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Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
COSAC
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Député
Examen parlementaire
Expressions non parlementaires
Intervention parlementaire
Membre du parlement
OPCA
Organe parlementaire de contrôle de l'administration
Organes d’animaux à sang chaud
Parlementaire
Procédure parlementaire
Propos indignes d'un parlementaire
Propos non parlementaires
Service parlementaire de contrôle de l'administration
Temps de parole

Vertaling van "organe non parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


organe parlementaire de contrôle de l'administration | service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]

Executive Supervision Board of the Parliament


(a)organe parlementaire de contrôle de l'administration | (b)service parlementaire de contrôle de l'administration | OPCA [Abbr.]

Executive Supervision Board of the Parliament


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


expressions non parlementaires [ propos non parlementaires | propos indignes d'un parlementaire ]

unparliamentary language [ unparliamentary words ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


organes d’animaux à sang chaud

hot blooded animal organs | mild blooded animal organs | a warm blooded animal organ | warm blooded animal organs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'assemblée parlementaire Euronest (l'assemblée regroupant des députés du Parlement européen et des représentants élus des pays du partenariat oriental), l'assemblée parlementaire euro‑méditerranéenne et les commissions parlementaires mixtes entre le Parlement européen et les parlements des pays partenaires constituent des espaces de dialogue essentiels pour améliorer la compréhension mutuelle entre les organes de décision.

The EuroNest Parliamentary Assembly (the joint Assembly of the European Parliament and counterparts from Eastern Partnership countries), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and Joint Parliamentary Committees between the European Parliament and partner countries’ Parliaments constitute an essential forum for dialogue and increased mutual understanding between decision-makers.


Assurer l’analyse procédurale et de substance, la notification, l’attribution administrative et informatique des documents officiels aux commissions parlementaires; assurer la communication des annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance et la création des procédures; consulter les autres institutions, organes et agences de l’UE.

Carrying out procedural and substantive appraisal, notification, allocation of official parliamentary committee documents for administrative and IT purposes; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting and drawing up new procedures; consulting the other EU institutions, bodies and agencies.


Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.

Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.


3. Les modalités convenues à établir de commun accord afin de préserver la confidentialité des informations, dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission sur la base du point 3.2 de l'annexe II de l'accord-cadre, ou, dans le cas d'informations classifiées transmises par le Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 4, de l'accord interinstitutionnel, sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe parlementaire/de la personne mandatée ou de l'UIC, selon le cas.

3. The agreed arrangements to be established by common accord with a view to preserving the confidentiality of the information, in the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to point 3.2 of Annex II to the Framework Agreement, or in the case of classified information forwarded by the Council pursuant to Article 5(4) of the Interinstitutional Agreement, shall be deposited, together with the confidential information, at the secretariat of the parliamentary body/office-holder or at the CIU, as the case may be.


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L'assemblée parlementaire Euronest (l'assemblée regroupant des députés du Parlement européen et des représentants élus des pays du partenariat oriental), l'assemblée parlementaire euro‑méditerranéenne et les commissions parlementaires mixtes entre le Parlement européen et les parlements des pays partenaires constituent des espaces de dialogue essentiels pour améliorer la compréhension mutuelle entre les organes de décision.

The EuroNest Parliamentary Assembly (the joint Assembly of the European Parliament and counterparts from Eastern Partnership countries), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and Joint Parliamentary Committees between the European Parliament and partner countries’ Parliaments constitute an essential forum for dialogue and increased mutual understanding between decision-makers.


rappelle que le Parlement européen, grâce aux contacts qu’il entretient avec les parlements nationaux (conférence des présidents des commissions des affaires étrangères, conférence des présidents des commissions de la défense, Assemblée parlementaire de l’OTAN) et au titre de la mise en œuvre à venir du protocole annexé au traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, est l’organe légitime pour assurer le contrôle et le suivi parlementaires de la PESD au niveau européen;

Points out that the European Parliament, through its contacts with the national parliaments (Conference of Foreign Affairs Committee Chairs, Conference of Defence Committee Chairs, NATO Parliamentary Assembly) and through the future implementation of the Protocol to the Lisbon Treaty on the role of national parliaments, is the legitimate body at European level in which parliamentary scrutiny, monitoring and control of ESDP should take place;


Une conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union peut soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

A conference of Parliamentary Committees for Union Affairs may submit any contribution it deems appropriate for the attention of the European Parliament, the Council and the Commission.


organes parlementaires nationaux, régionaux et internationaux, lorsque cela est nécessaire pour réaliser les objectifs du présent instrument et dans les cas où la mesure proposée ne peut être financée par un instrument connexe d'aide extérieure de la Communauté;

national, regional and international parliamentary bodies, when this is necessary to achieve the objectives of this instrument and unless the proposed measure can be financed under a related Community external assistance instrument;


Cela nécessite de poursuivre le développement de la dimension territoriale de la SEE, tant au niveau régional qu'au niveau local, par le biais d'un dosage de politiques stratégiques fondé sur le partenariat, l'activation d'organisations de la société civile dans le but d'enrichir l'élaboration des politiques et la participation accrue des organes parlementaires au processus.

This requires a further development of the territorial dimension of the EES both at regional and local level, through a partnership-based strategic policy-mix, the activation of civil society organisations to enrich policy development, and a stronger involvement of parliamentary bodies in the process.


Le Parlement européen, en tant qu'organe parlementaire élu de l'UE, doit jouer un rôle fondamental dans le processus d'observation électorale et doit être impliqué aussi tôt que possible dans la planification commune des missions électorales.

The European Parliament, as the elected parliamentary body of the EU, should have a key role in electoral observation and should be involved from an early stage in the joint planning of electoral missions.


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