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Traduction de «début mars et sera ensuite examiné » (Français → Anglais) :

Le texte sera ensuite examiné par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

The proposal will then be further discussed by the Council of Ministers and the European Parliament.


Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.

Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.


Il sera ensuite examiné par un comité.

It will be followed by committee stage consideration.


Elle suit étroitement l'approche adoptée dans la déclaration de novembre 2001: un nouveau plan d'action visant à examiner les engagements potentiellement anormaux au début de l'exercice 2003 sera présenté avec l'APB 2004 et les rapports seront basés sur les examens des 31 mars, 31 juillet et 31 d ...[+++]

This follows closely the approach adopted under the November 2001 Declaration: a new action plan to examine the potentially abnormal commitments at the start of the 2003 financial year will be submitted with the PDB 2004, and reports will be based on examinations at 31 March, 31 July and 31 December 2003


Les travaux se sont ensuite poursuivis entre mars et octobre par des « réunions plénières » au cours desquelles des exigences spécifiques et les principaux secteurs de services couverts par la directive ont été examinés[11].

It then continued between March and October with " plenary meetings " at which specific requirements and the main services sectors covered by the Directive were examined[11].


Les services de la Commission vont maintenant lever les 600 millions d'euros sur les marchés financiers internationaux, pour pouvoir ensuite les prêter à l'Ukraine, fin mars ou début avril.

Commission services will now raise the €600 million on international capital markets, in order to then lend the funds on to Ukraine in late March or early April.


Il devrait être adopté par le Conseil "Emploi et affaires sociales" au début mars et sera ensuite examiné au sommet de printemps de mars, où les chefs d'État et de gouvernement évalueront les progrès effectués par les États membres dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne pour l'emploi et la croissance.

It should be adopted by the Employment and Social Affairs Council in early March and will then go to Heads of State and Government at their March Spring Summit when they assess Member States' progress in implementing the Lisbon Strategy for jobs and growth.


La Commission compte soumettre une proposition relative à la création de cette agence au mois de mars, qui sera ensuite examinée par le Conseil et le Parlement européen, afin d'être adoptée en 2004 ou en 2005.

The Commission intends to submit a proposal for the creation of the Agency in March. This proposal will then be debated by the Council and the European Parliament with adoption some time in 2004/2005.


Cet accord sera ensuite examiné à la lumière des autres dispositions applicables dans le domaine de la concurrence.

The agreement now falls to be examined under other applicable competition rules.


5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.

5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.




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début mars et sera ensuite examiné ->

Date index: 2023-06-24
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