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Au plus tard six mois après cette détermination

Traduction de «neuf mois après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]

six-month post-school interest subsidy


dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

within one month after receipt of the statement of grounds


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les affaires antisubventions, la durée des enquêtes devrait être limitée à neuf mois et ces enquêtes devraient être terminées dans un délai de dix mois après leur ouverture.

In anti-subsidy cases, the duration of investigations should be limited to nine months and those investigations should be concluded within 10 months of initiation of the proceedings.


(12 ter) Dans les affaires antidumping, la durée des enquêtes devrait être limitée à neuf mois et ces enquêtes devraient être terminées dans un délai de douze mois après leur ouverture.

(12b) In anti-dumping cases, the duration of investigations should be limited to nine months and those investigations be concluded within 12 months of initiation of the proceedings.


Ces règles d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la règle d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.


Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.


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au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Les droits provisoires doivent être imposés au plus tôt soixante jours et au plus tard neuf mois huit mois après l'ouverture de la procédure.

In paragraph 1, the second subparagraph is replaced by the following:" The provisional duties shall be imposed no earlier than 60 days, and no later than 9 months 8 months , from the initiation of the proceedings.


Si le remboursement final n'a pas été effectué dans un délai de neuf mois après le constat ou la décision visés à l'article 2, paragraphes 2 et 2 ter , les États membres veillent à ce que le système d'indemnisation des investisseurs fournisse, au plus tard trois mois après ce constat ou cette décision, un remboursement provisoire correspondant à une indemnisation partielle d'au moins un tiers de la créance, sur la base de l'estimation initiale de la créance.

If final payment has not been made within nine months of the determination or ruling referred to in Article 2(2) or (2b) , Member States shall ensure that the investor-compensation scheme provides, within three months of that determination or ruling, for a provisional payout of partial compensation of not less than one-third of the claim based on an initial assessment of the claim.


2. Lorsque, dans un délai de neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête, la Commission estime qu'une mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde n'est pas nécessaire, l'enquête est close dans un délai d'un mois, après consultation du comité.

2. Where the Commission considers, within nine months of the initiation of the investigation, that no Community surveillance or safeguard measures are necessary, the investigation shall be terminated within a month, the Committee having first been consulted.


2. Ces modifications doivent entrer en vigueur, pour tous les membres, trois mois après leur approbation, conformément à leurs procédures internes respectives, par les deux tiers des États membres, mais pas avant un délai de neuf mois suivant la date de leur adoption.

2. Such amendments shall enter into force, for all Members, three months after they are approved by two thirds of the Member States in accordance with their respective internal procedures, but not earlier than nine months from the date of their adoption.


Le fonctionnaire concerné peut bénéficier de cette mesure pendant cinq ans après le 1er mai 2004 et avec une limite: de trois mois de contributions s'il est âgé de 45 à 49 ans au 1er mai 2004, de neuf mois s'il est âgé de 38 à 44 ans à cette date, de quinze mois s'il est âgé de 30 à 37 ans à cette date, et de deux ans s'il est âgé de moins de 30 ans à cette date.

The officials concerned may qualify under this arrangement for five years after 1 May 2004, subject to a maximum period of contributions of: three months in the case of officials aged 45 to 49 on 1 May 2004; nine months in the case of officials aged 38 to 44 on that date; fifteen months in the case of officials aged 30 to 37 on that date; and two years in the case of officials aged less than 30 on that date.


2. Les parties des sommes engagées au titre d'octroi de concours pour les projets décidés par la Commission entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1993 au titre du règlement (CEE) n° 4028/86, et qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de paiement définitif à la Commission au plus tard six ans et trois mois après la date d'octroi du concours, sont dégagées d'office par celle-ci au plus tard six ans et neuf mois à partir de la date d'octroi de concours et donnent lieu au remboursement des ...[+++]

2. Portions of sums committed as assistance for projects by the Commission between 1 January 1989 and 31 December 1993 under Regulation (EEC) No 4028/86 for which no final application for payment has been submitted to the Commission at the latest six years and three months after the date the aid is granted shall be released automatically by the Commission at the latest six years and nine months after the date the aid is granted, giving rise to the repayment of amounts unduly paid, without prejudice to projects which have been suspended on legal grounds.




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Date index: 2022-01-08
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