Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
LEg
LREC
Loi sur l'égalité
Loi sur les rapports entre les conseils

Traduction de «poursuivis entre mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19


Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]

Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]


Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes; Loi sur l'égalité | LEg [Abbr.]

Federal Act of March 24,1995,on the Equal Treatment of Women and Men


Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other


accord, du 13 mars 1979, fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du système monétaire européen

Agreement of 13 March 1979 between the central banks of the Member States of the European Economic Community laying down the operating procedures for the European Monetary System


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes | Loi sur l'égalité [ LEg ]

Federal Act of 24 March 1995 on Gender Equality | Gender Equality Act [ EqA ]


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


Différend concernant le filetage à l'intérieur du golfe du Saint-Laurent par les chalutiers français visés à l'article 4(6) de l'Accord de pêche entre le Canada et la France du 27 mars 1972

Dispute concerning filleting within the Gulf of St. Lawrence by the French trawlers referred to in Article 4(6) of the Fisheries Agreement between Canada and France of March 27th, 1972
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les travaux se sont ensuite poursuivis entre mars et octobre par des « réunions plénières » au cours desquelles des exigences spécifiques et les principaux secteurs de services couverts par la directive ont été examinés[11].

It then continued between March and October with " plenary meetings " at which specific requirements and the main services sectors covered by the Directive were examined[11].


Entre-temps, le solde du compte d'assurance-emploi a poursuivi sa croissance et devrait dépasser 35 milliards de dollars d'ici la fin du mois de mars.

In the meantime, the balance of the EI Account has continued to grow and will likely exceed $35 billion by the end of the month.


Les travaux se sont ensuite poursuivis entre mars et octobre par des « réunions plénières » au cours desquelles des exigences spécifiques et les principaux secteurs de services couverts par la directive ont été examinés[11].

It then continued between March and October with " plenary meetings " at which specific requirements and the main services sectors covered by the Directive were examined[11].


T. considérant, dans ce contexte, l'arrestation, le 4 mars 2013, du porte-parole de l'opposition USN, Daher Ahmed Farah; considérant qu'il a été jugé coupable d'appel à la rébellion à la suite des élections législatives contestées de février 2013; que deux autres personnes étaient poursuivies dans ce même dossier, que l'une d'entre elles a été condamnée à de la prison avec sursis et que l'autre a été relaxée; que, le 26 juin 20 ...[+++]

T. having regard in this context to the arrest of the spokesperson of the USN opposition, Daher Ahmed Farah, on 4 March 2013; whereas he was found guilty of having called for a rebellion after the parliamentary elections of February 2013; whereas two other people were charged in the same case, one of whom received a suspended sentence of imprisonment while the other was acquitted; whereas on 26 June 2013 the Court of Appeal again sentenced Daher Ahmed Farah to two months’ unconditional imprisonment;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il résulte d'un cycle de négociations entamées en mars 2001 et qui se sont poursuivies par des réunions régulières entre le commissaire Lamy et le ministre pakistanais du commerce Abdul Razzaq Dawood en avril, août, septembre et, récemment, à Singapour le 14 octobre.

This followed a series of negotiating rounds begun in March 2001 which included regular meetings between Commissioner Lamy and Pakistani Trade Minister Abdul Razzaq Dawood in April, August, September and, most recently, in Singapore on 14 October.


Entre-temps, le solde du compte d'assurance-emploi a poursuivi sa croissance et devrait dépasser 35 milliards de dollars d'ici la fin du mois de mars.

In the meantime, the balance of the EI Account has continued to grow and will likely exceed $35 billion by the end of the month.


L'Union européenne note avec préoccupation que les élections législatives qui ont eu lieu le 7 mars 1999 en Guinée équatoriale se sont déroulées dans des conditions qui sont de nature à compromettre le processus de démocratisation engagé en 1991 et poursuivi en avril 1997 avec l'accord conclu entre le gouvernement et les partis politiques.

The European Union notes with concern that the Parliamentary Elections held in Equatorial Guinea on 7 March 1999 have been carried out in a way to endanger the process of democratization which was started in 1991 and continued in April 1997 by the Agreement between the Government and the political parties.


(a) des délits contre l"humanité ou liés à des activités terroristes lorsque le prévenu est poursuivi par plusieurs Etats membres ainsi que de la reconnaissance du droit d"asile ou de la suite à donner à des demandes d"extradition, non seulement par l´application des textes législatifs faisant partie de l´acquis du troisième pilier (Convention du 10 mars 1995 relative à une procédure simplifiée d´extradition entre les Etats membres d ...[+++]

(a) crimes against humanity or crimes linked to terrorist activity where the persons concerned are sought by several Member States, and recognition of the right of asylum or compliance with requests for extradition, not only through application of legislation which forms part of the third pillar acquis (the Convention of 10 March 1995 relating to a simplified procedure for extradition between the Member States of the European Union, the Convention of 27 September 1996 relating to extradition between the Member States of the European Union, the European Extradition Convention of 13 December 1957), but also by supporting international inst ...[+++]


Pendant les six mois qui se sont écoulés entre octobre 1993 et mars 1994, on peut considérer que les arrangements ont été suspendus, même si (au dire d'ABB) les réunions bilatérales et trilatérales se sont poursuivies.

For the six-month period between October 1993 and March 1994 the arrangements can be considered to have been in abeyance, although (as ABB says) bilateral and trilateral meetings continued.


Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits ...[+++]

The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 19 ...[+++]




D'autres ont cherché : loi sur l'égalité     poursuivis entre mars     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

poursuivis entre mars ->

Date index: 2025-01-18
w