Traduction de «sièges seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).
In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).

Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de la décision SIEG de 2005 seraient également respectées étant donné que l'indemnisation a été accordée à la société en relation aux SIEG correctement définis et confiés à So.Ge.A.AL par un ou plusieurs actes de mandatement, et que cette indemnisation n'excédait pas ce qui était nécessaire pour la prestation des SIEG.
The provisions in Articles 4, 5, 6 of the 2005 SGEI Decision would also be observed given that the compensation was granted to the company in connection with correctly defined SGEIs and entrusted to So.Ge.A.AL by one or more entrustment acts, and that such compensation did not exceed what was necessary for the provision of the SGEIs.

L'opérateur économique visé au premier alinéa établit la forme juridique et le lieu d'établissement ou, le cas échéant, le siège de direction effective de l'entité ou de la construction juridique sur la base des informations fournies par toute personne agissant pour le compte de l'entité ou de la construction juridique, notamment conformément aux points b) et c) du paragraphe 1, à moins que l'opérateur économique ne dispose d'informations plus fiables indiquant que les informations reçues ne seraient pas exactes ou pas complètes aux fins de l'application du présent paragraphe.
The economic operator referred to in the first subparagraph shall establish the legal form and the place of establishment or, where relevant, the place of effective management of the entity or legal arrangement, by using the information disclosed by any individual acting on behalf of the entity or legal arrangement in particular in accordance with points (b) and (c) of paragraph 1, unless the economic operator has more reliable information available indicating that the received information is incorrect or not complete for the purposes of the application of this paragraph.

Ils sont convenus que le Parlement européen aurait son siège à Strasbourg et que Bruxelles et Luxembourg seraient ses lieux de travail.
For the EP they determined Strasbourg as the seat and Brussels and Luxembourg as working places.

Au cas où les exigences ci-dessus ne seraient pas satisfaites avec les réglages indiqués au paragraphe 2 ci-dessus, les sièges, dossiers de siège, et appuie-tête seront réglés à d’autres positions spécifiées par le constructeur comme étant d’utilisation normale, la procédure d’installation indiquée ci-dessus devra être répétée et les exigences vérifiées et satisfaites.
Should the above requirements not be met with the adjustments indicated in paragraph 2 above, the seats, the seat-backs, the head restraints may be adjusted to alternative positions designated by the manufacturer for normal use following which the above installation procedure shall be repeated and the requirements verified and met.

Ce rapport contenait cependant une série de points avec lesquels les conservateurs britanniques ne sont pas du tout d’accord, tels que le rôle du TPI et l’abolition des sièges permanents du Royaume-Uni et de la France au Conseil de sécurité, qui seraient remplacés par un siège permanent unique pour l’Union européenne.
However, there were a number of issues mentioned in this report where British Conservatives disagree strongly, such as the role of the ICC and the abolition of the Security Council permanent seats of the UK and France, to be replaced by a single permanent seat for the European Union.

À l'assemblée générale comme au comité exécutif, deux tiers des sièges seraient alloués aux représentants du secteur de la pêche et un tiers aux représentants des autres groupes d'intérêts concernés par la politique commune de la pêche.
In both the general assembly and the executive committee, two thirds of the seats will be allotted to representatives of the fisheries sector and one third to representatives of other interest groups affected by the CFP.

3. demande que pour les élections de 2009 et abstraction faite du rythme des adhésions, le nombre de députés à élire dans chaque État membre soit calculé en fonction de la population d'une Union comprenant tous les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours, dans la limite d'un plafond de 700 sièges; les sièges seraient répartis en fonction de la population, suivant le principe de proportionnalité dégressive, avec un nombre minimal pour chaque État membre et en tenant compte de la nécessité que toutes les nationalités et régions ainsi que l'éventail des opinions politiques soient équitablement représentés;
3. Requests that by the 2009 elections, and irrespective of the pace of accessions, the number of representatives to be elected to the Parliament in each Member State should be calculated on the basis of the population of a Union comprising all the applicant countries with which negotiations are being held, subject to an upper limit of 700 seats; the seats should be allocated on the basis of population according to the principle of degressive proportionality, with a minimum number of seats per Member State, taking into account the need to have a fair representation of all nationalities and regions and a plurality of political opinion;

b) de permettre qu'un État membre autorise, dans la législation qu'il adopte conformément aux pouvoirs conférés par le présent règlement ou pour assurer l'application effective du présent règlement à une SEC, l'insertion, dans les statuts de la SEC, de dispositions qui dérogent à ladite législation ou qui la complètent, alors même que des dispositions de ce type ne seraient pas autorisées dans les statuts d'une coopérative ayant son siège dans l'État membre en question;
(b) allowing provisions in the statutes of an SCE adopted by a Member State in execution of authorisations given to the Member States by this Regulation or laws adopted to ensure the effective application of this Regulation with regard to the SCE which deviate from, or are complementary to, these laws, even when such provisions would not be authorised in the statutes of a cooperative having its registered office in the Member State;

d) de permettre qu'un État membre autorise, dans la législation qu'il adopte conformément aux pouvoirs conférés par le présent règlement ou pour assurer l'application effective du présent règlement à une SE, l'insertion, dans les statuts de la SE, de dispositions qui dérogent à ladite législation ou qui la complètent, alors même que des dispositions de ce type ne seraient pas autorisées dans les statuts d'une société anonyme ayant son siège dans l'État membre en question.
(d) allowing provisions in the statutes of an SE adopted by a Member State in execution of authorisations given to the Member States by this Regulation or laws adopted to ensure the effective application of this Regulation in respect to the SE which deviate from or are complementary to these laws, even when such provisions would not be authorised in the statutes of a public limited-liability company having its registered office in the Member State.