Vertaling van "montants qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés aux points a) et b) du présent paragraphe n'étaient pas distribués.
amounts which would be payable by tax if the items specified in points (a) and (b) of this paragraph were to be retained.

(11) Pour l’application du sous-alinéa (9)a)(i), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable, de montant intrinsèque d’impôt hybride et de montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée créancière, ou de chaque société étrangère affiliée de la société qui est un associé de la société de personnes créancière, selon le cas, relativement à la société, au moment du prêt sont réputés être les montants qui seraient déterminés à ce moment selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) du Règlement de l’impôt sur le revenu si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment du prêt ».
(11) For the purposes of subparagraph (9)(a)(i), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax of the creditor affiliate, or of each foreign affiliate of the corporation that is a member of the creditor partnership, as the case may be, in respect of the corporation, at the lending time are deemed to be the amounts that would be determined, at the lending time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) of the Income Tax Regulations if that subparagraph were applicable at the lending time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the lending time.

(5.6) Pour l’application du paragraphe (5.5), les montants de surplus exonéré ou de déficit exonéré, de surplus hybride ou de déficit hybride, de montant intrinsèque d’impôt hybride, de surplus imposable ou de déficit imposable et de montant intrinsèque d’impôt étranger d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada, relativement à la société à un moment donné, correspondent aux montants qui seraient déterminés, à ce moment, selon le sous-alinéa 5902(1)a)(i) si ce sous-alinéa s’appliquait à ce moment et si la mention « moment du dividende » à ce sous-alinéa était remplacée par « moment donné ».
(5.6) For the purposes of subsection (5.5), the amounts of exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax, of a foreign affiliate of corporation resident in Canada, in respect of the corporation, at a particular time are those amounts that would be determined, at the particular time, under subparagraph 5902(1)(a)(i) if that subparagraph were applicable at the particular time and the references in that subparagraph to “the dividend time” were references to the particular time.

Il s’agirait d’un financement de groupe plutôt que d’un financement individuel, principalement au moyen d’une formule de capitation à laquelle s’ajouteraient d’autres méthodes; le groupe déterminerait les montants qui seraient remboursés aux fournisseurs de services qui en seraient membres.
Group rather than individual funding, primarily on the basis of capitation supplemented by other methods; group determines how its member providers are reimbursed.

L’entité doit déterminer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies avec une régularité suffisante pour que les montants comptabilisés dans ses états financiers ne diffèrent pas de manière significative des montants qui seraient déterminés à la date de clôture.
An entity shall determine the net defined benefit liability (asset) with sufficient regularity that the amounts recognised in the financial statements do not differ materially from the amounts that would be determined at the end of the reporting period.

Du fait de l’actualisation, ces montants sont inférieurs aux montants qui seraient déterminés si la personne quittait l’entité à la date de clôture.
Thus, because of the effect of discounting, they are less than the amounts that would be determined if the employee left at the end of the reporting period.

Les montants qui seraient versés aux partis enregistrés seraient basés sur les résultats des suffrages exprimés aux élections générales de 2000.
This proposed federal subsidy to our registered parties will be doled out on the basis of the popular vote results of the general election of 2000.

De plus, une procédure d’appel d’offres ouvert a été suivie pour sélectionner les bénéficiaires et déterminer le montant des aides, procédure qui a permis de garantir que les aides seraient limitées au montant nécessaire et qu’elles seraient proportionnées.
Further, an open ‘aid’ tender procedure was used to select the beneficiaries and determine the amount of aid. The tendering procedure also guaranteed that the aid would be limited to the necessary amount and would be proportionate.

Suite à la restructuration de la recherche, quels seraient les montants qui seraient dépensés par province?
After the restructuring of research activities, how much would each province have spent?

Les économies résultant de la cessation des activités de l'AER dans les Balkans occidentaux à la fin de la période de transition, c.-à-d. en 2009, seraient d’un montant identique à celui des dépenses administratives supplémentaires liées aux délégations/bureaux, étant donné que des économies seraient réalisées sur les lignes opérationnelles après la cessation complète des activités de l’AER.
The savings from the closure of the EAR activities in the Western Balkans at the end of the transition phase, i.e. 2009, would be similar to the supplementary administrative expenses for Delegations/offices, as there would be economies in the operational lines following the full phasing out of the EAR.