Traduction de «décision 2000 57 ce devrait refléter clairement » (Français → Anglais) :

La décision 2000/57/CE devrait refléter clairement les dispositions de la décision no 2119/98/CE concernant les mesures prises ou envisagées pour prévenir et enrayer la propagation des maladies transmissibles.
Decision 2000/57/EC should clearly reflect the provisions of Decision No 2119/98/EC in relation with measures taken or intended to be adopted to prevent and stop the spread of communicable diseases.

Concernant ce point, la future participation du CEPCM à la gestion de l’EWRS pour aider la Commission (article 8 du règlement n° 851/2004)[6] devrait améliorer la situation et axer l’utilisation de l’EWRS sur les objectifs définis dans les décisions 2119/98/CE et 2000/57/CE.
Concerning this point the future involvement of the ECDC in assisting the Commission in operating the EWRS (Art.8 of the Regulation 851/2004)[6] should improve the situation, focusing on use of the EWRS as laid down in Decisions 2119/98/EC and 2000/57/EC.

Il devrait y avoir au moins les principes dont ils s'inspirent, afin que leurs décisions reflètent clairement les objectifs et les principes énoncés dans les différents accords.
There should be at least these principles they work from, so the decisions clearly reflect the objectives and principles outlined in the various agreements.

Devant cette situation difficile, les représentants du PE au sein du groupe de travail sont d'avis qu'une position du Parlement européen examinant la proposition de révision du registre de transparence ne devrait pas seulement confirmer et réitérer les décisions précédentes que ce dernier a prises afin de réclamer l'instauration d'un registre obligatoire, mais aussi refléter clairement son souhait que la Commission arrête les mesures politiques nécessaires à la création d'une nouvelle base juridique, plus indiquée que l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour l'instauration d'un registre obligatoire.
In light of the difficult situation, the EP Members of the Working Group believe that a European Parliament position which examines the proposal for the review of the transparency register should not only confirm and renew its previous decisions calling for the introduction of a compulsory register, but also strongly formulate the expectation that the Commission should promote a political action aimed at the creation of a new legal basis, more appropriate than Article 352 TUE, for the introduction of a mandatory register.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

La Commission a proposé la procédure consultative pour l'octroi des autorisations, sans autre justification bien que cette décision ait clairement une portée générale (voir les articles 55, paragraphe 2, 57, paragraphe 1, point c), et 61, paragraphes 2 et 3) et devrait par conséquent relever de la procédure de réglementation.
The Commission proposed the advisory procedure for the granting of authorisations without any justification - even though such a decision is clearly of general scope (see Art. 55(2), 57(1c) and 61(2) and (3)), and should therefore have come under the regulatory procedure.

La décision 2000/57/CE de la Commission concernant le système d'alerte précoce et de réaction indique clairement que tous les événements susceptibles de déboucher sur des épidémies de dimension européenne doivent être notifiés dans le cadre du réseau d'alerte précoce et de réaction, qu'un réseau consacré à la maladie concernée ait été créé ou non au niveau européen.
Commission Decision 2000/57/EC on the EWRS makes it clear that all events which could lead to outbreaks of EU-wide significance should be reported under the EWRS irrespective of whether or not a disease-specific network at EU level has been set up.