Vertaling van "donc procéder ainsi " (Frans → Engels) :

Les services de la Commission pourraient donc procéder à évaluer les informations et présenter une conclusion sous forme d'un nouveau « paquet mise en œuvre » en même temps que le rapport de printemps, marquant ainsi le début d'un nouveau cycle.
The Commission will therefore be able to assess the information and present its findings in the form of a new implementation package together with the spring report, marking the start of a new cycle.

En 2004, la Cour suprême du Canada a reconnu les besoins à ce chapitre et convenu qu'il serait constitutionnel de procéder à des investigations sans mandat préalable et que le gouvernement pourrait donc procéder ainsi.
The Supreme Court of Canada recognized this need back in 2004 and acknowledged that that conducting investigative hearings without warrant would be constitutional and that the government would have the ability to do so.

Je ne le pense pas non plus. Je vais donc vous demander, monsieur le Président, d'éviter de procéder ainsi à l'étape du rapport du projet de loi C-45 afin d'établir un précédent quant à la manière dont les Présidents devraient procéder à l'avenir.
I do not think so either and I am going to ask you, Mr. Speaker, to avoid doing so for the report stage of Bill C-45 as well as to set the precedent for how Speakers deal with this matter in the future.

Il n’appartient donc pas au juge de l’Union de procéder à un examen détaillé de tous les dossiers des candidats promouvables afin de s’assurer qu’il partage la conclusion à laquelle est parvenue l’autorité investie du pouvoir de nomination, car, s’il entreprenait un tel exercice, il sortirait du cadre du contrôle de légalité qui est le sien, substituant ainsi sa propre appréciation des mérites des candidats promouvables à celle de ladite autorité.
It is therefore not for the Union judicature to examine in detail all the files of the candidates eligible for promotion in order to make sure that it agrees with the conclusion reached by the appointing authority, since, if it undertook such an exercise, it would exceed its powers of judicial review by substituting its own assessment of the merits of the candidates eligible for promotion for that of the appointing authority.

Ce que je propose — nous avons déjà procédé ainsi au sein d'un certain nombre de comités dont j'ai fait partie et je crois que nous avions même procédé ainsi au comité de la santé lorsque Steven et moi en faisions partie il y a quelques années —, je propose donc que nous fassions un tour de table pour demander aux membres de suggérer trois ou quatre domaines d'étude qui, selon eux, devraient être examinés. Il ne s'agit pas d'argumenter longuement.
What I would suggest—we've done it at a number of committees I've participated in, and I think we even did it at the health committee when Steven and I were both on it a few years ago—is that we go around the table asking members to give three or four areas of study that they think should be done, without long argument on it, but just the topic, and that the clerk keep a list.

Il convient donc d'établir des critères microbiologiques définissant l'acceptabilité de ces procédés, ainsi que des critères de sécurité microbiologique fixant une limite au-delà de laquelle on doit considérer qu'une denrée alimentaire est contaminée de manière inacceptable par les micro-organismes pour lesquels les critères sont établis.
It is therefore appropriate to set microbiological criteria defining the acceptability of the processes, and also food safety microbiological criteria setting a limit above which a foodstuff should be considered unacceptably contaminated with the micro-organisms for which the criteria are set.

L'aide en faveur des pays candidats et des pays candidats potentiels devrait continuer à les soutenir dans leurs efforts visant à renforcer les institutions démocratiques et l'État de droit, à entreprendre une réforme de l'administration publique, à procéder à des réformes économiques, à promouvoir le respect des droits de l'homme et des minorités, à favoriser l'égalité entre les sexes, à soutenir le développement de la société civile et à promouvoir la coopération régionale ainsi que la réconciliation et la reconstruction, et à contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans ces pays, et devrait donc être employée pour soutenir un large éventail de mesures de renforcement des institutions.
Assistance for candidate countries as well as for potential candidate countries should continue to support them in their efforts to strengthen democratic institutions and the rule of law, reform public administration, carry out economic reforms, respect human as well as minority rights, promote gender equality, support the development of civil society and advance regional cooperation as well as reconciliation and reconstruction, and contribute to sustainable development and poverty reduction in these countries, and it should therefore be targeted at supporting a wide range of institution-building measures.

Le groupe a donc décidé que la meilleure façon de procéder était de visiter des bases militaires et les intervenants en sécurité pour connaître les préoccupations. En procédant ainsi, le comité pouvait déterminer l'orientation future qu'il désirait prendre.
As a group, we decided the best way to proceed was to visit military bases and talk to military and security people to determine their concerns, such that our committee could determine the future direction we wished to take.

La Cour constitutionnelle allemande a estimé que les dispositions régissant l’accès aux données ainsi que leur utilisation, telles que figurant dans la législation nationale, étaient anticonstitutionnelles[43]. La Cour constitutionnelle roumaine a jugé que la conservation de données était en soi contraire à l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention européenne des droits de l’homme) et était donc anticonstitutionnelle[44]. La Commission procède actuellement à l’évaluation de cet instrument et doit présenter son rapport d’évaluation au Parlement européen et au Conseil à la fin 2010.
The German constitutional court found that the rules governing access to and the use of the data, as laid down in national law, were unconstitutional.[43] The Romanian constitutional court found that data retention per se breached Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (European Convention on Human Rights) and was thus unconstitutional.[44] The Commission is currently evaluating this instrument and is to submit its assessment report to the European Parliament and the Council in late 2010.

On a donc procédé ainsi pour le NCSM MacKenzie, le NCSM Columbia et le NCSM Saskatchewan.
Now, this was done on the HMCS MacKenzie, HMCS Columbia and the HMCS Saskatchewan.