Vertaling van "décembre 1998 établissait très clairement " (Frans → Engels) :

La décision rendue par le président Parent, en décembre 1998, établissait très clairement que le projet de loi S-13 portait sur une question d'intérêt public et que l'argent généré par les dispositions prévues dans le projet de loi constituait une taxe.
Speaker Parent's ruling in December 1998 clearly stated that Bill S-13, at that time, was dealing with a public policy matter and that the money being generated through the provisions offered in the bill constituted a tax.

Si ces directives sont, pour commencer, de simples directives non contraignantes pour le ministre et constituent donc un accessoire ou un instrument de travail, le projet de loi C-74 établissait très clairement que la ministre pouvait engager des consultations, auquel cas elle disposait de beaucoup de latitude.
If the guidelines are simple guidelines that are not binding on the minister in the first place, and are therefore an accessory or a working tool, in Bill C-74 it was very clear the minister may consult, in which case she had a lot of discretion.

- (DE) Monsieur le Président, je me suis réjoui d’apprendre que le rapport établissait très clairement que ni le gouvernement autrichien, ni aucune autre entité ou autorité officielle d’Autriche ne s’était mal comportée dans cette affaire.
– (DE) Mr President, I rejoiced to learn that the report made it unequivocally clear that neither the Austrian Government nor any official entity or authority in Austria had any kind of improper part in this.

Outre les compressions budgétaires et la fermeture de bureaux, et si j'ai bien compris, la réaffectation de certaines sommes — ce qui est bien — il n'empêche que le mandat du ministère a été modifié ainsi que les critères sur lesquels il doit fonder son action. Le mandat précédent du ministère établissait très clairement qu'il s'agissait « d'offrir une aide financière et des services professionnels aux groupes de femmes et aux autres organismes oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes, en examinant la situation économique, sociale, politique et juridique des femmes ».
The previous mandate of the department clearly stated there was financial support to women's organizations and other partners seeking to “advance equality for women by addressing women's economic, social, political and legal situation”.

Premièrement, la directive du 3 septembre 2001 établissait très clairement qu'il ne pouvait y avoir de plongée parce que le ministre avait ordonné qu'il n'y en ait pas.
First, the directive of September 3, 2001, made it abundantly clear there was to be no diving because the minister had ordered that there be none.

Un sondage mené récemment établissait très clairement que dans les provinces de l'Ouest, quand on demandait aux gens à quoi ils s'associaient en tout premier lieu, la très grande majorité d'entre eux se disaient Canadiens avant de s'attribuer une identité régionale.
A recent poll made it very clear that in the western provinces, when people were asked how they first associated themselves, by a very large majority they associated themselves as Canadians before more regional identification.

Le Parlement européen travaille à la création de cette cour pénale depuis 1995 et plus tard, à partir de 1998, quand Rome a très clairement insisté sur le travail qu'il fallait accomplir pour créer la Cour pénale internationale.
Since 1995, this Parliament has been working towards the creation of this criminal court, and subsequently, in 1998, the Rome Conference very clearly stated the work that needed to be done to set it up.

Même si nous manifestons actuellement un peu de circonspection et de réserve - et ma collègue Mme Pack est là aussi pour le dire -, nous avons dit très clairement devant M. Kostunica que nous devons attendre aussi de la nouvelle Yougoslavie - dont nous espérons que le système démocratique sortira renforcé des élections du 23 décembre - une collaboration avec le Tribunal pénal international, une coopération régionale et une volonté de résoudre pacifiquement les conflits.
Even if we are being a little cautious and reticent at this point we and Mrs Pack is here too have told Mr Kostunica quite plainly that we must also require the new Yugoslavia, which we hope will emerge stronger from the elections on 23 December, to cooperate with the International Criminal Tribunal, to cooperate on a regional basis, to be prepared to resolve the conflicts peacefully.

- (EN) Je veux très clairement garantir à l'honorable député que les engagements pris en mai 1998 ne signifient en aucun cas que nous avons accepté la légitimité de la législation Helms-Burton.
– I want to assure the honourable Member straight away that the undertakings given in May 1998 did not in any way mean that we accepted the legitimacy of Helms-Burton legislation.

Mais aujourd'hui, je veux répéter très clairement que la plus importante mesure de politique environnementale a été d'introduire l'abolition des monopoles et la mise en place de la concurrence dans les directives sur l'électricité et le gaz de 1996 et 1998.
But I want to again make clear today that the most important environmental policy measure we have taken to date was when we abolished the monopolies and introduced competition in the directives on gas and electricity of 1996 and 1998.