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Bouton d'itinéraire à réitération
Commission répétée d'une infraction
Danger de réitération
Danger de réitération des infractions
Danger de répétition des infractions
Dispositif de non-réitération
Décision
Décision ayant force de chose jugée
Décision ayant force obligatoire
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision exécutoire
Décision liant les parties
Décision obligatoire
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Enclenchement de non-réitération
Levier d'itinéraire à réitération
Oculo-urétro-synovite
Pseudo-gonococcie entéritique
Risque de réitération
Risque de réitération des infractions
Risque de répétition des infractions
Règlement judiciaire ayant force obligatoire
Réitération de l'infraction
Syndrome Reiter
Syndrome de Fiessinger et Leroy
Syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter
Syndrome de Reiter
Syndrome oculo-urétrosynovial

Traduction de «réitérer les décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
danger de réitération | risque de réitération | danger de réitération des infractions | risque de réitération des infractions | danger de répétition des infractions | risque de répétition des infractions

risk of reoffending


bouton d'itinéraire à réitération | levier d'itinéraire à réitération

one-way route button | one-way route lever


dispositif de non-réitération | enclenchement de non-réitération

conditional interlocking | rotation interlocking


oculo-urétro-synovite | pseudo-gonococcie entéritique | syndrome de Fiessinger et Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome de Reiter

Fiessinger-Leory-Reiter syndrome | Reiter's syndrome


syndrome Reiter [ syndrome conjonctivo-urétro-synovial de Fiessinger-Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome oculo-urétrosynovial ]

Reiter syndrome [ Fiessinger-Leroy-Reiter syndrome ]


levier d'itinéraire à réitération [ bouton d'itinéraire à réitération ]

one way route lever [ one way route button ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]

binding adjudication


commission répétée d'une infraction | réitération de l'infraction

reoffending


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Devant cette situation difficile, les représentants du PE au sein du groupe de travail sont d'avis qu'une position du Parlement européen examinant la proposition de révision du registre de transparence ne devrait pas seulement confirmer et réitérer les décisions précédentes que ce dernier a prises afin de réclamer l'instauration d'un registre obligatoire, mais aussi refléter clairement son souhait que la Commission arrête les mesures politiques nécessaires à la création d'une nouvelle base juridique, plus indiquée que l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour l'instauration d'un registre obligatoire.

In light of the difficult situation, the EP Members of the Working Group believe that a European Parliament position which examines the proposal for the review of the transparency register should not only confirm and renew its previous decisions calling for the introduction of a compulsory register, but also strongly formulate the expectation that the Commission should promote a political action aimed at the creation of a new legal basis, more appropriate than Article 352 TUE, for the introduction of a mandatory register.


4. regrette, eu égard à la recommandation favorable de la Commission et à son évaluation positive des résultats du dialogue à haut niveau sur l'adhésion, et en mettant en garde également face aux risques de régression, le fait que le Conseil européen ait choisi de ne pas réitérer sa décision de décembre 2012, dans laquelle il affirmait partager largement l'appréciation de la Commission, prévoyait une possible décision d'ouverture des négociations d'adhésion au cours de la prochaine présidence et prenait acte de l'intention de la Commi ...[+++]

4. Regrets, given the positive recommendation of the Commission and its positive assessment of the results of the High Level Accession Dialogue while also warning of the risks of backsliding, the fact that the European Council chose not to repeat its December 2012 decision in which it concluded that it largely shared the Commission’s view, anticipated a possible decision to open accession negotiations during the following presidency, and noted that the Commission would undertake all the necessary preparatory work to enable this;


4. regrette, eu égard à la recommandation favorable de la Commission et à son évaluation positive des résultats du dialogue à haut niveau sur l'adhésion, et en mettant en garde également face aux risques de régression, le fait que le Conseil européen ait choisi de ne pas réitérer sa décision de décembre 2012, dans laquelle il affirmait partager largement l'appréciation de la Commission, prévoyait une possible décision d'ouverture des négociations d'adhésion au cours de la prochaine présidence et prenait acte de l'intention de la Commi ...[+++]

4. Regrets, given the positive recommendation of the Commission and its positive assessment of the results of the High Level Accession Dialogue while also warning of the risks of backsliding, the fact that the European Council chose not to repeat its December 2012 decision in which it concluded that it largely shared the Commission’s view, anticipated a possible decision to open accession negotiations during the following presidency, and noted that the Commission would undertake all the necessary preparatory work to enable this;


Voir la décision du Président Jérome, Débats, 11 février 1976, p. 10844. Ce point de vue a été réitéré dans une décision rendue en 1987, quoique le Président Fraser ait indiqué que cela n’empêcherait quand même pas la présidence de trancher en sens contraire si elle estimait que la question porterait préjudice à l’une des parties ou à l’autre (Débats, 7 décembre 1987, p. 11542).

See Speaker Jerome’s ruling, Debates, February 11, 1976, p. 10844. This view was reiterated in a ruling given in 1987, although Speaker Fraser cautioned that a contrary ruling could be made if the Chair felt the question was about to prejudice the rights of either litigant (Debates, December 7, 1987, p. 11542).


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En outre, selon la décision rendue par la présidence le 3 mai 2006, qui figure dans le hansard et réitère des décisions semblables de la présidence, la présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.

Further, as per speaker's ruling of May 3, 2006, and found in Hansard Debates, and reiterating a line of similar Speakers' rulings, Speakers have consistently upheld the right of the House to the services of its members free from “intimidation, obstruction and interference”.


10. réitère sa décision d'envoyer au Sahara occidental une délégation qui serait chargée d'évaluer l'évolution de la situation sur le terrain;

10. Reiterates its decision to send a delegation to Western Sahara to assess developments in the situation on the ground;


10. réitère sa décision d'envoyer au Sahara occidental une délégation du Parlement européen qui serait chargée d'évaluer l'évolution de la situation sur le terrain;

10. Reiterates its decision to send a European Parliament delegation to Western Sahara to assess developments in the situation on the ground;


Tout ce que je peux faire, madame la présidente, c'est réitérer la décision du gouvernement.

All I can do, Madam Chair, is reiterate the government's decision.


Il ressort de la décision que ce n'était de toute évidence pas le cas, et cela ne l'est toujours pas, puisque les derniers documents émanant de la Cour suprême se contentaient de réitérer le contenu de cette décision.

From the judgment, that clearly wasn't the case, and isn't the case, as the later material coming out of the Supreme Court simply reiterated what was said in the judgment.


Dans sa lettre récente au Comité, la ministre Bountrogianni réitère les réserves de son gouvernement concernant la nature unilatérale des projets de réforme du Sénat du gouvernement fédéral : « Je crois qu’il serait approprié en vertu de notre système fédéral constitutionnel que la décision d’apporter des changements importants aux institutions fédérales soit entérinée par les deux partenaires, soit le gouvernement fédéral et les provinces.

In her recent letter to your Committee, Minister Bountrogianni reiterated her Government’s reservations regarding the unilateral nature of the federal government’s proposed Senate reforms, saying, “I believe it is appropriate under our constitutional federal system that significant changes to federal institutions are agreed to by both partners – the federal government and the provinces.


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