sont cependant autorisées à proroger de trois mois et jusqu'au 31 mars 1999, à la demande des importateurs concernés, la validité des licences dont le degré d'utilisation est d'au moins 60 % au moment de la demande de prorogation;
Whereas it is appropriate for the sake of sound administration to make import authorizations valid for nine months from the date of issue and to stipulate that the Member States can issue licences only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and certify (except where specifically provided otherwise) that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned; whereas the competent national authorities are, however, authorized, in response to importers' applications, to extend by three months and up to 31 March 1999 licences of which at least 60 % has been used by the application date;