Vertaling van "type ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

muscade de type Siauw | muscade type Siauw | noix de muscade type Siauw | noix muscade de type Siauw
nutmeg Siauw type | Siauw type nutmeg

types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle
adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive

types de fibres pour le renforcement de polymères | types de fibres pour le renfort de polymères
carbon fibre | glass fibre | reinforcement fibres for polymer | types of fibre for polymer reinforcement

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

Anémie hémolytique:type chaud (secondaire) (symptomatique) | type froid (secondaire) (symptomatique) | Hémoglobinurie à agglutinines froides Maladie (à):agglutinines froides | chronique à hémagglutinines froides | hémolytique auto-immune (type chaud) (type froid)
Autoimmune haemolytic disease (cold type)(warm type) Chronic cold haemagglutinin disease Cold agglutinin:disease | haemoglobinuria | Haemolytic anaemia:cold type (secondary)(symptomatic) | warm type (secondary)(symptomatic)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le système des types de produits garantissait que les types de produits spéciaux fabriqués par l'industrie de l'Union ne seraient pas comparés aux types de produits importés par les producteurs-exportateurs chinois.
However, the product type system ensured that these special product types manufactured by the Union industry were not compared to the product types imported by the Chinese exporting producers.

Dans l’hypothèse où des initiatives de type législatif seraient envisagées, elles seraient soumises à une consultation préalable approfondie et feraient l’objet d’une évaluation d’impact et d’une analyse coût-efficacité.
To the extent that legislative actions may come under consideration, they will be subjected to extensive ex-ante consultation, impact assessment and cost-effectiveness evaluation.

Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.
Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.

invite instamment tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à envisager des contrats types ainsi qu'une nouvelle génération de contrats en vertu desquels les avantages et les risques seraient partagés.
Urges all parties in the food supply chain to consider standard contracts, and also new-generation contracts, whereby risks and benefits are shared.

Ainsi, quels types de projets seraient admissibles et, pour chaque type de projet, quels seraient les critères d’admissibilité spécifiques à respecter?
What type of project would be eligible, and for each type of project, what would be the specific eligibility criteria?

41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.
By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.

Les distorsions de concurrence seraient dès lors maintenues et le problème serait simplement déplacé d'un type d'opérateur vers un autre type d'opérateur.
Distortions of competition would thus continue and the problem would merely be moved to a different set of traders.

Sans la responsabilité conjointe et illimitée, les mesures de protection des données prévues par les clauses contractuelles types seraient gravement amoindries.
Without joint and several liability, the data protection safeguards provided for by the standard contractual clauses would be severely diminished.

Trois options sont proposées : une option "réglementaire" et unitaire qui viserait à résoudre les deux types de problèmes par l'adoption d'un régime juridique communautaire applicable à la garantie commerciale; une option "volontariste" qui consisterait à résoudre les deux types de problèmes par le biais de systèmes volontaires; une option "mixte" qui consisterait à résoudre le premier type de problèmes par l'adoption d'un régime juridique communautaire, le cas échéant complété par des règles volontaires issues de l'auto-réglementation, et le deuxième par un système entièrement volontaire - la création d'une "garantie européenne" - auquel les entreprises seraient libres d'adhérer.
There are three possible solutions: a "regulatory" and unitary option designed to resolve the two types of problem by adopting a mandatory Community legal scheme applicable to the commercial guarantee; a voluntarist option which would resolve both problems via optional schemes; a "mixed" option which would involve resolving the first type of problem by adopting a mandatory Community legal scheme, where relevant supplemented by voluntary rules on the basis of self-regulation, and the second by an entirely voluntary scheme - the creation of a "European guarantee" - to which undertakings would be free to subscribe.

ATT promet en outre d'informer la DGIV de toute décision finale relative à ce type de plainte prise par le FCC (b) En ce qui concerne les opérateurs disposant de licences d'installations internationales dans l'EEE et en Suisse avec lesquels ATT a aujourd'hui des accords tarifaires, et pour le trafic envoyé dans le cadre du régime bilatéral correspondant, ATT promet d'offrir des tarifs calculés sur les coûts qui, dans tous les cas, ne seraient pas plus élevés que les tarifs établis entre ATT et n'importe quel actionnaire d'Unisource (c) En ce qui concerne les opérateurs disposant de licences d'installations internationales dans l'EEA et la Suisse avec lesquels ATT pourrait dans le futur établir un accord tarifaire, ATT promet d'offrir des tarifs calculés sur la base des coûts qui, dans tous les cas, ne seraient pas plus élevés que les tarifs établis entre ATT et n'importe quel actionnaire d'Unisource.
ATT further undertakes to inform DG IV of any final decision taken by the FCC in regard to any such complaint (b) With respect to operators with international facilities licences in EEA and Switzerland with whom ATT today has an accounting rate agreement, and for traffic sent in the context of the bilateral correspondent regime, ATT undertakes to offer cost-based accounting rates that, in all cases, would be no higher than the lowest accounting rate established between ATT and any Unisource shareholder (c) With respect to operators with international facilities licenses in EEA and Switzerland with whom ATT may in the future establish an accounting rate agreement, ATT undertakes to offer cost-based accounting rates that, in all cases, would be no higher than the lowest accounting rate then in effect between ATT and any Unisource shareholder.