Vertaling van "celles déjà utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]
international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose également d'instaurer une définition commune des expositions non performantes (ENP) conforme à celle déjà utilisée aux fins des déclarations de l'information prudentielle.
The Commission further proposes to introduce a common definition of non-performing exposures (NPE), in accordance with the one already used for supervisory reporting purposes.

Dans ce contexte, la Commission envisagera également d'instaurer une définition commune des expositions non performantes (ENP), conforme à celle déjà utilisée aux fins des déclarations de l'information prudentielle;
In this context, the Commission will also consider introducing a common definition of non-performing exposures (NPE), in accordance with the one already used for supervisory reporting purposes.

6. Si des études ont déjà été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aux fins d’une demande et, le cas échéant, dans la mesure où elles peuvent être utilisées par le demandeur conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1829/2003, il peut être fait référence à ces études et aux résultats de l’évaluation de l’EFSA, avec l’accord de celle-ci, dans le cadre d’une autre demande.
6. When studies have been already submitted to the European Food Safety Authority (EFSA) for the purposes of an application and, where relevant, to the extent that they may be used by the applicant in accordance with Article 31 of Regulation (EC) No 1829/2003, a reference to such studies and the results of the EFSA’s assessment may, with the agreement of EFSA, be made in the framework of another application.

Elle ne crée pas de charge supplémentaire pour les États membres parce qu'elle repose sur les mêmes pratiques que celles déjà utilisées au titre du règlement précité.
This will not create an extra charge for MS because it will be based on the same practices that the ones already set and used in the regulation.

86. rappelle que les projets pilotes et les actions préparatoires ont été adoptés au titre du budget 2010 pour un montant total de crédits d'engagement de 103 250 000 EUR, toutes rubriques confondues; fait observer que si l'autorité budgétaire adoptait, au titre de 2011, des projets pilotes et des actions préparatoires pour un montant et une ventilation similaires dans le cadre des différentes rubriques, 56 % de la marge de la rubrique 1a (et 33 % de la marge de la rubrique 1b, 59 % de celle de la rubrique 3b et 37 % de celle de la rubrique 4) serait déjà utilisée, même si le montant total affecté à cet effet dans le budget 2010 n'atteignait pas le maximum permis par l'AII (103 250 000 EUR contre 140 000 000 EUR);
86. Recalls that the pilot projects and preparatory actions were adopted under the 2010 budget accounted for a total of EUR 103.25 million in CA across all headings; stresses that, should the budgetary authority adopt, for 2011, pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 56% of the margin under heading 1a (and 33% of the margin under heading 1b, 59% under heading 3b, and 37% under heading 4) would already be used up, even though the total amount earmarked for this purpose in the 2010 budget did not even reach the maximum amount permitted under the IIA (EUR 103.25 million as against EUR 140 million);

Il semble donc raisonnable, au seul titre de mesure de protection contre la fraude, de supprimer progressivement le modèle de permis de conduire communautaire en papier dans un délai de dix ans au seul profit d'un modèle de permis européen en plastique de type "carte de crédit", à l'instar de celles déjà utilisées dans certains pays de l'UE.
It therefore seems reasonable that, if only as an anti-fraud measure, the paper Community driving licence model should therefore be phased out within 10 years and the only European driving licence model to be issued should be a plastic 'credit' card type, already used in some EU countries.

9. Ligne j: les indications concernant les coordonnées géographiques et la classification de la station correspondent à celles déjà utilisées pour l'échange de données dans le cadre de la décision 97/101/CE relative à l'échange d'informations.
9. Sub j: For "geographical coordinates of the station" and "classification of the station", the specifications that are already in use for the exchange of data under the exchange of information Decision 97/101/EC shall be used.

Cela doit se faire par le biais de directives sectorielles, du type de celles déjà utilisées avec succès dans un certain nombre de secteurs.
This must, however, take place via sectoral directives of the kind of which very successful use is already being made in a number of sectors.

– S'agissant du nombre des données à traiter (il serait maintenant aisé de vérifier si parmi les 34 types de données PNR, celles qui sont vraiment utilisées sont celles qui ont trait à l'identité des passagers – données qui sont déjà utilisées par les États membres en liaison avec la directive sur le contrôle de l'immigration illégale).
- in terms of the number of data to be processed (it would now be easy to check whether, of the 34 types of PNR data, the ones that are really used are those relating to passenger identity - data which are already used by the Member States in connection with the directive for the control of illegal immigration).