Traduction de «possibilité est donc déjà utilisée » (Français → Anglais) :

Cette possibilité est donc déjà envisagée dans ce que nous proposons et dans les réformes que nous avons commencé à entreprendre.
There is that opportunity in what we are proposing and what we are carrying out in terms of reforms to the system.

L’actuel Code des Douanes prévoyait déjà la possibilité d’une coopération plus étroite; cette possibilité est donc déjà utilisée dans la pratique.
The old Customs Code already included the possibility of closer cooperation, and so this possibility is already being used in practice.

Certains détails sont discutables: citons notamment la disposition en vertu de laquelle le format de l’étiquette se basera sur une classification de A à G - comme celle qui est déjà utilisée actuellement pour les réfrigérateurs -, avec la possibilité d’ajouter les classes A+, A++ et A+++; en principe, le nombre total de classes doit être limité à sept. Néanmoins, la directive semble poursuivre le bon objectif.
Some of the details are debatable, for example, that the format of the label will be based on the a classification between A and G – like that already used for refrigerators – with the possible addition of the classifications A+, A++ and A+++: in principle, the total number of classes must be limited to seven. Nevertheless, the directive seems to have the right objective.

Cela signifie que la navigation au sud du 60 parallèle, soit là où se déroule la majeure partie des activités de navigation dans cette région du pays, ne peut bénéficier que d'une flotte de brise-glaces vieillissante qui est déjà utilisée aux limites de sa capacité et de ses possibilités et qui ne permet aucune marge d'erreur.
This means that navigation south of the 60th parallel, which is where almost all shipping activity takes place in this part of the country, has had to make do with an aging icebreaker fleet that is stretched to its limits in terms of capacity and liability and provides no margin for error.

La masse est donc déjà utilisée ailleurs comme méthode d'identification.
So the mace is already used as a method of identification elsewhere.

Ces possibilités ont été déjà utilisées dans d'autres cas de catastrophes naturels tels que le tremblement de terre en Grèce en 1999, les inondations dans la Somme (France) en 2001 ou les intempéries aux Canaries, Madère et Açores en avril 2002.
These possibilities have already been used following other natural disasters like the earthquake in Greece in 1999, floods in the Somme region (France) in 2001 or bad weather on the Canary Islands, Madeira and Açores in April 2002.

Comme la Commission l’a déjà indiqué à plusieurs reprises, et notamment dans ses réponses aux questions écrites E-3124/03, de Mme Muscardini (UEN) et E-2111/04, de Mme Reynaud, conformément au règlement n° 1/58 du Conseil, toutes les langues officielles sont en même temps langues de travail (article 1) et peuvent donc être utilisées de plein droit et au même titre au sein des institutions.
(FR) As the Commission has already noted on several occasions, particularly in its answers to Written Question E-3124/03 by Mrs Muscardini (UEN) and Written Question E-2111/04 by Mrs Reynaud, according to Council Regulation No 1/58 all the official languages are also working languages (Article 1), and everybody is therefore fully entitled to use them interchangeably in the institutions.

Comme la Commission l’a déjà indiqué à plusieurs reprises, et notamment dans ses réponses aux questions écrites E-3124/03 , de Mme Muscardini (UEN) et E-2111/04 , de Mme Reynaud, conformément au règlement n° 1/58 du Conseil, toutes les langues officielles sont en même temps langues de travail (article 1 ) et peuvent donc être utilisées de plein droit et au même titre au sein des institutions.
(FR) As the Commission has already noted on several occasions, particularly in its answers to Written Question E-3124/03 by Mrs Muscardini (UEN) and Written Question E-2111/04 by Mrs Reynaud, according to Council Regulation No 1/58 all the official languages are also working languages (Article 1), and everybody is therefore fully entitled to use them interchangeably in the institutions.

Il semble donc raisonnable, au seul titre de mesure de protection contre la fraude, de supprimer progressivement le modèle de permis de conduire communautaire en papier dans un délai de dix ans au seul profit d'un modèle de permis européen en plastique de type "carte de crédit", à l'instar de celles déjà utilisées dans certains pays de l'UE.
It therefore seems reasonable that, if only as an anti-fraud measure, the paper Community driving licence model should therefore be phased out within 10 years and the only European driving licence model to be issued should be a plastic 'credit' card type, already used in some EU countries.

Cette disposition était déjà utilisée dans la Loi électorale du Canada; ce même paragraphe 161(1) existait donc déjà dans la loi.
There was a precedent in the Canada Elections Act actually, so this same section, subsection 161(1) already existed in the act.