Vertaling van "institution indiquer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette feuille de route intégrée devrait faire la synthèse des feuilles de route technologiques (mises à jour) du plan SET, sans gommer les spécificités des différentes technologies; elle devrait porter sur l'ensemble de la chaîne de recherche et d'innovation, depuis la recherche fondamentale jusqu'à la démonstration et au soutien au déploiement sur le marché et indiquer clairement les rôles et missions incombant aux différentes parties prenantes telles que l'EERA, les initiatives industrielles européennes, l'institut européen de l'innovation et de la technologie, les PPP européens pertinents, ainsi que les universités, les investisseurs et les financiers, tout en promouvant les synergies et les interactions entre ces parties.
This Integrated Roadmap should consolidate the (up dated) technology roadmaps of the SET Plan while retaining the technology specificities; it should cover the entire research and innovation chain from basic research to demonstration and support for market roll-out; and it should identify clear roles and tasks for the various stakeholders such as the EERA, the EIIs, the EIT, relevant European PPPs and other stakeholders such as universities, investors and financiers while promoting synergies and interactions between them.

* indiquer clairement à qui ces textes ou leurs différentes dispositions s'adressent, par exemple la Commission, d'autres institutions de l'Union européenne, les pouvoirs publics nationaux, les partenaires sociaux.
* Clearly indicate to whom they or the various provisions are addressed, e.g. the Commission, other European Union institutions, national public authorities, social partners.

indique clairement les rôles et missions incombant aux différentes parties prenantes telles que l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA) et l'institut européen de l'innovation et de la technologie (EIT).
identifies clear roles and tasks for the various stakeholders, such as the European Energy Research Alliance (EERA) and the European Institute of Innovation and Technology (EIT).

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

12. se dit préoccupé par le fait que, malgré un niveau d'exécution des paiements de 99 % à la fin 2012, le stock des engagements restant à liquider (RAL) a atteint le montant inédit de 217,3 milliards d'EUR; craint que le niveau du RAL soit encore plus élevé à la fin 2013; met en garde contre l'application trop stricte de la règle du dégagement automatique pour résoudre le problème du RAL, car cela irait à l'encontre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen de juin 2012; estime que les réunions interinstitutionnelles de cette année devraient examiner de près la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement afin d'engager un dialogue avec la Commission pour préciser clairement la composition du RAL et évaluer si le niveau record actuel du RAL est principalement dû à la crise économique ou s'il témoigne de problèmes structurels plus larges; invite les institutions, dans ce dernier cas, à collaborer et à adopter un plan d'action approprié pour régler le problème du niveau anormal du RAL pendant le prochain CFP; insiste pour que le Conseil s'abstienne de déterminer a priori le niveau des paiements sans tenir compte des besoins réels et des obligations juridiques; relève en outre que l'accumulation de RAL nuit à la transparence du budget de l'Union, qui doit indiquer clairement le lien entre les engagements et les paiements correspondants d'un exercice budgétaire donné;
12. Is deeply concerned that, despite the payment implementation level being 99 % at the end of 2012, the stock of outstanding commitments (RALs, or restes à liquider ) has increased over the past year by EUR 10 billion to now reach the unprecedented level of EUR 217,3 billion; expects that the level of RAL might even be higher by the end of 2013; warns against applying the automatic de-commitment rule too rigorously as a way of solving the RAL problem as this would run counter to the Compact for Growth and Jobs agreed by the European Council in 2012; considers that this year interinstitutional meetings on payments should closely examine the difference between commitment and payment appropriations, establish a dialogue with the Commission in order to fully clarify the composition of RAL and assess whether the current peak in RAL is primarily due to the economic crisis or whether it indicates wider structural problems; in the event of the latter conclusion, calls on the institutions to work together and adopt an appropriate plan of action in order to address the issue of the unprecedented level of RAL during the next MFF; insists that the Council refrain from deciding a priori the level of payments, without taking account of actual needs and legal obligations; notes further that accruing RAL actually undermines a transparent EU budget in which the relation between commitments and payments in any specific budgetary year is clearly visible;

12. se dit préoccupé par le fait que, malgré un niveau d'exécution des paiements de 99 % à la fin 2012, le stock des engagements restant à liquider (RAL) a atteint le montant inédit de 217,3 milliards d'EUR; craint que le niveau du RAL soit encore plus élevé à la fin 2013; met en garde contre l'application trop stricte de la règle du dégagement automatique pour résoudre le problème du RAL, car cela irait à l'encontre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen de juin 2012; estime que les réunions interinstitutionnelles de cette année devraient examiner de près la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement afin d'engager un dialogue avec la Commission pour préciser clairement la composition du RAL et évaluer si le niveau record actuel du RAL est principalement dû à la crise économique ou s'il témoigne de problèmes structurels plus larges; invite les institutions, dans ce dernier cas, à collaborer et à adopter un plan d'action approprié pour régler le problème du niveau anormal du RAL pendant le prochain CFP; insiste pour que le Conseil s'abstienne de déterminer a priori le niveau des paiements sans tenir compte des besoins réels et des obligations juridiques; relève en outre que l'accumulation de RAL nuit à la transparence du budget de l'Union, qui doit indiquer clairement le lien entre les engagements et les paiements correspondants d'un exercice budgétaire donné;
12. Is deeply concerned that, despite the payment implementation level being 99% at the end of 2012, the stock of outstanding commitments (RALs, or restes à liquider) has increased over the past year by 10 billion to now reach the unprecedented level of 217.3 billion; expects that the level of RAL might even be higher by the end of 2013; warns against applying the automatic de-commitment rule too rigorously as a way of solving the RAL problem as this would run counter to the Compact for Growth and Jobs agreed by the European Council in 2012; considers that this year interinstitutional meetings on payments should closely examine the difference between commitment and payment appropriations, establish a dialogue with the Commission in order to fully clarify the composition of RAL and assess whether the current peak in RAL is primarily due to the economic crisis or whether it indicates wider structural problems; in the event of the latter conclusion, calls on the institutions to work together and adopt an appropriate plan of action in order to address the issue of the unprecedented level of RAL during the next MFF; insists that the Council refrain from deciding a priori the level of payments, without taking account of actual needs and legal obligations; notes further that accruing RAL actually undermines a transparent EU budget in which the relation between commitments and payments in any specific budgetary year is clearly visible;

21. note l'accélération du processus de remplacement du personnel auxiliaire par du personnel sous contrat; invite le Secrétaire général à lui soumettre avant le 1 juillet 2005 un rapport sur la situation du personnel auxiliaire, freelance et sous contrat au secrétariat du Parlement et au sein des groupes politiques, rapport indiquant les effets budgétaires de ce changement pour toutes les institutions; attend de l'administration du Parlement qu'elle indique clairement les raisons de l'accélération de ce processus et les implications de cette modification du tableau des effectifs du Parlement et de la situation du personnel, y compris pour les professeurs de langues;
21. Notes the accelerated shift from auxiliary staff to contract staff; requests the Secretary-General to submit a report by 1 July 2005 on the situation of auxiliary, freelance and contract staff in Parliament's Secretariat and the political groups, including the budgetary effect of this change for all institutions; expects Parliament's Administration to indicate clearly the reasons for this accelerated shift and the implications of this modification to Parliament's establishment plan and the status of staff, including for the language teachers;

21. note l'accélération du processus de remplacement du personnel auxiliaire par du personnel sous contrat; invite le Secrétaire général à lui soumettre avant le 1 juillet 2005 un rapport sur la situation du personnel auxiliaire, freelance et sous contrat au secrétariat et au sein des groupes politiques, rapport indiquant les effets budgétaires de ce changement pour toutes les institutions; attend de l'Administration du Parlement qu'elle indique clairement les raisons de l'accélération de ce processus et les implications de cette modification de la situation du personnel, y compris pour les professeurs de langues;
21. Notes the accelerated shift from auxiliary staff to contract staff; requests the Secretary-General to submit a report by 1 July 2005 on the situation of auxiliary, freelance and contract staff in Parliament's Secretariat and the political groups, including the budgetary effect of this change for all institutions; expects Parliament's Administration to indicate clearly the reasons for this accelerated shift and the implications of this modification to the status of staff, including for the language teachers;

20. déplore le fait qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200), la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;
20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing which committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission (COM(2000) 200), and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;

À cet égard, il recommande que l’article 14 soit modifié de manière à inclure tous les organes, institutions, bureaux et agences de l’Union et à indiquer clairement le type d’assistance pouvant être demandé par les différentes entités de l’Union (au cas où cette différenciation serait envisagée par le législateur).
In this respect, the EDPS recommends that Article 14 is amended in a way that it indeed includes all institutions, bodies, offices and agencies of the Union and that it is clear as to the type of assistance that can be required by the different entities within the Union (in case this differentiation is envisaged by the legislator).