Vertaling van "une doctrine déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale
doctrine of estates

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette forme de préclusion, qui fait partie de la doctrine de la chose jugée [.] empêche la remise en cause d'une question ayant déjà fait l'objet d'une décision judiciaire définitive.
Issue estoppel, which forms part of the doctrine of res judicata .precludes the relitigation of an issue that has been finally decided in a prior judicial proceeding.

B. considérant l'absence manifeste de progrès concrets (s'agissant, par exemple, des "13 mesures pratiques") dans la poursuite des objectifs du TNP, pourtant demandés par les précédentes conférences d'examen, surtout à un moment où des menaces diverses se profilent, comme l'augmentation de la prolifération; considérant qu'elle va de pair avec une demande accrue et une disponibilité plus grande de technologies nucléaires et avec le risque que ces technologies et les matériaux radioactifs ne tombent entre les mains d'organisations criminelles ou terroristes, ainsi qu'avec la réticence des États déjà dotés d'un armement nucléaire et signataires du TNP à réduire ou démanteler leur arsenal nucléaire ou à se détacher d'une doctrine militaire fondée sur la dissuasion nucléaire,
B. whereas there has been a distinct lack of progress in achieving concrete objectives (such as the so-called ‘13 Practical Steps’) in pursuit of the goals of the NPT Treaty, as agreed at the previous review conferences, especially now that threats are arising from a variety of sources, including increasing proliferation; this is coupled with greater demand for, and availability of, nuclear technology, the potential for such technology and radioactive material to fall into the hands of criminal organisations and terrorists, and the reluctance of nuclear weapons states that are signatories to the NPT to reduce or eliminate their nuclear arsenals and decrease their adherence to a military doctrine of nuclear deterrence,

B. profondément inquiet de l'absence de progrès dans la réalisation d'objectifs concrets (tels les "13 mesures" ) dans la poursuite des objectifs du TNP, pourtant demandés par les précédentes conférences d'examen, surtout à un moment où des menaces diverses se profilent, comme l'augmentation d'une prolifération, avec le risque que les technologies nucléaires et les matériaux radioactifs ne tombent entre les mains d'organisations criminelles ou terroristes, ainsi que la réticence des États déjà dotés d'un armement nucléaire et signataires du TNP à réduire ou démanteler leur arsenal nucléaire ou à se détacher d'une doctrine militaire fondée sur la dissuasion nucléaire,
B. strongly concerned about the lack of progress in achieving concrete objectives (such as the so-called "13 steps" ) in pursuit of the goals of the NPT, as agreed at the previous Review Conferences, especially now that threats are arising from a variety of sources, including increasing proliferation, the potential for nuclear technology and radioactive material to fall into the hands of criminal organisations and terrorists, and the reluctance of nuclear weapons States that are signatories to the NPT to reduce or eliminate their nuclear arsenals and decrease their adherence to a military doctrine of nuclear deterrence,

Ainsi donc, comment le projet de loi C-291 peut-il être clairement inconstitutionnel s'il intègre une doctrine déjà utilisée dans le droit pénal contemporain?
How can Bill C-291 be “clearly unconstitutional” if it is incorporating a doctrine that is already used in today’s criminal law?

Le problème de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur via des brevets n’est pas nouveau et il convient de préciser, comme d’autres députés l’ont déjà fait en ce lieu, qu’il n’est aucunement question d’établir des règles permettant le brevetage de programmes informatiques, mais plutôt d’étendre la doctrine classique des brevets aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
The protection of computer-implemented inventions by means of patents is not a new problem and it must be made clear, as other Members have said in this House, that there is no intention to establish rules allowing computer programs to be patented, but to extend the classic doctrine of patents to computer-implemented inventions.

Peuvent aussi être visés des cas qui ne soulèvent que des questions déjà clarifiées par une doctrine de l'Office établie ou qui relèvent d'une série de cas ayant le même objet et dont l'un a déjà été résolu avec force de chose jugée.
It may also cover cases which raise only issues which have already been clarified by an established tenet of the Office or which belong to a series of cases on the same subject on one of which there has already been a final ruling.

Toutes les plus grandes Églises chrétiennes, et notamment la doctrine éthique de l'église catholique, proscrivent les méthodes qui utilisent l'embryon - un être humain en puissance, déjà riche de tout son patrimoine génétique - à des fins de recherche.
All the major Christian churches, especially the Roman Catholic Church in its ethical teaching, reject methods that use fertilised embryos – future persons with all their genetic make-up – for research purposes.

La Commission a instruit le dossier en s'inspirant de la doctrine dite du «monopole défaillant» que la Cour de justice européenne a déjà eu l'occasion de confirmer dans un autre contexte (affaire Höfner/Elsner ).
The Commission, in investigating the case, proceeded on the basis of the "under-performing monopoly" argument upheld by the European Court of Justice in another context, see Höfner v Elser.

La Cour a ainsi répété la doctrine, déjà développée par la Commission et par elle-même notamment dans l'arrêt "Corbeau" (19.05.1993, Aff. C-320/91), qu'une telle exception ne joue que dans la mesure où la restriction de concurrence est nécessaire pour assurer l'accomplissement d'une mission d'intérêt économique général qui aurait été impartie à l'entreprise par l'Etat.
It reiterated the principle already developed by the Commission and by itself, notably in the Corbeau judgment (19 May 1993, Case C-320/91), that the exception applied only in so far as the restriction of competition was necessary to ensure the performance of a task in the general economic interest which had been entrusted to the undertaking by the state.

Contrôlée par la Commission et interprètée par la Cour de Justice, cette législation a déjà fait naître une doctrine et une jurisprudence qui complètent utilement le dispositif initial.
Monitored by the Commission and interpreted by the Court of Justice, this legislation has already given rise to a legal literature and case-law that are useful additions to the arrangements adopted initially.