Traduction de «dont on aurait alors disposé » (Français → Anglais) :

·Haut débit ultra-rapide au plus tard en 2020: 50 % des foyers européens devraient alors disposer d'abonnements offrant un débit supérieur à 100 Mbps (Pas de point de référence)
·Ultra-fast broadband by 2020: 50% of European households should have subscriptions above 100Mbps (No baseline)

En conséquence, la Commission a conclu qu’un investisseur privé recherchant la rentabilité à long terme aurait été disposé à proposer le même programme de financement à des conditions similaires, afin de garantir finalement l'achèvement et la mise en service de l'aéroport.
The Commission therefore concluded that a private investor seeking long-term profitability would have been ready to provide the same funding package on similar terms, to finally ensure that the airport is completed and made operational.

Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.
In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Il aurait toutefois été préférable d’adopter une approche plus radicale, en rejetant totalement les propositions de la Commission, qui aurait alors été obligée de présenter une nouvelle proposition améliorée, ce qui aurait obligatoirement été à l’avantage de la transparence des institutions européennes et aurait réellement permis de combler le célèbre fossé entre les institutions européennes et les citoyens.
A more radical approach, however, with a total rejection of the Commission proposals would have been preferable because then, the Commission would have been forced to come up with a new and better proposal, which would only benefit transparency of the European institutions and really would bridge the notorious chasm between the EU institutions and the citizen.

M. Pflüger aurait alors menacé les fonctionnaires de police présents de porter plainte au motif qu'ils transgressaient le droit en refusant de le laisser passer. M. Pflüger n'ayant pas justifié de son identité, M. Proske, fonctionnaire de police, aurait posé son bras gauche sur son épaule droite pour lui signifier qu'il devait s'écarter du cordon policier.
Since Mr Pflüger had failed to prove his identity, Mr Proske put his left arm on Mr Pflüger’s right shoulder to indicate that he should move away from the police cordon.

Il apparaît aujourd'hui qu'il aurait fallu interdire immédiatement tout transport, sur le territoire, d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse dès que celle-ci a été détectée au Royaume-Uni, mais une mesure de cette nature aurait alors été jugée disproportionnée par une grande partie de la population.
In retrospect, an immediate nationwide ban on movements of FMD-susceptible animals would have been appropriate when the first case of FMD was detected in the United Kingdom, but large sections of the population would have considered this disproportionate at the time;

- (FI) Madame la Présidente, le Parlement européen aurait pu exiger que la ratification du protocole de Kyoto se fasse selon la procédure de codécision, mais cet instrument juridique n’aurait alors pas pu entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement.
– (FI) Madam President, the European Parliament could have insisted that the ratification of the Kyoto Protocol complied with what is called the assent procedure, whereby this legal instrument could not have been brought into force in the Community without the approval of the European Parliament.

Ce règlement est stupide, car alors on aurait pu remplacer le bus, occupé par cinq personnes, par deux voitures. Il y a aurait alors eu deux chauffeurs au lieu d'un.
It is a stupid regulation because the bus carrying five passengers could have been replaced by two cars, meaning that there would have been two drivers instead of one.