Vertaling van "commission procède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]
high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]

procédé OBM/Q-BOP [ procédé de soufflage OBM/Q-BOP | procédé OBM | procédé Q-BOP | procédé O.B.M. | procédé de soufflage d'oxygène par le fond ]
Q-BOP process [ OBM/Q-BOP process | bottom-blown process | quiet basic oxygen process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

110. La Commission procède ou fait procéder aux enquêtes dont la charge le ministre quant aux recours en grâce qui lui sont adressés.
110. The Board shall, when so directed by the Minister, make or cause to be made any investigation or inquiry desired by the Minister in connection with any request made to the Minister for the exercise of the royal prerogative of mercy.

1. La Commission procède à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution de l'Union à un programme national et en procédant au recouvrement auprès de l'État membre concerné afin d'exclure du financement de l'Union toute dépense contraire au droit applicable, y compris pour des insuffisances dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres qui ont été détectées par la Commission ou par la Cour des comptes.
1. The Commission shall make financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to a national programme and effecting recovery from the Member State concerned in order to exclude from Union financing any expenditure which is in breach of applicable law, including in relation to deficiencies in the management and control systems of Member States which have been detected by the Commission or the Court of Auditors.

1. La Commission procède à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution de l'Union à un programme national et en procédant au recouvrement auprès de l'État membre afin d'exclure du financement de l'Union les dépenses contraires au droit applicable, y compris pour des insuffisances dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres qui ont été détectées par la Commission ou par la Cour des comptes européenne.
1. The Commission shall make financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to a national programme and effecting recovery from the Member State in order to exclude from Union financing expenditure which is in breach of applicable law, including in relation to deficiencies in the management and control systems of Member States which have been detected by the Commission or the European Court of Auditors.

14. demande à la Commission de veiller à ce que la compatibilité de tous les nouveaux actes législatifs avec les droits fondamentaux soit désormais vérifiée, ainsi que de procéder à une vérification ex ante de toute la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de données à grande échelle; insiste, à cet égard, pour que la Commission procède à une évaluation juridique complète et détaillée des effets produits par l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-293/12 et C-594/12, invalidant la directive sur la conservation des données;
14. Calls on the Commission to ensure that all future legislation is subject to a fundamental rights check, and to carry out an ex ante check of all existing legislation, applicable in particular to all EU schemes for the large-scale collection, processing, transfer and storage of data; insists, in this connection, that the Commission undertake a complete and detailed legal assessment of the impact of the Court of Justice judgment in in Joined Cases C-293/12 and C-594/12 invalidating the Data Retention Directive;

1. La Commission procède à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution de l’Union à un programme et en procédant au recouvrement auprès de l’État membre afin d’exclure du financement de l’Union les dépenses contraires au droit applicable.
1. The Commission shall make financial corrections by cancelling all or part of the Union contribution to a programme and effecting recovery from the Member State in order to exclude from Union financing expenditure which is in breach of applicable law.

(2) À l’égard de l’ultime période de mise en commun, la Commission procède aux versements visés au paragraphe 29(3) de la Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) avant de procéder à sa liquidation en vertu de l’article 48.
(2) The Corporation must make all payments due under subsection 29(3) of the Canadian Wheat Board (Interim Operations) Act in respect of the final pool period before winding up the Corporation under section 48.

65.12 (1) Sur réception de la demande de révision, la Commission procède à la révision ou y fait procéder par un fonctionnaire désigné.
65.12 (1) On receipt of a request made under section 65.1, the Commission shall conduct the review or cause the review to be conducted by a designated officer.

Au paragraphe 12 de l'article 9.7 et à l'article 9.8 du Manuel des politiques de la Commission des libérations conditionnelles, on donne aux victimes la possibilité de présenter une déclaration à l'audience dans le cas d'une renonciation de rapport, lorsque le détenu n'assiste pas à l'audience et que la commission procède à l'examen.
In paragraph 12 of section 9.7 and section 9.8 of the Policy Manual of the Parole Board of Canada, in the event of a waiver or postponement, victims may present their statements to the board, if the offender does not attend the hearing and the board proceeds with a review.

26. convient que l'indépendance de l'auditeur revêt une importance capitale et qu'il est impératif de prendre des mesures pour empêcher une proximité excessive; suggère que la Commission procède à une analyse d'impact, qui étudie diverses options, en particulier la rotation externe et les effets d'audits conjoints volontaires; estime qu’il est certes possible de renforcer l’indépendance de l’auditeur en procédant à une rotation externe, mais maintient que la meilleure solution réglementaire consiste non pas dans la rotation externe, mais dans le changement régulier de l'auditeur interne, ainsi que le confirme d’ailleurs la directive 2006/43/CE, et que les dispositions existant en matière de rotation des partenaires fournissent l’indépendance nécessaire pour garantir l'efficacité du contrôle;
26. Agrees that the independence of the auditor is of paramount importance and that steps need to be taken to prevent excessive familiarity; suggests that the Commission should undertake an impact assessment covering a range of options, in particular external rotation and the impact of voluntary joint audits; regards external rotation as a means of strengthening the independence of auditors, but reiterates its view that it is not external rotation but rather regular changes in internal auditors which represents the best regulatory solution, as confirmed by Directive 2006/43/EC, and that the existing partner rotation arrangements provide the independence necessary for audits to be effective;