Traduction de «décision qu’après neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendre une décision sur étude du dossier [ rendre une décision après étude du dossier ]
vote in office [ vote on a case in office ]

après le prononcé de la décision
after the award is rendered

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

prise de décision après évaluation des risques
risk-based decision-making

surveillance après jugement ordonnée par décision du tribunal
dispositional supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, en raison de contraintes administratives, cet État connaît un retard dans le traitement des demandes et ne prend cette décision qu’après neuf mois.
However, due to administrative constraints, there is a backlog in the processing of applications and the MS only reaches this decision after nine months.

Étant donné que cette disposition ne s’applique plus, on pourrait préciser que le délai de neuf mois pour mener à bien l’évaluation ex post s’applique à tous les nouveaux accords intergouvernementaux conclus après l’entrée en vigueur de la décision.
As this does not apply anymore, it could be clarified that the deadline of nine months to carry out the ex-post assessment applies to all new IGAs concluded after the entry into force of the IGA Decision.

La Commission communique ensuite cette décision au secrétariat dans les meilleurs délais et au plus tard neuf mois après la date d’expédition du document d’orientation des décisions par le secrétariat.
The Commission shall communicate the decision to the Secretariat as soon as possible, and no later than nine months after the date of dispatch of the decision guidance document by the Secretariat.

Par la décision 2009/383/CE (3) (ci-après dénommée «la décision de suspension»), la Commission a suspendu le droit antidumping définitif pour une période de neuf mois avec effet au 16 mai 2009.
By Decision 2009/383/EC (3) (the ‘suspension Decision’), the Commission suspended the definitive anti-dumping duties for a period of 9 months, with effect from 16 May 2009.

2. Pour un produit donné, chaque partie remet au secrétariat, dès que possible et neuf mois au plus tard après la date d’envoi du document d’orientation des décisions [qui accompagne l’inscription, par la conférence des parties, d’un nouveau produit chimique à l’annexe III], une réponse concernant l’importation future du produit.
2. Each Party shall transmit to the Secretariat as soon as possible, and in any event no later than nine months after the date of dispatch of the decision guidance document [accompanying the listing of a new chemical in Annex III] a response concerning the future import of the chemical concerned.

Un premier rapport sera soumis quatre ans après la date de la présente décision et un deuxième neuf ans après cette date.
A first report shall be submitted four years after the date of this decision and a second one nine years after that date.

ii)les termes “du 17 juin 2023” sont remplacés par les termes “de neuf ans après la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE nº ./. du . [la présente décision]”.
(ii)the words “17 June 2023” shall read “nine years after the date of entry into force of Decision of the EEA Joint Committee No ./. of .[this decision]”.