Traduction de «documents d’accompagnement soient également déposés » (Français → Anglais) :

Il convient également de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que tous les mineurs non accompagnés soient immédiatement adressés à des centres d'hébergement spéciaux et reçoivent l'assistance d'un personnel spécialisé.
Concrete steps should also to be taken to ensure that all unaccompanied minors are immediately referred to special accommodation centres and assisted by specialised personnel.

Sur motion de Paul Mercier, il est convenu, - Que les coprésidents soient autorisés à faire rapport à leur Chambre respective et que le Comité soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement; et que les coprésidents soient également habilités à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
On motion of Paul Mercier, it was agreed, - That the Joint Chairs be authorized to report to their respective Chambers that the Committee be authorized to assist the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons in directing and controlling the Library of Parliament; and that it be authorized to make recommendations to the Speaker of the Senate and to the Speaker of the House of Commons regarding the governance of the Library and the proper expenditure of moneys voted by Parliament for the purchase of books, maps or other articles to be deposited therein.

Il vaudrait beaucoup mieux que ce genre de points soient soulevés sous forme de questions, lors de la période des questions, et que les réponses soient également fournies pendant cette période. Cela vaudrait mieux que d'invoquer le Règlement ou de demander le consentement pour déposer des documents.
These types of points would be much better raised as questions in question period, and these types of responses can be made as responses during question period, but not through points of order or the seeking of consent to table documents.

3. Lorsqu’une déclaration en douane est effectuée en utilisant un procédé informatique de traitement des données, les autorités douanières peuvent permettre que les documents d’accompagnement soient également déposés selon ce procédé.
3. When a customs declaration is lodged using an electronic data-processing technique, the customs authorities may also allow supporting documents to be lodged using that technique.

Je pense que Mme Faille nous a indiqué qu'elle voulait présenter une motion, que ce soit au comité de direction ou que ce soit ici, afin que le comité communique avec le BCP, le CPM, le Conseil du Trésor et toute autre personne associée à la décision concernant ce commissariat et la commissaire.et que les documents soient également déposés.
I think Madame Faille gave the committee an indication that what she wanted was that there be a motion, whether it would be in steering committee or whether it would be here, that the committee make PCO, PMO, Treasury Board, all of the people associated with the decision with respect to this office and the commissioner.and that the documentation also be provided.

En particulier, il vise à améliorer la traçabilité des paiements en exigeant des prestataires de services de paiement qu’ils fassent en sorte que les virements de fonds soient également accompagnés d’informations sur le bénéficiaire, à l’intention des autorités compétentes.
In particular, it aims to enhance the traceability of payments by requiring payment service providers to ensure that transfers of funds are accompanied by information also on the payee for the competent authorities.

Dans l'intérêt d'une plus grande reddition de comptes et d'une surveillance plus poussée, le projet de loi S-210 propose que ces rapports soient également déposés au Sénat.
In the interests of greater accountability and oversight, Bill S-210 proposes these reports should also be tabled in the Senate.

Au Canada, comme un certain nombre de questions liées aux droits de la personne relèvent des provinces, nous proposons que ces examens soient également déposés devant les assemblées provinciales.
In Canada, given the provincial responsibility for a number of human rights issues, we would suggest this needs to happen with provincial legislatures as well.

Il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également utilisés pour attester l'authenticité des produits transportés.
In particular, documents accompanying the carriage of wine products for tax purposes should also be used to guarantee the authenticity of the products concerned.

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit auquel s'applique la présente directive de l'obligation d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, lorsque cet établissement est déjà exempté, en application de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 94/19/CE, de l'obligation de participer à un système de garantie des dépôts, à condition que la protection et l'information données aux déposants soient également données dans les mêmes conditions aux investisseurs et qu'ainsi ces derniers bénéficient d'une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système d'indemnisation des investisseurs.
A Member State may, however, exempt a credit institution to which this Directive applies from the obligation to belong to an investor-compensation scheme where that credit institution is already exempt under Article 3 (1) of Directive 94/19/EC from the obligation to belong to a desposit-guarantee scheme, provided that the protection and information given to depositors are also given to investors on the same terms and investors thus enjoy protection at least equivalent to that afforded by an investor-compensation scheme.