Traduction de «laquelle il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

6. Si les différences entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée, visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, résultent de surdéclarations intentionnelles, le bénéficiaire est exclu du bénéfice de l’aide à laquelle il aurait pu prétendre conformément audit alinéa pour l’année civile correspondante au titre de la mesure «surfaces» en question, lorsque la différence est supérieure à 0,5 % de la superficie déterminée ou supérieure à un hectare.
6. If the differences between the area declared in the payment claim and the area determined, as referred to in the second subparagraph of paragraph 3, result from over-declarations committed intentionally, the aid to which the beneficiary would have been entitled pursuant to that subparagraph shall not be granted for the calendar year in question under the area-related measure concerned where that difference is more than 0,5 % of the area determined or more than one hectare.

5. Lorsque les différences entre la surface déclarée et la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, résultent d'irrégularités commises intentionnellement, le bénéficiaire sera exclu de l'aide à laquelle il aurait pu prétendre conformément à l'article 50, paragraphe 3, pour l'année Feader en question pour la mesure «surface» concernée.
5. Where differences between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004 result from irregularities committed intentionally, the beneficiary shall be excluded from the aid he would have been entitled to pursuant to that Article for the EAFRD year in question for the area-related measure concerned.

3. Si la surface déclarée dépasse la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 796/2004 de plus de 30 %, le bénéficiaire sera exclu de l'aide à laquelle il aurait pu prétendre conformément à cet article pour l'année civile en question pour les mesures concernées.
3. If the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004 by more than 30 %, the beneficiary shall be excluded from receiving the aid he would have been entitled to pursuant to that Article for the calendar year in question for the measures concerned.

Une femme en congé de maternité a le droit, au terme de ce congé, de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence.
A woman on maternity leave shall be entitled, after the end of her period of maternity leave, to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would have been entitled during her absence.

Abstraction faite de la participation minoritaire de Telecom Italia, l'opération est la réplique inverse d'une opération précédente (qui n'a pas abouti), dans le cadre de laquelle Vivendi aurait repris Stream et l'aurait intégrée à Telepiù.
With the exception of the involvement of Telecom Italia, the transaction is the mirror deal of a previous (aborted) operation following which Vivendi would have taken over Stream and merged it into Telepiù.

Par ailleurs, le ministre de la Défense nationale, étant la soi-disant victime, aurait pu vous saisir de l'affaire, monsieur le Président, et vous demander si vous pensiez qu'il y avait là matière à soulever la question de privilège, ce qui, comme vous le savez, lui aurait permis de proposer une motion sans donner préavis, laquelle motion aurait eu préséance sur toute autre affaire.
On the other hand, the Minister of National Defence being the so-called victim could raise this matter with you, Mr. Speaker, and seek your opinion on whether he has a prima facie question of privilege which, as you know, would allow him to move a motion without notice and have that motion take precedence over all other business.

L'UEFA dispose de trois mois pour répondre aux griefs soulevés par la Commission et elle peut également demander l'organisation d'une audition, au cours de laquelle elle aurait la possibilité de présenter directement ses arguments aux représentants des autorités nationales de la concurrence.
UEFA has a total of three months to reply to the Commission's objections and can also request the organisation of a hearing at which it would be able to submit its arguments directly to the representatives of the national competition authorities.

[.] qu'à Montréal, on aurait eu une commission scolaire francophone avec un secteur protestant, un secteur catholique, un secteur autre; une commission scolaire anglophone avec un secteur catholique, un secteur protestant, un secteur autre; une commission scolaire catholique dans laquelle on aurait retrouvé des francophones, des anglophones; et une commission scolaire protestante dans laquelle on aurait retrouvé des catholiques et des protestants.
.that Montreal would have had a French school board with a Protestant sector, a Catholic sector and a sector for others; an English school board with a Catholic sector, a Protestant sector and a sector for others; a Catholic school board with francophones and anglophones; and a Protestant school board with Catholics and Protestants.

Ainsi, à Montréal, nous aurions eu une commission scolaire anglophone avec un secteur catholique, un secteur protestant et un secteur pour les autres; une commission scolaire catholique dans laquelle on aurait retrouvé des francophones et des anglophones; et une commission scolaire protestante dans laquelle on aurait retrouvé des catholiques et des protestants.
Thus, in Montreal, we would have had an anglophone school board with a Catholic sector, a Protestant sector and a sector for the others; a Catholic school board which would have included francophones and anglophones; and a Protestant school board which would have included Catholics and Protestants.