Vertaling van "dont les sièges seraient distribués " (Frans → Engels) :

Luxottica, dont le siège est en Italie, conçoit, fabrique et distribue des montures sur prescription et des lunettes de soleil.
Luxottica, headquartered in Italy, designs, manufactures and distributes prescription frames and sunglasses.

2. Le directeur exécutif détermine, avant le début de chaque année civile, les jours où l'on ne pourra pas déposer de documents auprès de l'Office et les jours où le courrier ordinaire ne sera pas distribué dans la localité du siège de l'Office.
2. The Executive Director shall determine, before the commencement of each calendar year, the days on which the Office is not open for receipt of documents or on which ordinary post is not delivered in the locality in which the Office is located.

Par «proportionnalité», il faut entendre que les règles pourraient être relativement simples pour certains produits simples, distribués sur la base d'une exécution simple, qui seraient compatibles avec les besoins et les caractéristiques du marché de détail de masse.
Proportionality means that these rules could be relatively simple for certain simple, products distributed on an execution-only basis where such products would be compatible with the needs and characteristics of the mass retail market.

Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).
In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).

J’ai aussi une question: vous avez promis aux agriculteurs lettons, Monsieur le Commissaire, que les paiements directs seraient distribués plus équitablement avec ce budget.
I also have a question: you, Commissioner, promised Latvian farmers that direct payments would be evened out with this budget.

les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés aux points a) et b) du présent paragraphe n'étaient pas distribués.
amounts which would be payable by tax if the items specified in points (a) and (b) of this paragraph were to be retained.

Elle a donné la possibilité aux États membres de fixer des critères sur la base desquels ces fonds seraient distribués, en les orientant surtout vers les producteurs qui en avaient le plus besoin.
It gave the Member States the opportunity to set criteria on the basis of which funds would be distributed, channelling them, above all, to those producers who needed them most.

Une idée innovante est également avancée: un système de "points de pénalité" qui seraient distribués aux navires et aux capitaines coupables d'infractions.
There is also an innovative idea for a system of "penalty points" that would be distributed for vessels and captains that commit infringements.

3. demande que pour les élections de 2009 et abstraction faite du rythme des adhésions, le nombre de députés à élire dans chaque État membre soit calculé en fonction de la population d'une Union comprenant tous les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours, dans la limite d'un plafond de 700 sièges; les sièges seraient répartis en fonction de la population, suivant le principe de proportionnalité dégressive, avec un nombre minimal pour chaque État membre et en tenant compte de la nécessité que toutes les nationalités et régions ainsi que l'éventail des opinions politiques soient équitablement représentés;
3. Requests that by the 2009 elections, and irrespective of the pace of accessions, the number of representatives to be elected to the Parliament in each Member State should be calculated on the basis of the population of a Union comprising all the applicant countries with which negotiations are being held, subject to an upper limit of 700 seats; the seats should be allocated on the basis of population according to the principle of degressive proportionality, with a minimum number of seats per Member State, taking into account the need to have a fair representation of all nationalities and regions and a plurality of political opinion;

de permettre qu'un État membre autorise, dans la législation qu'il adopte conformément aux pouvoirs conférés par le présent règlement ou pour assurer l'application effective du présent règlement à une SE, l'insertion, dans les statuts de la SE, de dispositions qui dérogent à ladite législation ou qui la complètent, alors même que des dispositions de ce type ne seraient pas autorisées dans les statuts d'une société anonyme ayant son siège dans l'État membre en question.
allowing provisions in the statutes of an SE adopted by a Member State in execution of authorisations given to the Member States by this Regulation or laws adopted to ensure the effective application of this Regulation in respect to the SE which deviate from or are complementary to these laws, even when such provisions would not be authorised in the statutes of a public limited-liability company having its registered office in the Member State.