Traduction de «décider quelles questions étaient » (Français → Anglais) :

Toutefois, étant donné que, conformément à l'article 17 du règlement de base, la Commission retient dans l'échantillon le plus grand volume de production et de ventes et que les types de produits en question étaient couverts par la définition du produit similaire, il a été décidé de ne pas accepter cette demande.
However, bearing in mind that in line with Article 17 of the basic Regulation the Commission samples the largest volume of production and sales, and because the product types in question were covered by the definition of the like product, it was decided not to accept this request.

Il y a eu un processus visant à décider quelles questions étaient essentielles.
There was a process launched to determine which 30, 40 or 60 questions—I'm not sure of the exact number—are essential.

Les agents des finances ne savaient donc pas, de toute évidence, qu'il fallait tenir compte du nombre de jours passés à chaque résidence pour déterminer les dépenses admissibles; or, ce sont eux qui devaient décider quelles dépenses étaient admissibles.
Given their actions, the financial officers of the Senate were evidently not aware that the number of days spent in each location was a criterion for the determination of allowable expenses, yet they were responsible for deciding what was allowable.

Le gouverneur en conseil décide quelles questions seront posées et le ministre est responsable de l'organisation et de la tenue des recensements.
The Governor in Council establishes the questions and the minister is responsible for the taking of the census.

Pour ce qui est de la confidentialité et de la vie privée, j'ai relu le questionnaire de 2006, mais je ne saurais dire quelles questions étaient vraiment indiscrètes ou de nature intime dans ce questionnaire.
As for confidentiality and privacy, I reread the 2006 questionnaire. I could not really say which questions were truly invasive or of a personal nature in the questionnaire.

Lorsqu'un droit provisoire a été appliqué et que les faits définitivement constatés indiquent l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires et d'un préjudice, la Commission décide, indépendamment de la question de savoir si un droit compensateur définitif doit être institué, dans quelle mesure le droit provisoire doit être définitivement perçu".
Where a provisional duty has been applied and the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury, the Commission shall decide, irrespective of whether a definitive countervailing duty is to be imposed, what proportion of the provisional duty is to be definitively collected".

Il y a lieu de laisser aux États membres le pouvoir discrétionnaire de décider quelles autorités sont compétentes pour agir en vertu de la présente décision-cadre, conformément au principe de l’autonomie procédurale nationale, pour autant que les autorités en question soient compétentes pour intervenir et statuer dans le respect des dispositions de celle-ci.
Member States should have discretion to decide which authorities are competent to act in accordance with this Framework Decision, in compliance with the principle of national procedural autonomy, provided that such authorities have competence to intervene and decide accordingly with its provisions.

– évaluer dans quelle mesure leurs objectifs sont adaptés aux besoins, problèmes et questions qu’ils étaient censés traiter.
– evaluating the extent to which the objectives of the Framework Programme and its specific programmes are pertinent to the needs, problems and issues it was designed to address.

12. La question répétée de savoir comment décider, pour une gestion plus efficace, qui entre dans l'UE et dans quelles conditions est au coeur de notre politique d'asile et d'immigration.
12. The repeatedly asked question of how to more effectively manage who enters the EU and under which circumstances is a primary characteristic of our immigration and asylum policy.

Étant donné qu'il lui a fallu trois ans pour décider qu'il y aurait un référendum sur la commercialisation de l'orge et que ces trois ans ne lui ont pas suffi pour décider quelle question poser aux agriculteurs, je me demande comment il pourra gérer une grosse agence comme celle qui sera créée et à quel coût.
When I see that it has taken three years for the agriculture minister to decide that we are going to have a referendum on barley marketing and within those three years he still has not been able to come up with a proper question on what to ask farmers, I am just wondering how he is going to regulate this big agency and how cost effective it will be.