Vertaling van "dont ces perquisitions devraient avoir " (Frans → Engels) :

Les DCT devraient également avoir accès au flux des transactions des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, et ces infrastructures de marché devraient avoir accès aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT.
CSDs should also have access to transaction feeds from a CCP or a trading venue and those market infrastructures should have access to the securities settlement systems operated by CSDs.

La même personne porte le même chapeau, mais différentes considérations en découlent, en raison des principes quasi constitutionnels liés à la façon dont les poursuites devraient avoir lieu.
The same person wears the same hat but different considerations arise as a result of quasi-constitutional principles as to how the prosecution functions should be done.

Nous avons mené des consultations étendues auprès du commissaire, de commissaires antérieurs, d'autres personnes et des membres sur la façon dont les changements devraient avoir lieu.
We consulted extensively — the commissioner, prior commissioners and others — with members about how change should occur.

Les systèmes de financement collectifs ne devraient pas avoir pour effet d'exclure les producteurs, importateurs et nouveaux venus sur le marché occupant une niche ou produisant des quantités peu élevées. Pendant une période transitoire, les producteurs devraient avoir la possibilité, sur une base volontaire, d'informer les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante des déchets historiques.
Collective financing schemes should not have the effect of excluding niche and low-volume producers, importers and new entrants.For a transitional period producers should be allowed to show purchasers, on a voluntary basis at the time of sale of new products, the costs of collecting, treating and disposing in an environmentally sound way of historical waste.

des outils améliorés d’identification et de suivi des avoirs, y compris des registres nationaux centralisés auxquels les bureaux de recouvrement des avoirs devraient avoir accès et une liste de décisions de gel et de confiscation en cours au sein de l’Union européenne.
enhanced tools relating to the identification and tracing of assets, including centralised national registers to which the AROs should have access, and a list on outstanding freezing and confiscation orders in the EU.

M. Salembier a laissé entendre qu'il n'est pas nécessaire de qualifier la manière dont ces perquisitions devraient avoir lieu ou d'expliquer à la personne touchée la raison d'être de l'inspection ou la nature de toute violation; cela n'est pas nécessaire parce que l'article ne porte que sur les inspections prévues de façon périodique.
We had Mr. Salembier suggest there's no need to qualify the way these searches take place or to explain to the person involved the purpose of the inspection or the nature of any violation; there is no need because this clause only pertains to regularly scheduled inspection.

(39) Lors d'une inspection, les agents mandatés par la Commission devraient avoir le droit de demander toutes les informations en rapport avec l'objet et le but de l'inspection. Ils devraient aussi avoir le droit d'apposer des scellés pendant les inspections, en particulier lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une concentration a été réalisée sans notification, que des informations inexactes, incomplètes ou dénaturées ont été communiquées à la Commission ou que les entreprises ou les personnes concernées n'ont pas respecté une condition ou une obligation imposée par une décision de la Commission.
(39) In the course of an inspection, officials authorised by the Commission should have the right to ask for any information relevant to the subject matter and purpose of the inspection; they should also have the right to affix seals during inspections, particularly in circumstances where there are reasonable grounds to suspect that a concentration has been implemented without being notified; that incorrect, incomplete or misleading information has been supplied to the Commission; or that the undertakings or persons concerned have failed to comply with a condition or obligation imposed by decision of the Commission.

Quant aux deux premiers objectifs, eLearning se fixe, dans le cadre de eEurope, les objectifs suivants: pour la fin de l'année 2001, toutes les écoles devraient avoir accès sur Internet à des ressources multimédias et des services de soutien, y compris des informations et des ressources pédagogiques sur le Web, devraient être accessibles à tous les enseignants et élèves. Tous les jeunes devraient avoir accès à Internet et aux ressources multimédias dans des centres publics, y compris dans les zones les moins favorisées.
On the first two components, eLearning sets the following objectives, within eEurope: For end-2001, all schools to have access to the Internet and multimedia resources; support services, including information and teaching resources on the web, to be accessible to all teachers and pupils; and all young people to have access to the Internet and multimedia resources in public centres, including in the least-favoured areas.

«Les citoyens devraient avoir droit a une bonne administration» déclare le Médiateur européen
"Citizens should have a right to good administration" says European Ombudsman