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Vertaling van "donnée par le secrétaire parlementaire sera satisfaite " (Frans → Engels) :

J'espère que le secrétaire parlementaire sera en mesure de me démontrer maintenant — parce que je suis convaincu que ce sera le secrétaire parlementaire qui répondra — quelles seront les répercussions négatives pour l'APECA des coupes de 1,7 milliard de dollars.

I hope that the parliamentary secretary—I have no doubt that he is the one who will answer me—will be able to explain the negative effect that $1.7 billion cut will have on ACOA.


Au sujet de la dernière question posée par mon honorable collègue de la région de Sherbrooke, je ne suis pas certain que la réponse donnée par le secrétaire parlementaire sera satisfaite par le projet de loi C-22.

With regard to the last question from my hon. colleague from the Sherbrooke area, I an not sure that the answer given by the parliamentary secretary will be found in Bill C-22.


Ensuite, qu'importe le programme adopté et les travaux qui s'en suivront, il est évident que le secrétaire parlementaire sera toujours présent, et par conséquent je ne vois pas pourquoi il faudrait que le secrétaire siège au Sous-comité.

Then of course with respect to whichever agenda we adopt and work that we do, obviously the parliamentary secretary is present at all times, so I really don't see the need for this at all.


M. considérant qu'un organe non parlementaire, le Conseil du budget, jouissant d'une légitimité démocratique limitée, aura le pouvoir d'opposer son veto à l'adoption du budget général par l'Assemblée nationale, auquel cas le chef de l'État pourra dissoudre cette dernière, ce qui constitue une restriction grave à l'action du législateur démocratiquement élu; considérant que le système efficace constitué de quatre commissaires parlementaires sera réduit à ...[+++]

M. whereas a non-parliamentary body, the Budget Council, with limited democratic legitimacy, will have the power to veto the adoption of the general budget by the National Assembly, in which case the Head of State can dissolve it, severely restricting the action of the democratically elected legislature; whereas the well-functioning system of four parliamentary commissioners will be reduced to one general ombudsman and two deputies, which may not provide the same level of protection of rights and will not include the competencies of the former Commissioner for Personal Data and Freedom of Information; the competencies of the latter wil ...[+++]


P. considérant que le système efficace constitué de quatre commissaires parlementaires sera réduit à trois personnes, à savoir celle qui occupera la fonction de médiateur général et deux députés, ce qui n'offrira peut-être pas le même niveau de protection des droits, et que leurs pouvoirs ne comprendront pas ceux de l'ancien commissaire chargé des données à caractère personnel et de la liberté d'information, qui seront transférés à une autorité dont le mode opératoire n'a pas été précisé,

P. whereas the effective system of four parliamentary commissioners will be downgraded to one consisting of a general ombudsman and two deputies, which may not provide the same level of protection of rights and whose powers will not include those of the former Commissioner for Personal Data and Freedom of Information; whereas the latter's powers will be transferred to an authority whose modus operandi is not specified,


Une fois que le projet de loi sera déposé au plus tard le 31 mai 2005, le secrétaire parlementaire sera-t-il prêt, s'il obtient l'accord de tous les partis, à accélérer le processus en comité afin que, bien entendu, toutes les implications légales, y compris celles émanant de la Charte, soient considérées et étudiées minutieusement?

Once the bill has been introduced, on May 31, 2005 at the latest, will the parliamentary secretary be willing, if he gets the approval of all parties, to speed up the process in committee so that, of course, all legal implications, including those flowing from the Charter, be carefully considered and scrutinized?


1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.

1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.


L'honorable parlementaire sera probablement satisfait d'apprendre que la CE contribuera à la reconstruction du Kosovo (période 1999-2000, jusqu'à présent) par le biais de programmes dotés de 850 millions d'euros (contribution financière totale de la CE et des États membres de l'UE pour la même période : environ 3,1 milliards d'euros) et qui comprennent une aide à la reconstruction, une aide humanitaire et une a ...[+++]

Mr Alyssandrakis may be interested to know that the EC is giving financial support for the reconstruction of Kosovo for the period 1999-2000 up to the present via programmes totalling EUR 850 million, including reconstruction aid, humanitarian aid and exceptional financial aid for the year 2000. The total financial contribution made by the EC and the EU Member States during the same period is some EUR 3.1 billion.


L'honorable parlementaire sera probablement satisfait d'apprendre que la CE contribuera à la reconstruction du Kosovo (période 1999-2000, jusqu'à présent) par le biais de programmes dotés de 850 millions d'euros (contribution financière totale de la CE et des États membres de l'UE pour la même période : environ 3,1 milliards d'euros) et qui comprennent une aide à la reconstruction, une aide humanitaire et une a ...[+++]

Mr Alyssandrakis may be interested to know that the EC is giving financial support for the reconstruction of Kosovo for the period 1999-2000 up to the present via programmes totalling EUR 850 million, including reconstruction aid, humanitarian aid and exceptional financial aid for the year 2000. The total financial contribution made by the EC and the EU Member States during the same period is some EUR 3.1 billion.


J'espère que le secrétaire parlementaire sera en mesure de nous dire très clairement à quoi ce comité va servir.

I hope that the parliamentary secretary will be able to tell us exactly what this committee is supposed to do.


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