Traduction de «document de consultation qui exposait quatre options » (Français → Anglais) :

43. Le document de consultation a présenté trois options procédurales pour le contrôle des participations minoritaires:
43. The Consultation Paper put forward three procedural options for the control of minority shareholdings:

Les quatre parties ont communiqué leurs réponses en temps voulu et aucune d’elles n’a fait usage de son droit de les compléter après consultation des documents de Matrix devenus accessibles une fois le délai expiré.
All four parties submitted their replies in time and none made use of the right to supplement them in the light of the Matrix documents that became accessible only after the expiry of the time limit.

Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.
In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.

Le texte, actuellement soumis à consultation publique, repose sur quatre options politiques:
The 4 policy options as presented by the Commission include:

Quatre documents de consultation et neuf questionnaires en ligne ciblant diverses catégories de parties prenantes ont ainsi permis à la Commission d’obtenir des informations en retour.
The Commission sought feedback through four consultation papers and nine online questionnaires targeting various groups of stakeholders.

Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.
As the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.

Jusqu’à présent, le groupe interservices a élaboré quatre options pour un «régime de distribution de fruits aux écoles» européen, qui ont été soumises à une consultation publique du 18 décembre 2007 au 29 février 2008.
So far, the ISG has elaborated four options for a European "School Fruit Scheme", which have been submitted to a public consultation from 18 December 2007 to 29 February 2008.

Ce livre blanc doit être consulté conjointement avec deux documents de travail des services de la Commission: a) un document de travail des services de la Commission concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence communautaires (le «document de travail»), qui explique de façon plus détaillée les éléments de réflexion sur lesquels repose le livre blanc et fournit également un bref aperçu de l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine; et b) un rapport d'analyse d'impact qui examine les coûts et les avantages potentiels de diverses options de politique générale, accompagné d'une synthèse de ce rapport.
This White Paper is to be read in conjunction with two Commission staff working documents: (a) a Commission staff working paper on EC antitrust damages actions (“the SWP”) which explains in greater detail the considerations underlying the White Paper and also provides a concise overview of the already existing acquis communautaire ; and (b) an Impact Assessment Report (the “IAR”) analysing the potential benefits and costs of various policy options, and an executive summary of this report.

Les documents de consultation de la Commission[20] envisageaient des mesures, législatives ou non, propres à faciliter la conciliation et recensaient une série d’options sous la forme de nouveaux types de congés susceptibles de mieux répondre aux besoins des travailleurs en conciliant la vie professionnelle, la vie privée et la vie de famille, à savoir le congé de paternité (une brève période de congé réservée aux pères, à prendre autour de la date de la naissance ou de l’adoption d’un enfant), le congé d’adoption (un congé similaire au congé de maternité, à prendre autour de la date de l’adoption d’un enfant) et le congé dit «filial» (pour prendre soin de membres de la famille devenus dépendants).
The Commission’s consultation documents[20] addressed legislative and other measures to support reconciliation and identified a number of options for new types of leave which could meet the needs of workers better by reconciling professional, private and family life, namely paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).

L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.
Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.