Vertaling van "conseil décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.
when the Council decides to conduct a Union military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.

"3. Le Conseil décide s’il y a ou non un déficit excessif conformément à l’article 126, paragraphe 6, du traité FUE, en règle générale dans un délai de quatre mois à compter des dates de notification prévues à l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 479/2009. S’il décide qu’il y a un déficit excessif, le Conseil adresse en même temps des recommandations à l’État membre concerné, conformément à l’article 126, paragraphe 7, du traité FUE".
"3. The Council shall decide on the existence of an excessive deficit in accordance with Article 126(6) TFEU, as a rule within two months of the reporting dates established in Article 3(2) and (3) of Regulation (EC) No 479/2009. When it decides that an excessive deficit exists, the Council shall at the same time make recommendations to the Member State concerned in accordance with Article 126(7) TFEU".

lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l’Union européenne au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l’envoi de l’appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n’en décide autrement.
when the Council decides to conduct an EU military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.

1. Lorsque le Conseil décide, conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité, que l'État membre n'a pris aucune action suivie d'effets dans les délais prescrits en réponse à une recommandation qu'il lui avait adressée, il décide également, sur proposition de la Commission, que l'État membre paie une amende.
1. If the Council decides in accordance with Article 126(8) of the Treaty that the Member State has not taken effective action in response to a Council recommendation within the period laid down, the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide that the Member State shall pay a fine.

1. Lorsque le Conseil décide, conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE, que l'État membre n'a pris aucune action suivie d'effets dans les délais prescrits en réponse à une recommandation qu'il lui avait adressée, il décide également, sur proposition de la Commission, que l'État membre paie une amende.
1. If the Council decides in accordance with Article 126(8) TFEU that the Member State has not taken effective action in response to a Council recommendation within the period laid down, the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide that the Member State shall pay a fine.

Que le Conseil décide d’ignorer purement et simplement la discussion est d’autant plus absurde que la commission du contrôle budgétaire a décidé, à une très large majorité, de recommander au Parlement d’ajourner la décharge du budget 2007 du Conseil.
It is absurd, of course, that the Council should simply choose to ignore this debate in this way, given that the Committee on Budgetary Control has voted by a very large majority to recommend that Parliament postpone its discharge decision for the Council’s 2007 budget.

2. La procédure énoncée au chapitre 2 est suivie quand le conseil d’administration décide de ne pas y déroger, quand le Conseil décide de ne pas renouveler le mandat du directeur ou du directeur adjoint concerné ou quand le Conseil ne statue pas à cet effet dans les trois mois suivant la réception de l’avis du conseil d’administration.
2. The procedure laid down in Chapter 2 shall be followed when the Management Board decides not to derogate from it, when the Council decides not to extend the term of office of the Director or the Deputy Director concerned or when the Council fails to take a decision in this respect within three months after the receipt of the Management Board opinion.

5. Si le Conseil décide de la suspension temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins que le Conseil, à la suite d’une proposition appropriée de la Commission, ne décide entre-temps que les raisons la justifiant n’existent plus.
5. Where the Council decides on temporary withdrawal, such decision shall enter into force six months after it is taken, unless the Council, following an appropriate proposal by the Commission decides before then that the reasons justifying it no longer prevail.

La démocratie en Europe exige que l'on discute des principes et des éléments fondamentaux de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, du fait qu'il est inacceptable que des administrations nationales remplissent le rôle législatif, elle exige que nous parlions de la publicité de la législation, car il est insupportable que le Conseil décide de lois derrière des portes fermées et que les citoyens n'aient plus le droit de savoir qui a décidé, ce qui a été décidé et pourquoi, et qu'ils ne peuvent par conséquent plus demander des comptes à ceux qui prennent les décisions.
Democracy in Europe demands that we talk about the fundamental principles and elements of democracy, about the separation of powers, about the fact that it is unacceptable for national administrations to legislate. Democracy demands that we talk about the principle of legislating in public, about the fact that it is unacceptable for the Council to pass laws behind closed doors and for citizens to be stripped of their right to know who decided what and why and of their right to hold the decision makers to account.

Toutefois, lorsque celle-ci décide de ne pas instituer de mesures en vertu de l'article 6, la décision de la Commission est applicable à partir du sixième jour suivant celui de son entrée en vigueur, à moins que l'État membre qui a pris les mesures en vertu du paragraphe 1 ne la défère au Conseil ; dans ce cas, les mesures nationales sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision du Conseil, et au maximum pendant un mois après la saisine de ce dernier. Le Conseil décide avant l'expiration de ce délai.
3. The Commission shall be notified by telex of the measure immediately following its adoption ; such notification shall be equivalent to a request within the meaning of Article 6 (4). The measure shall operate only until the coming into operation of the decision taken by the Commission.