Traduction de «agences neuf mois » (Français → Anglais) :

4. L'ENTSO pour l'électricité remet à l'Agence, neuf mois au plus tard après que celle-ci en a fait la demande, le rapport technique relatif à la configuration existante des zones de dépôt des offres.
4. ENTSO for Electricity shall deliver to the Agency the technical report on current bidding zone configuration no later than nine months after the request by the Agency.

Ces règles d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la règle d'exécution concernée, si cette date est postérieure.
Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.

Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.
Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.

Par dérogation, une agence peut, avant l'expiration du délai de neuf mois visé au deuxième alinéa du présent paragraphe et après consultation de son comité du personnel, présenter à la Commission en vue d'obtenir son accord, des règles d'exécution qui diffèrent de celles adoptées par la Commission.
By way of derogation, an agency may, before the expiry of the nine-month period referred to in the second subparagraph of this paragraph and after consulting its Staff Committee, submit to the Commission for its agreement implementing rules which are different from those adopted by the Commission.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne est condamnée à verser à BY la somme correspondant à neuf mois de la rémunération nette que celui-ci percevait à la veille de son licenciement.
Orders the European Aviation Safety Agency to pay to BY the sum corresponding to nine months of net remuneration which he received prior to his dismissal;

«À cette fin, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché fournit à l’Agence une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l’efficacité, y compris l’évaluation des données figurant dans les notifications d’effets indésirables suspectés et les rapports périodiques actualisés de sécurité transmis conformément au chapitre 3, ainsi que l’information concernant toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, et ce, au moins neuf mois avant l’échéance visée au paragraphe 1».
‘To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including the evaluation of data contained in suspected adverse reactions reports and periodic safety update reports submitted in accordance with Chapter 3, and information on all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least 9 months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1’.

L’Agence européenne des produits chimiques, qui devra rendre un avis scientifique quant à l’autorisation de mise sur le marché d’un biocide, disposera désormais de trois mois pour rédiger un avis sur la base des conclusions de son évaluation et pour soumettre cet avis à la Commission, au lieu des neuf mois proposés précédemment.
The European Chemicals Agency, which will be responsible for scientifically evaluating whether the use of a biocide on the market can be authorised, will now have three months to prepare an opinion based on the conclusions of the evaluation and to submit it to the Commission, instead of the nine months previously proposed.

2. La Commission peut consulter l'Agence sur toute question de nature scientifique et technique en rapport avec le réexamen de l'inscription d'une substance active à l'annexe I. Dans les neuf mois suivant la requête, l'Agence prépare un avis qu'elle soumet à la Commission.
2. The Commission may consult the Agency on any questions of a scientific or technical nature relating to the review of the inclusion of an active substance in Annex I. The Agency shall, within nine months of the request, prepare an opinion and submit it to the Commission.

Neuf mois après la cérémonie d’intronisation de l’Agence des droits fondamentaux, je suis triste que cette institution n’ait pas encore pu commencer à travailler et n’ait toujours pas de direction.
Nine months on from the ceremonious handover of the Fundamental Rights Agency, it is no joy for me to speak about the fact that the institution has not been able to start work, and still has no management.